Question soumise le 8 avril 2011

M. Alain Houpert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

M. Jean-Louis Carrère. Elle a du succès !

M. Alain Houpert. Je voudrais évoquer dans cet hémicycle le pays du Soleil-Levant, confronté à l'une des plus graves crises humaines de son histoire. Un séisme puis un tsunami dévastateur et meurtrier ont effacé plusieurs dizaines de milliers de vies. La dignité du peuple japonais, qui ne baisse jamais la tête, impose notre respect.

Je veux saluer l'action du Président de la République, qui est allé au Japon – vous étiez à ses côtés, madame la ministre – exprimer la compassion du peuple français à l'égard du peuple japonais et l'assurer de notre soutien pour qu'il se relève.

M. René-Pierre Signé. C'est peu efficace !

M. Alain Houpert. Ce séisme, suivi d'un tsunami, a provoqué un accident nucléaire sans précédent dans la centrale de Fukushima. Cet accident ne manque pas de faire revivre en nous le terrible souvenir de Tchernobyl, et de susciter un certain nombre d'interrogations qui sont légitimes et compréhensibles.

M. René-Pierre Signé. La question !

M. Alain Houpert. Le doute s'est installé quant à la sécurité des installations nucléaires, sur le territoire national notamment. Mais faut-il pour autant remettre en cause le choix du nucléaire comme source d'énergie ?

M. René-Pierre Signé. Voilà ! On en arrive là !

M. Jean-Louis Carrère. Beau débat !

M. Alain Houpert. Ne l'oublions pas, ce choix stratégique a été fait par le général de Gaulle et le président Pompidou pour assurer à notre pays une énergie maîtrisée et bon marché. C'est ce choix qui a permis à la France et à l'Europe d'avoir une indépendance énergétique. C'est ce choix qui a aussi permis d'entrer dans la modernité. Enfin, c'est ce choix qui a permis le développement de technologies d'avenir, comme le TGV.

M. René-Pierre Signé. Et alors ?

M. Alain Houpert. Dans ce contexte, les propositions les plus démagogiques sont formulées, faisant du nucléaire le bouc émissaire, notamment mardi dernier par le parti socialiste, lors de la présentation de son programme pour 2012.

M. David Assouline. N'importe quoi !

M. Jean-Pierre Sueur. Le parti socialiste vous obsède ! Son programme est la star de l'après-midi !

M. Alain Houpert. Madame la ministre, le choix du nucléaire est-il toujours d'actualité pour garantir l'indépendance énergétique de la France et l'approvisionnement énergétique des Français au meilleur coût ? Le cas échéant, quelles conséquences le gouvernement de la France a-t-il tirées de l'accident de Fukushima ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

Réponse émise le 8 avril 2011

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, la catastrophe de Fukushima ne laisse pas indifférent et résonne fortement en France, qui a fait preuve de compassion, d'admiration devant la dignité du peuple japonais dans cette épreuve terrible. Nos concitoyens s'interrogent et nous interrogent. Je répondrai clairement à vos questions.

Non, le Gouvernement ne recommande pas et ne prévoit pas la sortie du nucléaire. Les quelques chiffres grossiers que je vais vous citer parlent d'eux-mêmes.

S'il fallait remplacer toutes les centrales nucléaires par des centrales à gaz, 30 milliards d'euros d'investissement seraient nécessaires. Les émissions de CO2 du secteur de la production d'électricité seraient multipliées par huit. La facture énergétique subirait une hausse de 40 % en raison de l'augmentation des importations.

S'il fallait remplacer toutes les centrales nucléaires par des énergies renouvelables, certes les émissions de CO2 seraient moindres, mais le coût de l'opération serait considérable. En effet, aujourd'hui les énergies renouvelables sont encore malheureusement nettement plus chères.
(M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

En revanche, oui, le Gouvernement multiplie les efforts en faveur du développement des énergies renouvelables et d'une plus grande efficacité énergétique. La meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas.

S'agissant des énergies renouvelables, l'objectif du Gouvernement est, à l'horizon 2020, d'atteindre 23 % dans la consommation d'énergie nationale, alors que, actuellement, celles-ci, qui sont constituées essentiellement par l'énergie hydraulique, représentent 10 %.

Du point de vue de l'efficacité énergétique, au terme de la réforme du prêt à taux zéro, l'État prête plus aux acheteurs d'un logement d'une meilleure qualité énergétique. Il consent également un prêt, grâce à l'éco-prêt à taux zéro, aux personnes qui veulent rénover énergétiquement leur logement. Il lutte aussi contre la précarité énergétique : 1,25 milliard d'euros de subventions sont destinés à nos concitoyens les plus modestes qui ne peuvent pas avancer l'argent pour réaliser les travaux dans leur habitation, alors que leur facture énergétique est importante.

La production nucléaire est un choix fondateur, qui engage sur la durée et ne peut reposer que sur deux piliers : la sûreté maximale et la transparence totale. S'agissant de la transparence, ces derniers temps, le Gouvernement a fait la démonstration qu'il avait su tirer les conséquences de la communication désastreuse des institutions à l'occasion de l'accident de Tchernobyl.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Dans le domaine de la sûreté, des initiatives nationales, dont j'ai parlé tout à l'heure, et une initiative internationale ont été lancées. Le Président de la République a demandé l'organisation d'un G20 sur la sûreté nucléaire afin que soient adoptées des règles internationales communes.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Roselle Cros et M. Jean-Marie Bockel applaudissent également.)