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Hervé Maurey
Question écrite N° 11919 au Ministère de l'intérieur
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Question soumise le 4 février 2010
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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales effectuant des achats en ligne.
Alors que se développe le e-commerce qui devrait générer en 2010 un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards d'euros en France, les collectivités locales sont, dans la plupart des cas, dans l'impossibilité de recourir à ce moyen pour effectuer leurs achats.
En effet, à de rares exceptions près, les sites de vente en ligne n'acceptent pas les mandats administratifs, interdisant ainsi aux collectivités et à leurs groupements l'accès à ces services et aux tarifs souvent privilégiés qu'ils proposent.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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