Question soumise le 10 juin 2011

M. Yves Pozzo di Borgo. Nos soldats font bien leur travail en Libye et l'OTAN a récemment intensifié ses frappes aériennes dans l'ouest du pays, notamment sur la ville de Tripoli, qui a été durement frappée mardi dernier.

La même journée, plus de 6 000 Libyens ont franchi la frontière tunisienne pour gagner de très nombreux camps de réfugiés. Ainsi, le camp de Tataouine, dans le sud de la Tunisie, regroupe quelque 500 familles, entassées dans des conditions sanitaires épouvantables.

Aujourd'hui, la Tunisie estime que 70 000 Libyens se sont réfugiés sur son sol, sans compter les 430 000 personnes qui n'ont fait que transiter par ce pays. Cet exode s'explique simplement : il a été provoqué par les raids, les massacres, la guerre, mais aussi les pénuries, l'insécurité et l'insalubrité.

Les pays de la coalition ne se désintéressent pas de cette question, comme le prouvent les mesures prises l'hiver dernier, avec l'organisation par le Royaume-Uni et l'ONU d'une mission de ravitaillement alimentaire ou le déploiement par les États-Unis d'un bateau-hôpital.

Toutefois, aussi louables que soient ces initiatives, elles ne sont pas à la hauteur des lourds enjeux humanitaires que je viens d'évoquer.

D'après un récent rapport de l'International crisis group, la situation en Libye s'apparente davantage à une guerre civile tribale ou clanique qu'à une insurrection politique. Or nous savons tous ce qu'un conflit de ce type charrie de violence et de douleur pour la population, la contraignant à un exil durable, ce qui ne pourra que rendre plus difficile la construction d'une société démocratique en Libye.

Monsieur le ministre chargé de la coopération, pouvons-nous espérer une amélioration rapide de la situation militaire en Libye, laquelle déstabilise toute la région ? De quelles informations disposons-nous sur la situation sanitaire des populations libyennes, en matière d'accès à l'alimentation, aux soins et aux produits de première nécessité ? Plus spécifiquement, la grande rivière artificielle qui alimente en eau le nord de la Libye n'a-t-elle pas été touchée par les attaques ?

Enfin, comment la France et l'Union européenne, notamment, comptent-elles accroître leur engagement pour répondre au défi humanitaire que représente l'exode des réfugiés libyens ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)

Réponse émise le 10 juin 2011

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur le sénateur, nous souhaitons tous, bien évidemment, que la situation en Lybie s'améliore au plus vite, en particulier que les opérations militaires, dont l'objet, aux termes de la résolution 1973 de l'ONU, est de protéger les populations civiles des massacres perpétrés par les forces de M. Kadhafi, puissent cesser le plus rapidement possible, afin d'ouvrir la voie à l'élaboration d'une solution politique, qui est la seule issue possible. La France y travaille avec constance et intensément.

En ce qui concerne plus particulièrement la situation sanitaire, elle est meilleure à l'est de la Lybie qu'à l'ouest, où les forces fidèles au régime continuent d'assiéger plusieurs villes, entravant par là même l'acheminement de l'aide humanitaire.

À l'est, l'approvisionnement en produits de première nécessité se trouve, pour l'heure, encore restreint, du fait du manque de ressources financières du Conseil national de transition. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes s'efforce en ce moment même, dans le cadre de la réunion du groupe de contact qui se tient à Abu Dhabi, de mettre en place avec ses homologues un mécanisme permettant d'apporter les financements nécessaires.

Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que l'aide humanitaire de la France s'élève aujourd'hui à près de 2,8 millions d'euros. Quant à l'Union européenne, elle apporte une aide humanitaire d'un montant de 60 millions d'euros.

S'agissant des réfugiés, nous avons agi dès le début de la crise, en assurant, depuis la Tunisie, le rapatriement de milliers de réfugiés égyptiens et africains. La France est mobilisée en permanence sur cette question, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un certain nombre d'organismes et d'ONG. Avec l'Union européenne, nous consacrons 100 millions d'euros à cette action.

Nous espérons naturellement que la situation s'éclaircira au plus tôt, dans un pays que nous souhaitons tous voir rejoindre prochainement le camp de la liberté et de la démocratie.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)