Question soumise le 8 avril 2011

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui est malheureusement absent.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement n'en est visiblement plus à une contradiction près pour imposer une politique qui sombre maintenant dans le ridicule.

Ainsi, vous avez suspendu les allocations familiales aux parents d'enfants absents, mais vous n'arrivez plus à assurer la présence d'un professeur devant chaque élève.

Mieux encore, alors que vous supprimez des postes, vous demandez à Pôle emploi de recruter des professeurs remplaçants.

M. Guy Fischer. C'est scandaleux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils recrutent des enseignants à Pôle emploi et ils vont bientôt les y renvoyer !

M. Claude Bérit-Débat. Les personnels, les parents et les élus ont beau manifester partout, en Dordogne comme ailleurs, rien n'y fait : vous refusez obstinément de voir que notre système éducatif se dégrade et ne joue plus son rôle d'ascenseur social.

M. Guy Fischer. C'est vrai.

M. Claude Bérit-Débat. Cette détérioration affecte tous les niveaux et toutes les catégories de personnels : les professeurs, bien sûr, mais aussi les RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les EVS, les emplois de vie scolaire, les personnels administratifs et même ceux des CDDP, les centres départementaux de documentation pédagogique.

La chute de la France dans le classement PISA n'est donc ni une surprise ni une fatalité. Elle est la conséquence de choix contestables et inadaptés, comme la suppression des IUFM ou votre politique d'autonomie et de regroupement des établissements, madame la secrétaire d'État.

Votre ambition se résume encore et toujours à un seul objectif : réduire le nombre de professeurs et instaurer des quotas de fermeture de classes pour faire des économies.

L'éducation nationale mérite mieux. Nous devons et pouvons lutter contre les inégalités et l'échec scolaire en rebâtissant l'école de la réussite.

Cette politique passe par une véritable rupture. Des solutions existent. En voici quelques-unes.

Tout d'abord, nous devons conclure un nouveau pacte éducatif entre les enseignants et la nation. Ensuite, nous proposons de relancer la scolarité dès l'âge de deux ans, d'organiser la semaine de cinq jours éducatifs et de repenser le collège,…

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Claude Bérit-Débat. … en lui accordant ses moyens en fonction des caractéristiques sociales des élèves.

Enfin, nous souhaitons promouvoir l'autonomie pédagogique des équipes enseignantes, qui doivent avoir le « pouvoir d'agir ».

M. Jean-Louis Carrère. C'est bien pour l'UMP, cela !

M. Claude Bérit-Débat. Ma question est donc simple, madame la secrétaire d'État : Quand abandonnerez-vous votre approche comptable pour adopter une véritable politique éducative, c'est-à-dire qui soit centrée sur l'avenir de nos enfants ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jamais, hélas !

Réponse émise le 8 avril 2011

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, j'ai bien écouté vos propos. Vous avez raison : l'éducation fait tout à fait partie de notre pacte républicain. Vous le savez, l'éducation est la priorité du Gouvernement et elle le restera.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

M. Jacques Mahéas. Cela n'en a pas l'air !

M. René-Pierre Signé. Qu'est-ce que ce serait sinon !

M. Jean-Louis Carrère. Il y a beaucoup de priorités !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Plus de 60 milliards d'euros sont consacrés au budget de l'éducation nationale et plus de 1 milliard d'euros à l'éducation prioritaire.

Je le rappelle, dans le budget que vous avez voté, mesdames, messieurs les sénateurs, 24 milliards d'euros sont consacrés à l'enseignement supérieur.

Un sénateur de l'UMP. Très bien !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. La France investit plus de 6 % de son PIB dans l'éducation,…

M. Paul Raoult. Ce n'est pas assez !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. … car le Gouvernement croit que c'est grâce à l'école que l'on pourra faire fonctionner l'ascenseur social.

Je vous rappelle que ce taux de 6 % du PIB se situe au-dessus de la moyenne européenne en la matière.

M. René-Pierre Signé. Et alors ? Comparaison n'est pas raison !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous évoquez les 16 000 postes supprimés au travers de départs en retraite non compensés, mais vous ne citez pas les 17 000 enseignants qui seront recrutés cette année en France.

M. Claude Bérit-Débat. Mais il y a 16 000 postes nets en moins !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Je rappelle que l'éducation nationale est le premier employeur de France.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas nouveau !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Je citerai un dernier élément chiffré : depuis 1990, notre pays a perdu un demi-million d'élèves. Pourtant, il compte plus d'enseignants que dans les années quatre-vingt-dix.
(Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. C'est faux !

M. René-Pierre Signé. À l'école primaire, il y a plus d'élèves que dans les années quatre-vingt-dix.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Je rappelle que nous avons 35 000 professeurs en plus pour un demi-million d'élèves en moins.

M. Christian Demuynck. Très bien !

M. Guy Fischer. Allez le dire aux parents d'élèves ! Allez dans les quartiers populaires !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Rendez-vous sur le terrain pour voir ce qui s'y passe.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. S'agissant de la carte scolaire,…

M. Paul Raoult. C'est un scandale ! Il y a les collèges des riches et ceux des pauvres.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. … autrement dit des ouvertures et des fermetures de classes, puisque vous m'avez interrogée sur ce point, celles-ci ont lieu chaque année dans un climat de discussion et elles sont appréciées au cas par cas
(Marques de dénégation et d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.).

M. René-Pierre Signé. Trouvez d'autres arguments !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. C'est pourtant vrai, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

En outre, cette année, elles ont été placées sous la responsabilité de ces grands serviteurs de l'État que sont les recteurs et il a été tenu compte de la situation de départ, ainsi que des prévisions démographiques.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. N'importe quoi !

M. René-Pierre Signé. Vous êtes embarrassée.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous évoquez les conditions d'enseignement, mais je vous rappelle que c'est ce gouvernement qui a créé les internats d'excellence et les cordées de la réussite !

M. Paul Raoult. Rétablissez la carte scolaire !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Vous avez raison sur un point : des réformes sont nécessaires, et nous les menons !

En effet, il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que les personnes les plus défavorisées se voient pénalisées par le système scolaire.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Christian Demuynck. Très bien !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place les internats d'excellence et le système CLAIR – collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. Bien entendu, le travail de fond qui est mené a pour objectif d'améliorer le système éducatif, car, dans notre pays, chaque enfant doit avoir la possibilité de réussir.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. C'est raté.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est lamentable !