Question soumise le 1er juin 2011

M. Louis Duvernois. Il n'a échappé à personne qu'un différend profond oppose sur la place publique le P-DG de la holding AEF, M. Alain de Pouzilhac, et la directrice générale déléguée, Mme Christine Ockrent.

Il est temps aujourd'hui de mettre fin à ce contentieux et de rétablir rapidement un climat de confiance qui permette à notre audiovisuel extérieur d'avancer au lieu de devenir un sujet récurrent dans la presse nationale et internationale.

De retour de Scandinavie, d'Asie et d'Australie, je suis frappé par la dureté de la concurrence dans le ciel médiatique, concurrence que nous avons, en France, tendance à sous-estimer.

Dans la guerre de tranchées qui divise AEF, il est capital que les salariés de la holding puissent retrouver au plus vite la sérénité et la créativité indispensables pour relever les défis d'importance auxquels notre pays doit faire face.

Il est essentiel, monsieur le ministre, de s'atteler dès à présent à la reconfiguration du statut de l'audiovisuel extérieur au sein de l'État et de revoir en conséquence les règles qui régissent la tutelle exercée par la puissance publique.

Le moment de la crise, finalement, est opportun. Le fonctionnement actuel d'AEF suscite bien des interrogations et beaucoup de suspicion ; il est, de toute évidence, très dommageable au regard de la mission de service public que devrait remplir la holding. Le contrat d'objectifs et de moyens, en négociation depuis plusieurs années avec l'État, n'est toujours pas signé, ce qui est pour le moins révélateur.

Après l'échec, très coûteux, du partenariat public-privé avec TF1, allons-nous engager de nouveaux fonds publics pour sortir d'une crise qui, cette fois-ci, a franchi un nouveau cap avec la saisine, annoncée par l'un des protagonistes, du tribunal de commerce ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Louis Duvernois. En ma qualité d'administrateur représentant le Sénat au conseil d'administration d'AEF, je vous demande, monsieur le ministre, d'user de votre autorité de tutelle pour résoudre cette situation conflictuelle et de remettre à plat le dispositif structurel et institutionnel, afin de permettre à AEF d'être, pour notre pays, l'outil performant en termes d'influence qu'il devrait être.

Réponse émise le 1er juin 2011

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Monsieur le sénateur, il convient tout d'abord de rappeler que la société Audiovisuel extérieur de la France a été créée récemment : en avril 2008. Son capital est détenu à 100 % par l'État. Elle a pour filiales Radio France Internationale et France 24 et détient une participation de 49 % dans TV5 Monde.

AEF bénéfice donc d'une organisation solide, structurée, mais a besoin qu'on lui laisse un peu de temps pour se mettre véritablement en ordre de marche.

Je suis le premier à déplorer le conflit ayant opposé, comme vous l'avez rappelé à très juste titre, deux des personnalités à la tête de France 24. Siégeant vous-même au conseil d'administration d'AEF, vous connaissez fort bien cette question qui préoccupe nombre de nos concitoyens.

Le problème est sur le point d'être réglé dans la mesure où l'un des deux protagonistes a maintenant porté l'affaire devant le tribunal de commerce. Nul doute que les personnels qui travaillent à France 24 retrouveront bientôt l'apaisement.

Compte tenu de la complexité de la situation et des difficultés à mettre en œuvre une réforme qui, après avoir pourtant connu un bon début, n'a pas pu porter tous ses fruits du fait de ce conflit, nous avons demandé à l'inspection générale des finances de diligenter une véritable mission d'audit de l'ensemble de l'audiovisuel extérieur français. Il s'agit de savoir exactement où l'on en est, d'identifier le plan stratégique, de comprendre comment et sur quelles bases va s'établir le contrat d'objectifs et de moyens, dont la signature a, comme vous l'avez regretté à raison, pris du retard, et de cerner les tenants et les aboutissants du contrat d'affaires. Je précise qu'une mission parlementaire mène actuellement une réflexion dans ce même domaine.

Monsieur Duvernois, c'est lorsque j'aurai en ma possession les conclusions de ces deux missions qu'il me sera possible de vous apporter une réponse exhaustive.

M. le président. La parole est à M. Louis Duvernois, pour la réplique.

M. Louis Duvernois. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse même si elle ne me satisfait pas complètement.

Nous connaissons tous, en effet, les problèmes d'organisation interne que vous évoquez. Mais mon interrogation portait surtout sur les modalités d'exercice de la tutelle, c'est-à-dire le positionnement de l'audiovisuel extérieur au sein de l'appareil de l'État.

Au-delà même du contenu du contrat d'objectifs et de moyens, le but doit être la simplification. De ce point de vue, la réforme amorcée en 2008 n'est, à l'évidence, pas du tout satisfaisante.

La tentative ratée, faut-il le rappeler, de partenariat entre secteur public et secteur privé, outre qu'elle a coûté très cher à l'État, s'est révélée totalement inadéquate.

M. le président. Il faut conclure !

M. Louis Duvernois. Monsieur le ministre, je réitère ma question : comment entendez-vous exercer la tutelle et comment concevez-vous le positionnement d'AEF au sein de l'État ?