Question soumise le 15 juin 2011

M. Christian Demuynck. Madame le ministre, le Président de la République vous a confié l'une des réformes les plus importantes du quinquennat : celle de l'autonomie des universités. Cette réforme ambitieuse, vous l'avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2011, 90 % des universités françaises étaient devenues autonomes.

Pour accompagner cette réforme et permettre aux universités de réussir leur passage à l'autonomie, l'État a mis en œuvre d'importants moyens : les budgets des universités ont augmenté de 22 % en quatre ans, et ce en période de crise. C'est vous qui avez accompli cela, madame le ministre !

L'université française a ainsi retrouvé toute sa place dans la compétition mondiale de l'intelligence. Les universités sont devenues maîtresses de leurs projets pédagogiques et de leurs projets de recherche. Elles sont désormais des acteurs incontournables de nos territoires. L'autonomie est un acquis qui profite à tous.

Pourriez-vous nous indiquer, madame le ministre, quels sont les bénéfices concrets de l'autonomie pour les usagers de l'enseignement supérieur, à savoir les enseignants-chercheurs, les étudiants et les personnels ?

Réponse émise le 15 juin 2011

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le sénateur, le premier des bénéfices de l'autonomie est mis en exergue par le rapport que vous venez de me remettre : la baisse du taux d'échec des étudiants en premier cycle.

Je rappelle en effet que 50 % des jeunes bacheliers échouaient lors de leur première année à l'université. Toutefois, comme le montre bien votre rapport, toute une série de dispositifs d'aide aux étudiants ont été mis en place depuis le lancement, en 2007, du plan Réussir en licence, doté de 730 millions d'euros. Je pense notamment aux heures de tutorat, aux professeurs référents, à l'accompagnement personnalisé, aux cours numériques et, surtout, à la réorientation à la fin du premier semestre.

Cette réorientation est une réussite, comme en témoignent les premiers chiffres disponibles, fournis par votre rapport : 20 % seulement des bacheliers français ayant décidé de poursuivre leurs études quitteront le système d'enseignement supérieur sans diplôme. Ce taux d'échec est le plus faible de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.

M. René-Pierre Signé. Nous sommes les plus intelligents !

Mme Valérie Pécresse, ministre. On a l'habitude, en France, de battre sa coulpe en s'accusant de tous les échecs, mais, en l'occurrence, il s'agit d'un succès : celui de l'université française, qui, devenue autonome, a décidé d'aider les jeunes en situation d'échec à se réorienter vers des filières professionnelles leur convenant mieux.

M. René-Pierre Signé. Il faut faire la même chose pour l'école primaire !

Mme Valérie Pécresse, ministre. En ce qui concerne les personnels, l'autonomie a également été très efficace, puisqu'elle a permis de mettre en place une vraie gestion des ressources humaines universitaires, avec de vraies indemnités, de vraies primes pédagogiques, de vraies primes scientifiques. Par exemple, l'université Aix-Marseille 1 a mis en place 16 000 heures de tutorat individuel, appuyé par des outils numériques, pour les étudiants de licence ; à l'université Paris-Descartes, une enveloppe indemnitaire de 500 000 euros a été mobilisée, et le nombre de bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique a augmenté de 30 % ; à l'université Nancy 1, les primes accordées aux personnels BIATOSS –bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé – ont augmenté de 13 %.

L'autonomie, c'est donc des moyens supplémentaires et une nouvelle gestion des ressources humaines au bénéfice des personnels.

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck, pour la réplique.

M. Christian Demuynck. Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre.

Il est bon de faire de tels rappels, car l'opinion de notre collègue David Assouline est malheureusement trop répandue dans notre pays. Ce ne sont pas 50 % des jeunes qui échouent à l'université, mais seulement 20 %. Ce taux fait de nous, il faut le dire et même le crier, les meilleurs de l'OCDE en matière de réorientation et de lutte contre le décrochage.

M. René-Pierre Signé. Pas pour l'école primaire !

M. Christian Demuynck. Je souhaite donc vous féliciter, madame le ministre, du courage dont vous avez fait preuve en promouvant cette réforme. Confrontée aux grèves de 2007 et de 2009, vous n'avez pas cédé.

J'ai eu l'occasion, grâce à la mission que vous m'avez confiée, de rencontrer des professeurs, des présidents d'université, des étudiants qui m'ont dit combien ils étaient désormais attachés à cette autonomie,…

M. René-Pierre Signé. Quelle pommade !

M. Christian Demuynck. … qui a permis de mettre en place un certain nombre de dispositifs d'aide aux étudiants.

M. David Assouline. Vous ne lui demandez pas de conclure, monsieur le président ?

M. Christian Demuynck. Je vous adresse mes félicitations, madame le ministre. Je suis persuadé que, grâce à ces mesures, nos universités seront bientôt au faîte de l'excellence mondiale !

M. Ivan Renar. Rendez-vous à la buvette !