Question soumise le 4 février 2010

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inégalité de traitement entre les associations vis-à-vis des redevances dues à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Il lui rappelle que des autorisations de gratuité sont accordées par la SACEM à des associations très importantes, alors que de petites associations locales sont contraintes de régler des sommes importantes ; cette obligation de règlement annule tout bénéfice que ces associations auraient pu retirer de l'organisation de soirées destinées à renflouer leurs finances. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de prévoir un dispositif privilégiant les petites associations locales.

Retirée (caduque)