Question soumise le 13 mai 2011

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur une préoccupation, qui est partagée, je crois, par nombre de nos compatriotes : je veux parler de la sécheresse.

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Adrien Gouteyron. Selon Météo-France, le mois d'avril a été le plus chaud depuis 1900 et le risque est très grand de voir se reproduire la situation que nous avons connue en 1976 et dont beaucoup d'entre nous se souviennent.

Je veux me faire l'écho, dans cette enceinte, de ceux qui souffrent de ces conditions exceptionnelles et subissent de plein fouet la sécheresse, à savoir les agriculteurs, notamment les éleveurs.

M. Didier Boulaud. Ce sont les vaches qui souffrent le plus !

M. Adrien Gouteyron. Je pense pouvoir m'exprimer au nom de beaucoup mes collègues,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certainement !

M. Adrien Gouteyron. … la plupart des départements étant touchés par cette situation.

En Haute-Loire, la situation hydrologique est particulièrement préoccupante et affecte l'ensemble du département.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme ailleurs !

M. René-Pierre Signé. La Loire a disparu !

M. Adrien Gouteyron. Ainsi, nombre d'exploitations sont déjà affectées, car le fourrage va bientôt manquer. Les éleveurs seront alors conduits à en acheter, alors que les prix sont, on peut l'imaginer, très élevés. Cependant, beaucoup d'entre eux n'en ont pas la capacité : leur situation financière dégradée, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allons bon ! Pourtant, tout va très bien selon le Gouvernement !

M. Adrien Gouteyron. … leur trésorerie exsangue ne leur permettent pas d'effectuer ces achats. Ces éleveurs devront, en dernier recours, décapitaliser, ce qui est dramatique.

Les céréales sont également très touchées : la germination des maïs ne se fait pas et la croissance de l'orge d'hiver et des blés est très faible.

S'agissant de l'herbe, les troupeaux ont été mis en pacage au moins un mois avant la date habituelle, et l'herbe ne repousse pas.

De nombreuses exploitations ont commencé les travaux d'ensilage avec des semaines d'avance, avec un rendement réduit parfois des deux tiers.

Le monde agricole souffre depuis de nombreuses années, on le sait, et certaines exploitations sont au bord de l'asphyxie.

Je crois savoir que le Gouvernement va réunir, lundi prochain, un comité « sécheresse ».

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, ce qui est envisagé dans l'immédiat pour répondre à l'urgence de cette situation ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le ministre l'a déjà dit ce matin sur France Inter !

M. Adrien Gouteyron. Qu'entend faire le Gouvernement pour répondre à la détresse de beaucoup de nos compatriotes ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 13 mai 2011

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur Gouteyron, selon les relevés de Météo-France, nous venons de connaître en effet le mois d'avril parmi les plus secs depuis 1959. Durant cette période, les précipitations ont été trois fois inférieures à la normale saisonnière et la température, supérieure de 4 degrés.

Malgré les pluies de l'automne 2010, la saison estivale démarrera alors que les nappes phréatiques ne sont pas rechargées et qu'une grande sécheresse affecte les sols superficiels, comme vous l'avez souligné en ce qui concerne votre département.

Comme vous l'imaginez, Nathalie Kosciusko-Morizet est particulièrement vigilante sur ce sujet. Nous avons pris d'ores et déjà un certain nombre de décisions.

À l'échelon départemental, les préfets prennent dès à présent des mesures de restriction, en commençant bien évidemment par les usages les moins prioritaires, à savoir le remplissage des piscines privées (M. René-Pierre Signé s'exclame) ou le lavage des voitures. L'objectif est de gérer au mieux la ressource pour en privilégier les usages économiques. Une vingtaine de départements sont d'ores et déjà concernés.

À l'échelon national, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a décidé de réunir dès lundi prochain la commission de suivi hydrologique du Comité national de l'eau, dit comité « sécheresse », afin de faire un point sur l'état des sols et des nappes et sur les mesures envisagées.

M. Yannick Bodin. Il va pleuvoir !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. S'agissant de l'agriculture, les enjeux sont tout aussi importants.

Inquiet pour les grandes cultures et pour l'élevage, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire, a pris un certain nombre de mesures.

Il est désormais possible d'utiliser les jachères sans restriction. En ce qui concerne la paille, enjeu dont vous avez souligné l'importance, la solidarité doit jouer à plein : la paille doit être réservée en priorité aux éleveurs. À cet égard, on ne peut que se féliciter des initiatives prises en la matière par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, avec des contrats de vente de paille entre départements.

M. Didier Boulaud. Il faut arrêter de mettre les Français sur la paille !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Enfin, je rappelle que la suspension de l'assurance récolte ne concerne que les nouveaux souscripteurs. Les agriculteurs qui procèdent au renouvellement de leur contrat ont la possibilité de le faire jusqu'au 15 mai. Néanmoins, le ministre de l'agriculture reste vigilant pour que les pratiques commerciales des assureurs respectent la réglementation en vigueur.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire travaillent de concert pour permettre une meilleure gestion de la ressource, et donner de la visibilité, en premier lieu à la profession agricole.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)