Question soumise le 8 juillet 2011

Mme Catherine Tasca. Monsieur le Premier ministre, sous couvert de réduire la dette, que votre politique a considérablement accrue, vous n'avez de cesse d'amputer le service public.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. C'est la vérité !

Mme Catherine Tasca. Celui-ci est pourtant garant de l'attractivité des territoires et de l'égalité entre les citoyens.

L'école est la première victime. La promesse de Nicolas Sarkozy de suspendre les fermetures de classes en 2012 intervient après cinq ans de saignée de l'éducation nationale et alors que les suppressions de postes d'enseignants se poursuivent.

Les fermetures de classes frappent des localités rurales déjà peu dotées en services publics, aggravant encore la fracture sociale et territoriale.

Comment cette politique pourrait-elle améliorer l'encadrement des élèves, pour lequel la France a le taux le plus mauvais des pays de l'OCDE, avec les conséquences que l'on observe en termes d'aggravation des violences scolaires ?

Le service public de la santé pâtit tout autant de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Le manque de moyens et de places ainsi que les sous-effectifs sont devenus le triste quotidien des hôpitaux publics, même si le personnel fait face, vaillamment.

Votre politique finit par congestionner le service public et transfère la prise en charge des patients vers les établissements privés. Elle porte ainsi atteinte au principe d'égalité dans l'accès aux soins.

En matière de sécurité, l'échec est lourd et manifeste. La Cour des comptes, dans un rapport, publié aujourd'hui même, sur la gestion des forces de sécurité depuis 2002, dresse un bilan sévère de votre politique : hausse de 18 % des violences aux personnes ; statistiques de la délinquance faussées par le refus des services d'enregistrer les plaintes ; gestion des effectifs de police sans évaluation rationnelle des besoins ; surtout, politique de défausse de l'État sur les collectivités territoriales.
(M. Alain Gournac s'exclame.)

Les effectifs des polices municipales, en hausse de 35 % depuis 2002, ne compensent pas la suppression de 10 000 postes dans la police nationale.

L'absence de concertation et d'analyse sur le long terme vous évitent de mesurer les profondes difficultés que vous créez sur les territoires. Ainsi, pour prendre l'exemple du département des Yvelines, nous y déplorons la fermeture de 210 classes, alors que le nombre d'élèves croît.

Je pourrais aussi citer l'exemple de la ville des Mureaux, qui attend toujours l'ouverture de son commissariat, ou celui des hôpitaux de Mantes, de Poissy et de Saint-Germain, qui sont en panne de développement.

M. Alain Gournac. Tout va très bien dans les Yvelines !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Catherine Tasca. Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous la pleine mesure des conséquences de cette politique, qui n'entraîne aucun bénéfice pour les finances de l'État, comme le note la Cour des comptes, mais qui impose une véritable régression des services publics ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Raymonde Le Texier. Très bien !

Réponse émise le 8 juillet 2011

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous interpellez le Gouvernement sur la lutte qu'il a engagée pour réduire les déficits et l'endettement de notre pays.

Mme Raymonde Le Texier. Qui a creusé les déficits et la dette ?

M. David Assouline. Vous avez doublé le montant de la dette !

M. Philippe Richert, ministre. S'il y a un combat à mener, c'est bien celui-ci. De fait, si nous faisons le choix de nous dispenser de ces efforts, ce sont nos enfants et les générations futures qui en subiront les conséquences.

Les exemples ne manquent pas de pays qui, faute d'avoir fait, dans le passé, les choix qui s'imposaient, sont aujourd'hui confrontés à des situations très difficiles.

Monsieur le sénateur, pour évoquer les conséquences de cette politique, vous avez mis l'accent sur trois domaines en particulier : l'école, la santé et la sécurité.

S'agissant de l'école, contrairement à ce que vous affirmez, l'amélioration de l'encadrement n'est pas un objectif en soi. En revanche, nous devons faire porter nos efforts sur la formation de nos jeunes, nous devons les aider à trouver des emplois correspondant à leurs qualifications.
(Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)

Mme Raymonde Le Texier. C'est incroyable : vous démantelez le service public !

M. Philippe Richert, ministre. Aujourd'hui, les évaluations réalisées dans les écoles primaires montrent que les meilleurs résultats scolaires ne sont pas forcément corrélés à des taux d'encadrement des élèves plus élevés.

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

Mme Marie-France Beaufils. Et les moyens ?

M. Philippe Richert, ministre. S'agissant de la santé, le gouvernement de François Fillon a engagé, en juillet 2010, un programme de création de 250 maisons de santé dans notre pays. Cette politique commence à porter ses fruits, notamment dans les zones les plus fragiles, où elle était très attendue. Je reste persuadé que, dans quelques années, cet exemple sera suivi par d'autres.

Enfin, en vous appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, vous avez abordé le thème de la sécurité. Je ne détaillerai pas la réponse qu'a adressée le ministre de l'intérieur à cette juridiction.

M. Jean-Claude Gaudin. Il a bien fait de répondre !

M. Philippe Richert, ministre. Je me contenterai de relever un certain nombre d'observations contenues dans ce rapport.

Tout d'abord, il y est noté que, sur les plans technique et budgétaire, mais aussi sur le plan humain, les moyens consacrés à la sécurité – en particulier les effectifs de police – ont augmenté de 2 %.

M. David Assouline. C'est fini ! Stop !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Philippe Richert, ministre. Ensuite, la Cour des comptes souligne une très nette amélioration de la présence policière sur la voie publique.

Enfin, elle relève que les atteintes aux personnes ont diminué de 17,5 % en dix ans.

Il me semblait important de rappeler ces observations.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)