Question soumise le 29 avril 2011

M. Denis Detcheverry. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concerne la très grave crise que traversent le secteur de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon et, avec lui, l'ensemble de l'économie de l'archipel.

Alors que Saint-Pierre-et-Miquelon abritait jadis une très importante entreprise de transformation, Interpêche, l'actuelle société SPM Seafood se trouve dans une situation alarmante. Cela était pourtant prévisible avant même que l'État ne décide de remettre les clefs d'Interpêche à des Canadiens. La majorité des représentants locaux étaient défavorables à une reprise perpétuant un système insoutenable, qu'ils jugeaient par trop fondé sur du social et dépourvu de réelle vision économique à moyen et à long terme.

Or, depuis 1992, sous la houlette des gouvernements successifs, le maintien de la paix sociale a été privilégié au détriment de la mise en place d'un système économique viable et durable. Les Saint-Pierrais-et- Miquelonnais, qui étaient connus et reconnus pour leur sens de l'effort et du travail bien fait, ont été plongés dans un assistanat improductif, réducteur, dégradant et néfaste à long terme.

Il faut dire que, déjà à l'époque, les motivations étaient politiques. On a préféré sacrifier Saint-Pierre-et-Miquelon et sa population dans l'espoir, vain, de vendre des Airbus et des TGV au Canada. Pourtant, les solutions étaient simples. Une diversification de la pêche et de notre système économique était tout à fait possible. La prospérité dans les provinces canadiennes voisines en apporte aujourd'hui la meilleure preuve.

Alors que la France ne produit que 15 % de sa consommation de produits de la mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité française, n'a les moyens ni de valoriser ni d'exporter la richesse qui existe encore sur les bancs de Terre-Neuve. Même l'avenir de l'aquaculture, qui a fait l'objet d'investissements privés importants et de recherches poussées, semble incertain. Pourtant, de nombreux rapports scientifiques sur nos ressources et notre potentiel halieutiques existent et indiquent la marche à suivre.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons une fois de plus dans l'impasse parce que les choix faits ont reposé uniquement sur une appartenance partisane et quelques calculs politiques. Ce n'est pas l'idée que je me fais de la République et de la défense de l'intérêt général qui nous anime dans cette enceinte !

Il est urgent de repenser la filière halieutique dans son ensemble, et de manière objective.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'assurer d'un réel soutien technique et d'un réel suivi des services de l'État afin que nos choix économiques soient enfin assis sur les faits et dictés par la seule logique économique ?

Finissons-en avec toutes ces erreurs à répétition, avec tout ce gaspillage financier, et redonnons vie à une économie réelle et durable à Saint-Pierre-et-Miquelon !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire de la République française, veut vivre de son travail !
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et de l'UMP.)

Réponse émise le 29 avril 2011

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, le Gouvernement connaît bien l'importance de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n'ignore rien non plus des difficultés que l'archipel rencontre depuis le début des années quatre-vingt-dix, quand est intervenu le moratoire.

Depuis 2009, un soutien très important est apporté par l'État, au côté de la collectivité territoriale, à la modernisation de l'outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique.

Le pôle de transformation de Saint-Pierre a été repris par une société canadienne. Cette reprise a été validée en toute transparence par le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui statuait en matière commerciale au terme d'une procédure de redressement judiciaire tout à fait classique.

La société Seafood a néanmoins accumulé des pertes importantes. Elle n'a pas pu réaliser son plan d'affaires et un rapport commandé par Marie-Luce Penchard, qui sera disponible la semaine prochaine, expliquera comment on est arrivé à cette situation. L'entreprise s'est déclarée en cessation de paiements il y a deux semaines.

Il est bien clair, monsieur le sénateur, que l'État apportera tout son soutien, technique, opérationnel, financier, pour mettre en place un projet économique viable, durable, valide. Il est en effet extrêmement important, aux yeux du Gouvernement, que soit garantie la pérennité d'une filière pêche active à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le préfet a été mandaté pour consulter sans tarder les différents acteurs de la filière. Le mandataire judiciaire sera nommé à la mi-mai et les élus seront également consultés. Il faudra, bien sûr, trouver un repreneur.

J'ajoute qu'il semble important d'assurer une meilleure coordination entre les deux pôles de transformation de Saint-Pierre et de Miquelon.

Je précise, enfin, qu'un spécialiste de la filière sera mandaté par l'État pour accompagner concrètement le plan de rénovation.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)