Question soumise le 29 avril 2011

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Les événements qui se déroulent en Afrique du Nord suscitent des réactions où se mêlent l'espoir et l'inquiétude : espoir de voir cette région évoluer vers la démocratie et vers plus de prospérité ; inquiétude devant le risque pour l'Union européenne, dans un contexte de grande instabilité, d'être confrontée à des mouvements migratoires importants et difficiles à maîtriser.

Dans ce contexte se pose la question cruciale des modalités de mise en œuvre des accords de Schengen. Le tout récent sommet franco-italien s'en est fait l'écho en se prononçant pour une réforme de Schengen qui permette de le renforcer.

Compte tenu de l'importance de cette question, la commission des affaires européennes du Sénat a décidé, avec son homologue de l'Assemblée nationale, de mettre en place un groupe de suivi qui pourrait réfléchir à des clauses de sauvegarde renforcées en cas de défaillance des contrôles des frontières extérieures, ainsi qu'à une mutualisation européenne accrue des moyens nationaux, humains et matériels de contrôle des frontières de l'Union.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler la position du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre des accords de Schengen face aux mouvements migratoires récents en Méditerranée et, ensuite, nous indiquer quelles seraient les mesures qui vous sembleraient nécessaires pour renforcer les conditions d'application de ces accords ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 29 avril 2011

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous donner quelques indications sur la façon dont le Gouvernement entend que soient aujourd'hui mis en œuvre les accords de Schengen.

Il suffit, à vrai dire, de s'en tenir à leur lettre. La lettre des accords de Schengen, c'est que le premier pays d'entrée gère les entrées sur son territoire ; c'est aussi qu'il doit y avoir une coopération loyale entre les pays.

Nous avons pu déceler, de la part de nos amis Italiens, quelque tentation de renvoyer chez nous des personnes que, en application des accords, ils devaient gérer. Nous nous sommes accordés avec eux sur la façon de mettre en œuvre le traité et sa convention d'application. En conséquence, nous reconduisons en Italie les personnes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour vivre en France mais qui sont titulaires d'un titre de séjour en Italie.

Comment faire évoluer les règles ? Il faut les faire évoluer pour sauver les accords de Schengen, comme je le précisais tout à l'heure, et cela dans cinq directions : ce sont les propositions que nous avons faites au Conseil et à la Commission, en accord avec l'Italie.

Première idée : renforcer l'agence Frontex, qui est chargée du contrôle des frontières extérieures. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que Frontex puisse organiser des patrouilles maritimes afin d'interdire la progression vers l'Italie des personnes qui quittent la Tunisie sur des embarcations et, éventuellement, de leur porter secours.

Deuxième idée : créer le noyau dur d'un système européen de garde aux frontières – j'y faisais allusion tout à l'heure. Si nous voulons que la confiance revienne entre les pays, il faut en arriver là.

Troisième idée : mettre en place un mécanisme d'évaluation afin que chaque pays soit rassuré sur la pratique des autres.

Quatrième idée : retenir la possibilité, à titre exceptionnel, de rétablir le contrôle aux frontières si nous sommes confrontés à un risque systémique de grande ampleur que nous n'arrivons pas à gérer.

Cinquième idée : doter l'espace Schengen d'une véritable gouvernance.

Aujourd'hui, le conseil Justice et affaires intérieures s'en préoccupe de temps à autre, pendant quelques minutes, dans le cadre de réunions dont l'ordre du jour est extrêmement chargé. Il faut changer de dimension à cet égard. De tout cela il sera d'ailleurs question à Bruxelles, le 12 mai, lors d'un conseil Justice et affaires intérieures, précisément.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)