Question soumise le 13 avril 2011

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.
(Bravo ! et marques d'encouragement sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France.

M. David Assouline. C'est vrai !

M. Roland Courteau. Dans le même temps, GDF-Suez annonce un résultat net en hausse de 4,6 milliards d'euros, tandis que son conseil d'administration a pris la décision de proposer un dividende, par action, en augmentation.

M. David Assouline. Eh oui !

M. Roland Courteau. Heureux actionnaires, mais malheureux consommateurs ! Je pense plus particulièrement aux 3 millions de ménages qui sont aujourd'hui en situation de très grande précarité énergétique. Je pense également aux 300 000 ménages qui, durant cet hiver, n'ont pu se chauffer.

Au total, voilà un sacré coup de canif…

M. Yvon Collin. Un coup de poignard !

M. Roland Courteau. … au pouvoir d'achat, y compris pour celles et ceux qui ont investi dans les économies d'énergie.

Fort heureusement, l'élection présidentielle approche, et, miracle ! des mesures sont annoncées, mais trop tard et elles sont très insuffisantes.

En fait, le Gouvernement ne manque pas d'air : il gèle le prix du gaz… après l'avoir augmenté de 5 % quatre jours avant, et il annonce une révision de la formule de calcul du prix du gaz… après l'avoir augmenté de 55 % en cinq ans.

MM. Marc Daunis et Didier Guillaume. Et voilà !

M. Roland Courteau. Et tout cela, après avoir lâché au groupe gazier toujours plus de lest pour proposer les tarifs à la Commission de régulation de l'énergie.

M. David Assouline. Il a raison !

M. Roland Courteau. En fait, le prix de l'énergie semble n'être qu'une variable politique d'ajustement : …

M. René-Pierre Signé. C'est de la petite politique !

M. Roland Courteau. … augmentation, une fois les élections cantonales passées, promesses de baisse, dans la perspective de l'élection présidentielle.

Monsieur le secrétaire d'État, GDF-Suez a amélioré ses résultats de 600 millions d'euros en un an.

MM. Guy Fischer et Yvon Collin. Scandaleux !

M. Roland Courteau. Allez-vous donc proposer une baisse des tarifs ? Allons-nous avoir plus de transparence dans les coûts d'approvisionnement de GDF ? Allez-vous « mettre le paquet » en matière d'économies d'énergie ? Bref, que comptez-vous faire contre la précarité énergétique ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. David Assouline. Ça c'est une question !

M. Jean-Jacques Mirassou. Magnifique question !

M. Marc Daunis. Enfin, une vraie question !

Réponse émise le 13 avril 2011

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et j'espère que vous ferez de même.

S'agissant de l'énergie, notamment du gaz, vous avez parlé à juste titre des tensions qui pouvaient exister sur les prix des matières premières. C'est précisément la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas resté inactif.

Vous me dites que c'est arrivé trop tard. Je vous rappelle que le tarif social du gaz, c'est cette majorité qui l'a créé ! Le rabais a été revalorisé de 20 % par ce gouvernement ; de la même façon, la suspension de l'application de la revalorisation en juillet 2011 pour recalculer le dispositif – vous avez sans doute oublié de le rappeler, c'est pour cela que je veux donner des éléments précis – permet d'éviter une augmentation des factures de 80 euros. Ce n'est pas rien !
(M. René-Pierre Signé s'exclame.)

M. David Assouline. Tout va bien !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Oh, vous savez, quand c'est difficile et qu'un certain nombre de Françaises et de Français souffrent, loin de moi l'idée de dire que tout va bien. Mais il y a ceux qui critiquent en permanence et ceux qui agissent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Et agir, ce n'est pas ce qu'il y a de plus facile, mais c'est, je crois, ce qu'attendent nos compatriotes.

Monsieur le sénateur, vous avez spécifiquement mis en cause GDF-Suez. Je veux tout de même vous rappeler que ce n'est pas sur la branche énergie que GDF-Suez dégage des résultats dans notre pays.

M. Jean-Jacques Mirassou. Un peu tout de même !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J'ajoute enfin, concernant le gaz, que l'application de la formule tarifaire – j'en ai dit un mot tout à l'heure –, avec cette hausse de 7,5 % qui était normalement prévue en juillet, représentait 80 euros supplémentaires, ce qui n'était pas acceptable.

Si nous avons suspendu l'application de cette formule pour renégocier le contrat de service public de GDF-Suez, c'est parce que nous voulons inscrire dans la durée d'abord une réponse conjoncturelle – le rabais est augmenté pour les plus démunis –, et ensuite une réponse structurelle – se mettre autour de la table pour trouver la bonne réponse à cette question de l'énergie qui est essentielle pour nos compatriotes puisqu'elle représente 8 % de leurs dépenses. J'aurais d'ailleurs peut-être l'occasion de parler du carburant.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau. Le Gouvernement semble découvrir aujourd'hui que les fondamentaux de la formule de calcul sont à revoir. Ce n'est pourtant pas faute de le lui avoir dit et redit ! Monsieur le secrétaire d'État, il vous faudra surtout veiller à ce que le nouveau mécanisme consiste à répercuter non pas uniquement les hausses du prix du gaz, mais aussi les baisses.

M. René-Pierre Signé. Eh oui !

M. Roland Courteau. Par ailleurs, plus de transparence sur la réalité des coûts d'approvisionnement de GDF-Suez ne nuirait pas.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Là, vous avez raison !

M. Roland Courteau. Quant aux tarifs sociaux, que vous avez évoqués, le système est à repenser. Les deux tiers des personnes qui sont en droit d'y prétendre n'en bénéficient pas.

De même, le prix du baril peut certes peser, mais la libéralisation ubuesque que vous avez voulue n'a pas fini de faire des ravages.

Enfin, merci de geler les prix du gaz en juillet, j'ai bien dit « en juillet » ! Les gens pourront ainsi se chauffer fortement pendant tout l'été !
(Rires ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Et en plus, il a de l'humour !