Question soumise le 29 avril 2011

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

À un peu plus d'un an de la prochaine élection présidentielle, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d'achat. Cela se conçoit puisque, tout temps de travail confondu, 40 % des hommes et 50 % des femmes gagnent moins de 1 200 euros par mois.

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Mme Marie-France Beaufils. Au lieu du partage promis des bénéfices en trois tiers, Nicolas Sarkozy propose une prime exceptionnelle de 1 000 euros tout au plus, et qui ne concernera que les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés dont les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté.

M. Guy Fischer. On ne sait d'ailleurs pas où elle en est, cette prime !

Mme Marie-France Beaufils. Autrement dit, l'immense majorité des salariés de notre pays ne bénéficiera ni de cette prime ni d'une réelle revalorisation du SMIC. En effet, celle qui est prévue couvre à peine l'inflation.

Un sénateur de l'UMP. Toujours plus !

Mme Marie-France Beaufils. Je rappelle quelques chiffres : + 3 % sur les produits frais au mois de mars, + 5 % pour les pâtes, + 5 % pour le pain, entre + 2 % et + 4 % pour le fromage, annonce la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

L'octroi d'un chèque bienvenu pour ces salariés ne masque pas les dégâts de votre politique ni les fins de mois difficiles qui s'inscrivent, elles, dans la durée.

Les organisations syndicales, mais aussi de nombreux Français, ne sont pas dupes. Ils savent que le Président de la République fait mine de se préoccuper de leur pouvoir d'achat, alors qu'il s'apprête à faire cadeau aux plus riches de la quasi-suppression de l'ISF.

M. Guy Fischer. Eh oui !

Mme Marie-France Beaufils. Il veut éviter d'aborder la vraie question, celle d'une juste rémunération du travail et d'une répartition plus équitable des richesses.

De plus, pour que les salariés puissent espérer bénéficier d'une légère prime, il faut impérativement que les actionnaires gagnent toujours plus. Voilà votre conception du partage des richesses !

Les salariés ont accru leur productivité en France. Cela a permis d'augmenter considérablement la valeur ajoutée des entreprises, au point que le bénéfice des sociétés du CAC 40 a fait un bond de 85 % en 2010.

M. Guy Fischer. C'est incroyable !

Mme Marie-France Beaufils. Leurs dirigeants ont vu leurs rémunérations augmenter de 24 % l'année dernière. La part de la valeur ajoutée consacrée aux actionnaires et aux remboursements bancaires a progressé de 14 % entre 1992 et 2009.

Les salariés ont donc bien droit à une augmentation immédiate et générale des salaires, seul mode légitime de rémunération de leur travail.

M. Guy Fischer. Absolument !

Mme Marie-France Beaufils. Ma question est simple : qu'attendez-vous pour instaurer le SMIC à 1 600 euros, augmenter le traitement des fonctionnaires et, ainsi, déclencher l'augmentation générale des salaires ? Ne serait-ce pas le meilleur signe que vous vous préoccupez du pouvoir d'achat de nos concitoyens ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur les travées du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Voilà qui parle aux Français !

Réponse émise le 29 avril 2011

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame la sénatrice, votre conception du partage de la valeur ajoutée...

M. Guy Fischer. Est juste !

M. Xavier Bertrand, ministre. ... s'arrête à la théorie et ne souffre en aucune façon le passage à la pratique.
(Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La pratique pour les salariés, c'est la fin du mois !

M. Xavier Bertrand, ministre. Pour notre part, nous avons un raisonnement très simple, qui dépasse même la seule question du pouvoir d'achat. Si une entreprise dégage des bénéfices, c'est bien sûr grâce à l'actionnaire qui a versé une mise de départ, mais c'est aussi grâce aux salariés. Dès lors, si la valeur progresse pour l'actionnaire, le salarié doit en profiter également.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Non !

Mme Nicole Bricq. Parlez-nous des salaires !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ce qui nous différencie, c'est que vous demeurez dans une théorie dépassée au moins depuis le siècle dernier, alors que, pour nous, le principe de réalité prime.

Un texte sera bien déposé au Parlement dès cette année afin que soit mis en place un autre partage de la valeur ajoutée et que, en plus du salaire, une prime soit versée aux salariés.

Mme Annie David. Sans cotisations sociales !

Mme Nicole Bricq. C'est n'importe quoi !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les salaires !

M. Xavier Bertrand, ministre. Le montant et les modalités seront fixés dans l'entreprise, par le dialogue social.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les salaires, cela fait de l'argent pour la sécurité sociale !

M. Xavier Bertrand, ministre. Force est toutefois de reconnaître que, si le Gouvernement n'avait pas pris ses responsabilités pour donner suite à la volonté du Président de la République,...

Mme Nicole Bricq. Ah, voilà !

M. Xavier Bertrand, ministre. ... les discussions seraient toujours enlisées et aucune avancée n'aurait été possible.

M. Guy Fischer. Les retraites !

M. Xavier Bertrand, ministre. Car il faut bien reconnaître que, sur ce sujet, certains acteurs, notamment le MEDEF, n'ont pas engagé les négociations nécessaires.

Nous prenons nos responsabilités. Il y aura toujours la place pour la négociation à l'échelon national comme dans les entreprises, mais nous voulons que la situation évolue.

M. René-Pierre Signé. C'est un leurre !

M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, je tiens à le souligner, le salaire est important.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le salaire est essentiel !

M. Guy Fischer. Augmentez les fonctionnaires !

M. Xavier Bertrand, ministre. Le salaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent.

Grâce à ce qu'a fait le président Larcher lorsqu'il était ministre (Applaudissements sur les travées de l'UMP), aujourd'hui, des négociations annuelles obligatoires ont lieu dans les branches professionnelles. C'est nous qui les avons instituées.

Sur tous ces sujets, nous sommes au rendez-vous d'un meilleur partage, d'un partage plus juste.

Mme Catherine Tasca. Cela fait quatre ans que vous cherchez !

M. Xavier Bertrand, ministre. Sur la question du pouvoir d'achat, vous avez omis de rappeler cette réalité. Où en serait le pouvoir d'achat des Français si le Gouvernement n'avait pas pris ses responsabilités au cœur de la crise, notamment quand il a fallu aider les Français et les salariés les plus modestes ?

Mme Nicole Bricq. Mais oui, on vous croit !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les banques ? Et les dividendes ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Sans toutes ces décisions, nous n'aurions pas été en mesure de préserver notre pacte social. Mais vous avez la mémoire courte !

La vérité, c'est que le principal ennemi du pouvoir d'achat des Français, ce sont les impôts. Il est vrai que, en matière d'imposition, vous autres, communistes et socialistes, vous êtes les champions ! C'est vous qui êtes les ennemis du pouvoir d'achat !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Provocateur !

Mme Nicole Bricq. Vous, vous avez gaspillé des milliards !