Question soumise le 24 juin 2011

Mlle Sophie Joissains. Le projet que je vais exposer tient au cœur de nombre de parlementaires des Bouches-du-Rhône : Jean-Claude Gaudin, Maryse Joissains, Richard Mallié, moi-même et bien d'autres,…

M. Jean-Marc Todeschini. Tous UMP !

M. Didier Boulaud. Donc tous « populaires » ! De plus en plus, même !

Mlle Sophie Joissains. … ainsi qu'au maire de la commune de Gardanne, M. Meï, et à l'ensemble de la population et des élus du bassin minier des Bouches-du-Rhône.

Je souhaite d'abord faire un bref historique.

Prévue par Charbonnages de France pour produire de l'électricité à partir de son propre charbon, la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil a été construite dans les années cinquante et son histoire a connu de nombreux rebondissements.

En 1995, la mise en œuvre du lit fluidisé à charbon de 250 mégawatts par la Société nationale d'électricité et de thermique, la SNET, est une véritable innovation technologique.

En 1999, le Gouvernement annonce la création d'un nouveau groupe devant les organisations syndicales, le maire de Gardanne, le président du conseil général et celui du conseil régional.

En 2001, Charbonnages de France vend 30 % de ses parts au groupe espagnol ENDESA.

C'est en 2003, soit deux ans avant l'échéance prévue, que la mine de Gardanne est fermée.

En 2004, la SNET est privatisée. Le projet de central à cycles combinés à gaz, pour lequel tout a été mis en œuvre par les autorités publiques locales, ne verra jamais le jour.

En 2008, le groupe allemand E.ON rachète les parts d'ENDESA et annonce, dès 2009, l'arrêt des investissements sur les groupes existants, abandonne le groupe gaz et projette des réductions d'emplois.

En effet, les émissions de CO2 devenant payantes dès le 1er janvier 2013, l'entreprise estime que les cinq tranches de charbon gérées sur le territoire français ne seront plus rentables à partir de cette date et que leur maintien en service contribuerait à rompre l'équilibre économique de l'entreprise.

Aujourd'hui, E.ON annonce 535 suppressions d'emplois en France.

M. David Assouline. Encore !

Mlle Sophie Joissains. D'après E.ON, Provence 4, du fait de son ancienneté et de la technologie utilisée, qui est celle des lits fluidisés circulants, n'est plus en mesure de répondre aux besoins de flexibilité et de fiabilité imposés par le marché, ainsi qu'aux nouvelles contraintes environnementales qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016, en application de la directive IED.

La fermeture de la tranche 4 de la centrale de Gardanne entraînerait la suppression d'une centaine de postes.

En parallèle, E.ON étudie des investissements importants sur la centrale de Provence, avec la conversion de la tranche Provence 4 LFC en chaudière biomasse, dans le cadre de l'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie.

Ce projet permettrait, tout d'abord, de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement. La loi Grenelle 1 prévoit que la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie doit atteindre 23 % en 2020.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la question ? On n'est pas là pour assister à un cours !

Mlle Sophie Joissains. En 2007, la consommation finale en énergie renouvelable était de 4,3 % en Provence, contre 7,2% pour l'ensemble du pays.

Il est urgent de passer des intentions aux actes et de participer au développement de la production d'énergie renouvelable dans le département des Bouches-du-Rhône.
(La question ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Ensuite, il est important de réduire de façon notable la pollution des Bouches-du-Rhône. Cette centrale électrique au charbon, en pleine Provence, rejette le quart des émissions totales de CO2 des Bouches-du-Rhône, soit 3 millions de tonnes par an.

Le passage de la tranche 4 du charbon à la biomasse devrait ainsi…

M. René-Pierre Signé. On déborde !

M. Jean-Luc Fichet. D'une minute, maintenant !

Mlle Sophie Joissains. La pollution des Bouches-du-Rhône ne vous intéresse pas ?...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable ! Si tout le monde fait comme vous, il n'y aura plus de questions d'actualité !

Mlle Sophie Joissains. Le passage de la tranche 4 du charbon à la biomasse devrait ainsi permettre une économie de 500 000 tonnes de CO2 par an dans les Bouches-du-Rhône.

Notre bilan carbone n'est pas bon et va à l'encontre des objectifs du plan climat-énergie national.
(Manifestations renouvelées d'impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mlle Sophie Joissains. J'ai bientôt fini, monsieur le président !

M. Paul Raoult. C'est incroyable !

Mlle Sophie Joissains. En outre, ce projet permettrait de consolider la filière bois en Provence. Dans le cadre de ce projet, la question de la ressource a été étudiée en lien avec l'Office national des forêts. Il prévoit de recourir en priorité à la biomasse forestière de Provence-Alpes-Côte d'azur et des régions voisines, dans la limite des ressources disponibles et une fois les usages traditionnels satisfaits.

M. le président. Maintenant, il faut vraiment conclure. Vous avez dépassé votre temps de deux minutes !

Mlle Sophie Joissains. Je conclus.

Le bassin minier de Provence est emblématique de l'histoire de l'industrialisation provençale.
(Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est plus possible !

M. Jean-Marc Todeschini. On se croirait à une séance de questions orales !

Mlle Sophie Joissains. Lorsque la dernière mine a été fermée, en 2003, une page difficile s'est tournée pour les mineurs, leurs familles et toute une population qui vivait de la mine depuis plusieurs générations.

E.ON s'est engagé à maintenir plus de 80 emplois sur le site de Gardanne !

Monsieur le ministre, je vous demande de soutenir le projet de biomasse à Gardanne.
(Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

Réponse émise le 24 juin 2011

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement décrit le processus engagé, et je mesure votre passion et votre engagement pour ce dossier, que vous connaissez parfaitement.

Oui, la société E.ON exploite à Gardanne une tranche de 250 mégawatts, dite à lit fluidisé circulant, ou LFC, mise en service en 1967.

Vous évoquez la candidature de ce groupe à l'appel d'offres biomasse, dit CRE 4. Effectivement, E.ON a déposé un dossier complet auprès de la Commission de régulation de l'énergie, le 28 février dernier, pour la conversion de sa tranche LFC de 250 mégawatts.

Actuellement, cette tranche LFC fonctionne à partir du charbon et du coke. Le projet d'E.ON prévoit une conversion en une tranche de 150 mégawatts, inférieure certes, mais fonctionnant exclusivement à partir de la biomasse.

La Commission de régulation de l'énergie a procédé à l'instruction de cet appel d'offres et a adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Éric Besson, respectivement en charge de l'environnement et de l'énergie, son analyse des offres, ainsi que le classement qu'elle en a fait, dans sa délibération du 19 mai denier.

Cette analyse fait actuellement l'objet d'une instruction par la direction générale de l'énergie et du climat. Afin de désigner le lauréat, il importe en effet de s'assurer que les projets sont bien compatibles avec la ressource biomasse disponible.

Les ministres chargés de l'environnement et de l'énergie prendront prochainement leur décision, à l'issue de cette dernière instruction. L'efficacité technique de la solution, la préoccupation environnementale seront, bien entendu, au cœur de cette décision. Cette dernière donnera lieu à un avis de la CRE, publié au Journal officiel, en même temps que les extraits des autorisations d'exploiter délivrées au lauréat de l'appel d'offres.

Comme vous le souhaitez, le Gouvernement sera bien sûr très vigilant quant à l'évolution de ce site en termes d'emplois.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)