Question soumise le 4 février 2010

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au développement du covoiturage.

Alors que le transport routier reste la première source domestique de production de gaz à effet de serre, de nombreuses initiatives émanant des collectivités territoriales ou du milieu associatif tentent de développer le covoiturage.

L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, prévoit que « l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage… »

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels seront les moyens proposés par le Gouvernement pour atteindre cet objectif et avec quel calendrier, et l'interroge sur l'opportunité d'encourager les personnes ayant recours à ce mode de transport par l'attribution d'un « chèque transport ».

Réponse émise le 19 août 2010

Le Gouvernement a institué une aide directe aux salariés afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide répond aux conclusions du Grenelle de l'environnement, dans le cadre de la politique de développement des transports en commun. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a introduit dans le code du travail les dispositions créant cette aide, qui comporte deux volets. Le premier concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement collectif des salariés, applicable depuis 1982 en Île-de-France, est étendu à toute la France. Le second volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de l'absence de desserte de leur lieu de travail ou de domicile, ou du fait d'horaires de travail décalés, peuvent, par accord d'entreprise, être pris en charge à hauteur de 200 € par an, sans charges sociales et fiscales. En ce qui concerne le covoiturage, le salarié qui utilise son véhicule dans le cadre d'un covoiturage peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de carburant dans les mêmes conditions que tout autre conducteur salarié. Toutefois, la représentation nationale n'a pas souhaité qu'un « chèque transport » soit alloué aux salariés covoiturés. À l'occasion de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la question de l'instauration de mesures fiscales ou d'allégements de charges visant à favoriser le développement de modes alternatifs à la voiture particulière a été soulevée. L'État a commandé au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) et les constructions publiques, une étude recensant les dispositifs d'incitation à l'utilisation des modes doux, de l'autopartage et du covoiturage mis en oeuvre dans les pays européens et évaluant leur efficacité et leur coût pour les différents acteurs. Ce rapport sera prochainement disponible. Pour aider les collectivités qui souhaitent s'impliquer dans le développement du covoiturage, l'État prépare des appuis méthodologiques qui seront mis à leur disposition. Ainsi, le CERTU mène, en collaboration avec d'autres services de l'État, plusieurs études en matière de covoiturage en France et à l'étranger : évaluation et analyse des sites existants, aires de stationnement dédiées, signalisation, aménagements multimodaux et intermodaux à caractéristiques autoroutières, complémentarité avec les transports collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pilote une étude visant à évaluer les usages du covoiturage et leurs impacts environnementaux. Le CERTU travaille également sur un guide des nouvelles pratiques de déplacements et un recensement d'expérimentations qui sera disponible début 2011. Enfin, le programme national de recherche d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) est poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus sobres en énergie et mieux respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme est doté par l'État de 400 M€ pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports. Des expérimentations en matière de covoiturage peuvent s'inscrire dans ce programme.