Question soumise le 24 juin 2011

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, prévu pour la période 2008-2012, le plan santé outre-mer, annoncé aux Antilles en juillet 2009 par Mme Bachelot-Narquin, devait permettre d'accompagner la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST, du 21 juillet 2009, par la prise en compte des problématiques spécifiques à ces territoires, telles la formation des professionnels de santé, la recherche clinique, la continuité territoriale, la prise en compte des risques naturels, la coopération interrégionale et internationale, mais aussi les difficultés financières particulières.

Or, aujourd'hui, force est de constater que le plan santé outre-mer n'est toujours pas mis en œuvre en Guadeloupe, ce qui déstabilise le système de santé, menaçant la qualité des soins, mettant alors en jeu des vies, des emplois, voire toute l'économie.

Le bâtiment principal du CHU de Pointe-à-Pitre, vieux de plus de trente ans, ne répond pas aux normes parasismiques. Il connaît aussi de graves carences structurelles. Il en résulte d'importants surcoûts et des déficits financiers chroniques qui ont imposé la mise en œuvre négociée, dès 2008, d'un plan de redressement. Or, en dépit des efforts consentis par les acteurs du CHU et des résultats positifs obtenus, ce plan de redressement est mis à mal par la modification des règles budgétaires des établissements de santé, décidée sur le fondement de la circulaire du 31 mars 2011.

Ainsi, les coupes budgétaires annoncées – 40 % pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dont une réduction de 4 millions d'euros pour les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation – et la baisse trop brutale des tarifs entraîneront une chute de plus de 7 % des recettes du CHU, alors même que l'activité augmente régulièrement. Il en résultera une aggravation du déficit prévisionnel pour 2011, qui s'établira à 40 millions d'euros au lieu des 16,4 millions d'euros initialement prévus.

Les répercussions de cet important déficit vont se ressentir sur la sécurité et la qualité des soins, sur le maintien des emplois au CHU, mais aussi chez les fournisseurs de l'établissement, car les dettes envers ces derniers ne pourront pas être honorées.

Confronté à de telles perspectives, le personnel hospitalier du CHU est inquiet et, depuis plusieurs semaines, se mobilise au quotidien pour obtenir des réponses rassurantes.

Monsieur le ministre, cette situation m'amène à vous poser trois questions.

Premièrement, comptez-vous prendre les mesures d'urgence qui s'imposent, notamment l'attribution d'une dotation exceptionnelle de l'ordre de 40 millions d'euros, afin d'accompagner le redressement du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes.

Deuxièmement, envisagez-vous d'agir pour que, enfin, le plan santé outre-mer soit rapidement et efficacement mis en œuvre ?

Troisièmement, pouvez-vous rassurer les Guadeloupéens quant au respect des engagements financiers de l'État, à hauteur de 500 millions d'euros, dans la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.

Réponse émise le 24 juin 2011

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Marsin, si vous le voulez bien, je vous donne deux rendez-vous.

Le premier en Guadeloupe, où je souhaite me rendre avec Marie-Luce Penchard, si possible avant la fin de l'été, afin de faire sur place le point de la situation des établissements de santé. Je me rendrai aussi en Martinique et en Guyane.

Le second en fin d'année : je pourrai alors vous démontrer que les chiffres que vous évoquez aujourd'hui ne correspondront pas à la réalité de l'année 2011.

Les chiffres que l'on vous a communiqués valent à ce moment précis, alors même, nous le savons, que la baisse des tarifs qui a été décidée – surtout si les dépenses sont tenues, ce qui semble devoir être le cas – permettra de libérer certains crédits qui ont été mis de côté au titre de la réserve qui est prévue chaque année.

Je préfère, en vertu du même raisonnement que celui qu'a tenu François Baroin tout à l'heure, demander aujourd'hui des efforts avec un ONDAM en progression de 2,8 %, plutôt que devoir un jour demander des sacrifices avec un ONDAM qui baisserait de 2,8 % parce que l'on n'aurait pas conduit les réformes nécessaires. Certains pays, en Europe, connaissent cette situation ; je n'en veux pas pour la France. C'est la raison pour laquelle nous devons être attentifs aux dépenses.

J'en viens aux crédits engagés. Depuis 2002, année où nous avons accédé aux responsabilités, 339 millions d'euros ont été engagés, dont 69 millions d'euros pour la Guadeloupe. Le coefficient géographique pour la Guadeloupe – je me permets de le rappeler, monsieur Marsin, car vous ne l'avez pas indiqué – est de 25 %, ce qui correspond, à mon sens, à un juste retour par rapport aux charges existant dans ce département.

J'ai de la mémoire, monsieur Marsin : je me rappelle m'être rendu au CHU des Abymes en 2007, alors que j'exerçais d'autres fonctions. S'il y a trente ans de décalage, c'est aussi parce qu'il a fallu du temps pour se mettre d'accord sur l'emprise foncière et sur la constitution de l'équipe-projet. C'est fait : tant mieux ! À l'automne, j'annoncerai quels sont les choix retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012.

Avoir de la mémoire ne signifie pas être dénué de bon sens. Je sais bien que la reconstruction de l'hôpital se fera forcément dans le respect des normes parasismiques, parce que personne ne veut d'un drame en Guadeloupe. Les décisions seront définitivement validées à l'automne mais, je le répète, je souhaite me rendre en Guadeloupe avant la fin de l'été, parce que c'est sur place que l'on prend au mieux la mesure d'une situation.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Alors, il faut aussi venir en Haute-Garonne !