Question soumise le 30 mars 2011

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, face à l'engorgement quotidien des voiries et des transports en commun à l'est de l'agglomération parisienne, le Val-de-Marne et l'ensemble de ses collectivités ont été les premiers à mettre en évidence la nécessité absolue de disposer d'une double boucle, à travers le projet de métro automatique Orbival. Il s'agit en effet de fluidifier les échanges par une liaison de rocade de banlieue à banlieue de grande capacité et avec une desserte cadencée du territoire.

Ce projet a fait l'objet d'études techniques approfondies, qui ont confirmé la faisabilité, la viabilité économique et, plus encore, l'effet majeur de développement qu'il peut susciter sur les territoires qu'il traverse. Il a du reste été le précurseur du projet Grand Paris Express.

Deux possibilités de tracés sont actuellement proposées par vos collaborateurs : le passage du Grand Paris Express par Noisy-le-Grand-Mont d'Est et Neuilly-sur-Marne, tracé suggéré par le conseil général de Seine-Saint-Denis,...

M. Jacques Mahéas. Absolument nécessaire pour désenclaver !

M. Christian Cambon. ... qui est fondé sur des statistiques anciennes et d'hypothétiques perspectives de développement ; le passage par Val de Fontenay et Champigny, qui disposent d'ores et déjà de pôles économiques, et donc de milliers d'emplois existants.

M. Jacques Mahéas. Il y a déjà le RER E !

M. Christian Cambon. Il est évident que ce dernier tracé est le seul qui puisse donner satisfaction aux populations et aux territoires concernés, car il apportera une solution efficace et immédiate à l'asphyxie des réseaux dans cette partie de la région.

M. Jacques Mahéas. C'est une position très partisane !

M. Christian Cambon. C'est donc un choix décisif que vous allez faire à l'Est ! Il doit s'appuyer sur des critères objectifs et irréfutables, faute de quoi le débat public sur le Grand Paris n'aura pas servi à grand-chose.

Il me semble donc nécessaire de réaliser des études actualisées du trafic et de la cartographie économique de l'Est parisien, afin que ce choix se fonde sur des chiffres de trafic fiables et actuels, et prenne en compte l'attractivité de ces pôles installés dans le Val-de-Marne. Monsieur le ministre, je souhaite connaître votre avis sur ce sujet.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Fourcade. M. Cambon a raison !

Réponse émise le 30 mars 2011

M. Maurice Leroy, ministre. Monsieur Cambon, vous avez raison de souligner le rôle moteur et précurseur qu'ont joué l'association Orbival et son projet de métro automatique en rocade dans le Val-de-Marne.

Vous évoquez également la question de la desserte de Val de Fontenay…

M. Jacques Mahéas. Déjà très bien desservie !

M. Maurice Leroy, ministre. … et illustrez bien ainsi les enjeux de l'utilisation adéquate des infrastructures existantes et de la desserte efficace des pôles de développement actuels et à venir.

À cet égard, le RER E, qui assure, avec le RER A et, à terme, la ligne T 1 du tramway, une excellente desserte de Val de Fontenay, a encore beaucoup de marge de croissance et son cadencement pourra être renforcé. Je tiens donc à vous rassurer sur ce point.

M. Jacques Mahéas. Très bien !

M. Maurice Leroy, ministre. La tangentielle nord pourrait également être prolongée en une tangentielle est – voilà qui vous donnerait satisfaction –, qui, à l'horizon de la réalisation de l'interconnexion sud des TGV, pourrait rallier Orly par la grande ceinture.

Vous évoquez également les options de liaison en métro automatique entre le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Ce projet, extrêmement complexe, est inscrit au protocole d'accord État-région du 26 janvier 2011 pour un budget de 2 milliards d'euros ; je le rappelle sous le contrôle du sénateur Jean-Pierre Fourcade. À ma demande, il fait actuellement l'objet d'une expertise conjointe de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, et de la Société du Grand Paris pour fixer les hypothèses de trafic – vous l'évoquiez, monsieur le sénateur – et les potentiels de développement sur lesquels s'appuiera la décision finale.

Je tiens à l'énoncer très clairement devant vous : j'ai demandé une expertise et des études, afin que nous puissions être éclairés avant de prendre la décision finale. En outre, et je l'affirme très nettement devant la Haute Assemblée, nous devons travailler à un projet commun entre la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ; c'est ce que j'ai demandé à la DATAR.

M. Jacques Mahéas. Oui ! Tout à fait !

M. Maurice Leroy, ministre. Il ne doit pas y avoir d'opposition entre ces deux départements : il faut pouvoir conjuguer les efforts et travailler conjointement.

M. Jacques Mahéas. N'abandonnez pas la Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre !

M. Maurice Leroy, ministre. Le rapport d'expertise me sera remis dans le courant du mois d'avril ; ses conclusions pourront ainsi étayer l'élaboration du schéma d'ensemble que présentera la Société du Grand Paris au mois de mai.

Monsieur Cambon, je pense sincèrement que vous pouvez être rassuré : au-delà de mes déclarations, il s'agit d'un engagement clair. Si j'ai confié une mission d'expertise, d'étude, afin de rapprocher les points de vue entre le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, c'est pour que nous puissions vraiment travailler à un bon projet commun de desserte, qui ne laisse de côté aucun de ces deux départements.

M. Jacques Mahéas. Surtout pas la Seine-Saint-Denis !

M. Maurice Leroy, ministre. Ni l'un ni l'autre !

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon, pour la réplique.

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, je vous remercie des clarifications que vous venez d'apporter, car un certain nombre d'informations pouvaient en effet nous laisser penser qu'un choix avait déjà été fait. Vous venez de confirmer devant la Haute Assemblée qu'il s'agira de valider les expertises actuellement en cours par des études sérieuses.

Il n'est bien évidemment pas question de mettre la Seine-Saint-Denis de côté,…

M. Jacques Mahéas. Ah !

M. Christian Cambon. … et je l'affirme avec sympathie à l'égard de mon collègue Jacques Mahéas, avec lequel nous travaillons pour un autre Grand Paris, celui de l'eau. Il s'agit simplement de prendre en compte la souffrance des personnes qui travaillent dans l'est de Paris, singulièrement dans le Val-de-Marne.

Je rappelle que la ligne A du RER véhicule 1 million de voyageurs dans des conditions incroyablement difficiles. Près de 270 000 véhicules par jour circulent sur l'autoroute A 4. J'espère que les deux départements susvisés trouveront un avantage concret à la réalisation de ce projet, comme vous venez de l'affirmer, monsieur le ministre.