Question soumise le 4 février 2010

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le développement des voitures à air comprimé.

Afin de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre et préserver l'indépendance énergétique de la France, la technologie du moteur à air comprimé a été développée en France ces dernières années par des entreprises françaises.

Cette technologie permettrait d'équiper des véhicules avec des moteurs 100 % à air comprimé leur permettant d'atteindre les 110 km/h ; les véhicules équipés de moteurs hybrides rejettent de l'ordre de 40g/km soit plus de trois fois moins que l'objectif de 130g/km fixé pour 2012.

Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement quant à la fiabilité de cette technologie et les conditions dans lesquelles elle pourrait se développer.

Réponse émise le 24 février 2011

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment des émissions de CO2, représentent aujourd'hui l'une des préoccupations majeures pour le secteur automobile, tant au plan national qu'aux plans européen et international. L'Union européenne a adopté en 2009 une réglementation des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves vendues par chacun des constructeurs automobiles sur le marché européen. Cette réglementation fixe à 120 g/km les émissions de CO2 des voitures, objectif à atteindre progressivement de 2012 à 2015, et définit un seuil de 95 g/km d'émissions à l'horizon 2020. Des normes d'émissions similaires sont en cours d'adoption à Bruxelles pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes). Dans ce contexte, tous les types de motorisation doivent contribuer à réaliser ces objectifs de réduction ambitieux pour les différentes catégories de véhicules et la technologie du moteur à air comprimé peut participer à cet effort. Toutefois, quelles que soient les motorisations utilisées, les véhicules ainsi équipés doivent aussi satisfaire l'ensemble des réglementations techniques, notamment celles concernant la sécurité fonctionnelle des véhicules, fixées par la directive de réception européenne n° 2007/46/CE. L'évaluation des nouvelles techniques de motorisation et notamment celle des moteurs à air comprimé devra, à cet égard, être effectuée à la demande des constructeurs de véhicules, par les autorités de réception européennes sollicitées conformément aux règles précitées.