Question soumise le 4 février 2010

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur les mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion.

Le pacte automobile du 9 février 2009 s'est focalisé sur l'industrie automobile nationale ; or, aujourd'hui, il apparaît urgent de soutenir également l'activité et l'emploi dans la filière « poids lourd ».

Les entreprises de la distribution et des services de véhicules industriels, en raison de la mauvaise santé économique du transport routier et du bâtiment dont ces entreprises sont largement dépendantes, connaissent de graves difficultés financières. Cela s'est concrétisé notamment en 2009 par une diminution de près de 70 % des commandes de véhicules industriels, ce qui à terme peut avoir des conséquences majeures sur des milliers d'emplois.

Un groupe concessionnaire implanté dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, spécialisé dans le secteur de la distribution et de la réparation de véhicules industriels, lui a fait part d'un projet de plan de relance qu'il a élaboré avec la branche nationale des concessionnaires en véhicules industriels du Conseil national des professions de l'automobile. Ce plan se décline en trois points.

Tout d'abord assainir le parc français des véhicules du transport routier de marchandises. Ensuite, maintenir l'activité des usines de fabrication de véhicules industriels en France. Enfin, préserver la qualité et le professionnalisme de salariés de la branche VI (véhicules industriels), VUL (véhicules utilitaires légers).

Aussi, il lui demande si ce plan de relance n'apparaît pas comme la solution pour permettre au secteur professionnel du véhicule industriel de faire face aux difficultés.

Réponse émise le 29 juillet 2010

Le plan de relance finance un programme d'acquisition de véhicules et de matériels destinés à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national non concédé à hauteur de 20 M€. Les acquisitions de camions, de fourgons et de véhicules utilitaires nécessaires à cette exploitation permettent d'accélérer la mise en conformité de la flotte avec la norme environnementale Euro V. Il a, par ailleurs, été décidé une aide au financement des programmes de développement des constructeurs d'automobiles et de poids lourds, sous forme de prêts participatifs pour une durée de cinq ans et d'un montant global de 6,5 Md€. Un plan de soutien au véhicule « décarboné » (hybride ou électrique) est prévu, avec notamment 400 M€ de financement public en direction de la recherche, en plus de l'engagement de maintenir le bonus écologique jusqu'en 2012 et d'un soutien de la demande via un programme d'achat par l'État et les entreprises publiques. Enfin, un accord-cadre de conventionnement au titre de l'activité partielle a été signé. Il prévoit une indemnisation à hauteur de 50 % pour une durée de trois mois renouvelable une fois et l'introduction d'un dispositif de formation. En contrepartie, les entreprises adhérentes au dispositif s'engagent au maintien des emplois concernés pour une durée équivalente au double de la convention d'activité partielle.