Question soumise le 27 mai 2011

M. Claude Léonard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le laboratoire souterrain de Bure a pour objet essentiel de tester la réalisation d'ouvrages dans le milieu géologique profond, de suivre leur comportement sur la durée, d'étudier les éventuelles perturbations entraînées sur la roche, de mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance ainsi que de former aux méthodes de stockage. Il permettra de rassembler un maximum de données techniques et scientifiques, qui pourraient déboucher, à moyen terme, sur un éventuel stockage de déchets nucléaires à vie longue.

Nous n'en sommes bien évidemment pas encore là. Cependant, le stockage de déchets nucléaires fait partie intégrante de la filière électronucléaire française, avec ses centrales de production d'électricité et ses usines de traitement de déchets. Compte tenu de l'inquiétude légitime suscitée au sein de la population française par l'accident nucléaire de Fukushima et sachant que, dans ce domaine plus que sensible, la sécurité des personnes prime avant toute autre considération, je souhaite, monsieur le ministre, vous poser trois questions.

Premièrement, le Gouvernement envisage-t-il de soumettre ce laboratoire aux tests de résistance à caractère européen qui seront mis en œuvre dans les centrales nucléaires, étant entendu, bien sûr, que les enjeux et la dangerosité de cette installation sont de nature différente, une centrale nucléaire ayant une durée de vie de quelques décennies et un site de stockage en couche géologique profonde de plusieurs millénaires ?

Deuxièmement, les études sur la réversibilité du stockage géologique seront-elles poursuivies ?

Troisièmement, et enfin, dans la mesure où le périmètre de la ZIRA – la zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie – de cet éventuel centre de stockage de déchets radioactifs se situe essentiellement dans la Meuse, le Gouvernement ne pourrait-il pas majorer de 10 millions d'euros les crédits alloués au GIP « Objectif Meuse » dans le cadre de l'accompagnement économique de cette opération, comme l'a fort justement demandé le représentant du conseil général de ce département le jeudi 5 mai dernier, lors de la dernière réunion du Comité de haut niveau pour l'accompagnement économique que vous présidez, monsieur le ministre ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 27 mai 2011

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous connaissez parfaitement ce dossier et vous avez raison de souligner l'importance du laboratoire souterrain de Bure. Son rôle, vous l'avez dit, est de permettre l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques dans la perspective de la mise en service d'un stockage réversible – l'adjectif est important – des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue.

Vous connaissez la procédure et le calendrier retenus : ils ont été établis par la loi du 28 juin 2006. Nous avons eu l'occasion ensemble, le 5 mai dernier, lorsque j'ai réuni le Comité de haut niveau pour l'accompagnement économique de ce projet, de faire le point.

Je répondrai précisément à vos trois questions.

J'évoquerai tout d'abord l'inclusion du laboratoire dans les tests de résistance actuellement conduits. Comme vous le savez, aucun risque nucléaire n'est associé aujourd'hui au laboratoire de Bure puisque celui-ci ne contient aucun déchet radioactif. Il n'est donc pas inclus, par définition, dans le périmètre actuel des ouvrages soumis aux tests de résistance.

En revanche, l'instruction de l'autorisation de création du site de stockage intégrera le retour d'expérience de la catastrophe de Fukushima. C'est essentiel, et le Gouvernement s'engage sur ce point. Nous avons un peu de temps devant nous, puisque l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, déposera sa demande d'autorisation de création en 2015.

Votre deuxième question porte sur la poursuite des études sur la réversibilité. La loi du 28 juin 2006 dispose que le projet ne pourra être autorisé qu'après le vote d'une loi sur les conditions de cette réversibilité. La réponse est donc extrêmement claire : oui, les études seront poursuivies, et l'ANDRA y travaille activement.

Enfin, pour répondre à votre troisième question, relative à la fiscalité, je souhaite rappeler l'importance du caractère interdépartemental de ce projet de stockage, qui concerne à la fois la Meuse et la Haute-Marne.

Lorsque nous nous sommes réunis, le 5 mai dernier, j'ai demandé au directeur du schéma territorial interdépartemental d'engager les concertations nécessaires avec les collectivités locales, afin que la fiscalité d'ensemble soit définie d'ici à la fin de l'année 2012 et puisse faire partie des questions évoquées lors du débat public prévu au premier semestre 2013.

Comme je m'y suis engagé, le Gouvernement présentera lui-même des propositions de scenarii acceptables pour les deux départements concernés. De même, je me rendrai avant la fin de l'année dans la Meuse ou dans la Haute-Marne – nous déciderons ensemble de ce déplacement, monsieur le sénateur –, afin d'examiner les avancées concrètes qui auront été, entre-temps, réalisées.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)