Question soumise le 18 février 2011

M. le président. La parole est à M. Jacques Gautier.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

En 2008, le stationnement en métropole de nos forces armées était principalement orienté vers le nord-est du territoire et s'étendait sur 471 communes différentes, avec des déploiements diversifiés et hétérogènes des formations militaires, qui disposaient chacune de soutien individualisé.

En application des conclusions du Livre blanc sur la défense nationale et la sécurité et dans le cadre de la loi de programmation militaire, le Gouvernement a donc engagé une profonde réforme de notre politique de défense, ambitieuse et difficile, car elle touche au cœur des hommes et des femmes de votre ministère, mais aussi au cœur de nos territoires.

Rappelons-le, la révision du format des armées, la mutualisation des services et la création des bases de défense génèrent des économies qui bénéficient directement à la revalorisation de la condition des personnels, mais aussi à l'équipement de nos forces.

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas encore fait !

M. Jacques Gautier. Ces restructurations de la défense concernent aussi, naturellement, la réduction des emprises. Il est, en effet, prévu que plusieurs centaines de terrains et bâtiments seront cédés sur la période 2009-2014 dans le cadre d'une réflexion globale adaptée à chaque territoire, avec un effort particulier d'accompagnement pour les zones concernées.

Chacun de nous ici sait combien l'implantation d'une unité militaire rime avec bassins de vie pour nos villes, nos départements et nos régions.

Monsieur le ministre d'État, vous étiez la semaine dernière à Cambrai pour la fermeture de la base aérienne. Pourriez-vous nous préciser quels accompagnements de reconversion et de redynamisation économique sont prévus en vue de limiter l'impact de ces fermetures sur nos collectivités locales et de préserver l'avenir de nos communes ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. L'avenir, elles n'en ont pas !

Réponse émise le 18 février 2011

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, comme vous venez de le rappeler, nos armées se sont engagées depuis 2009 dans une transformation radicale. Cette réforme, la plus importante accomplie depuis plusieurs décennies, aboutira, d'ici à 2015, à la fermeture de 82 unités, …

M. René-Pierre Signé. Ah ça !

M. Alain Juppé, ministre d'État. … 22 régiments, 11 bases aériennes, 1 base aéronavale et 6 centres de la Délégation générale pour l'armement, la DGA.

M. Simon Sutour. Massacre à la tronçonneuse !

M. Alain Juppé, ministre d'État. Ces fermetures ne sont pas une fin en soi. Elles visent, bien évidemment, à rendre notre outil de défense plus compact, plus réactif et plus opérationnel. Vous l'avez dit, la plus grande partie des économies réalisées sera redéployée au profit de l'équipement de nos troupes. On peut déjà constater en Afghanistan, comme vous l'avez fait vous-même, me semble-t-il, que cet équipement s'est beaucoup amélioré depuis quelques années.

M. René-Pierre Signé. Nous sommes une nation guerrière !

M. Alain Juppé, ministre d'État. Parfaitement conscients que la fermeture d'une unité sur un territoire peut être un véritable traumatisme économique et social, nous avons prévu un budget de 320 millions d'euros sur la période 2009-2014 pour accompagner ces transformations.

Vous avez cité la base de Cambrai. Je m'y suis rendu la semaine dernière, répondant à l'invitation du sénateur Jacques Legendre et du député-maire de Cambrai. Nous avons signé un contrat de redynamisation de sites de défense dans lequel l'État apporte 14 millions d'euros et les collectivités territoriales à peu près la même somme. Cela va nous permettre de créer un outil de formation pour 170 apprentis et un centre de liquidation des factures qui emploiera 420 personnes.

Je pourrais donner d'autres exemples de ces reconversions. C'est ainsi qu'à Toulouse-Francazal est mis en place un aérodrome civil pour compenser la fermeture de l'aérodrome militaire, tandis que des internats d'excellence sont créés à Sourdun, Noyant ou Montpellier.

Vous le voyez, nous avons prévu un accompagnement qui revêt une forme particulière dans les bassins d'emploi les plus fragiles.

Le ministère de la défense, vous le savez, cède ses emprises aux communes pour un euro symbolique. Sur les 200 emprises qui seront concernées sur la période de 2009 à 2014, à peu près la moitié d'entre elles seront éligibles à cette procédure de gratuité.

Je termine en signalant qu'au-delà des territoires, il faut aussi accompagner les personnels. Nous sommes très vigilants pour faciliter les mutations des personnels militaires et civils qui doivent changer d'affectation – on dénombre 50 000 mutations entre 2009 et aujourd'hui – ou pour faciliter leur reconversion.

J'ai fait de la réussite de cette réforme ma priorité. Je n'y parviendrai que si l'ensemble de la communauté de défense se mobilise. C'est la raison pour laquelle je suis présent sur le terrain, à la rencontre de nos militaires, comme je le serai demain, à Toulon, par exemple, pour la marine nationale.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)