Question soumise le 21 octobre 2011

M. Alain Bertrand. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur un sujet extrêmement grave : l'épisode de sécheresse qui frappe l'élevage français, en particulier la production d'herbe, de fourrages et de céréales.

Au total, soixante-cinq départements sont touchés, tandis que 333 millions d'euros ont été mobilisés pour le moment, sur la base d'un taux de perte de 30 %, le pourcentage définitif étant encore fortement incertain aujourd'hui.

Je prendrai l'exemple de mon département, la Lozère. À la fin du mois d'avril s'est installée une sécheresse terrible, accompagnée de gelées et suivie d'un épisode pluvieux fin juillet. Les conséquences ont été les suivantes : pas d'ensilage, une première coupe très faible, pas de deuxième coupe. À l'heure actuelle, les bêtes sont dans les pâturages, mais nous sommes obligés de leur apporter pratiquement tous les jours de la nourriture !

Les pertes varient de 45 % à 90 % pour les fourrages et de 50 % à 80 % pour les céréales, ce qui ne s'était jamais vu. Même en 1976, la situation n'avait pas été aussi dramatique ! Les prairies sont compromises pour 2012, et préparer la terre pour les semis de céréales d'automne est impossible.

Certes, des mesures ont été prises : dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, versement anticipé des aides de la politique agricole commune, mise en œuvre du dispositif d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Pour la Lozère, l'État a versé un acompte de 1,9 million d'euros, sur 7,7 millions d'euros prévus.

Les conditions climatiques auraient pu évoluer, mais il n'en a rien été ; les situations sont différenciées, mais le manque de pluies persiste, notamment dans certains départements du centre de la France. Les bêtes vont devoir retourner dans les étables, or les granges sont vides. Chez moi, il gèle de nouveau depuis quatre jours. Mardi matin, la température était de quatre degrés au-dessous de zéro ! La situation est définitivement catastrophique dans un département comme la Lozère.

Que compte faire le Gouvernement, étant donné l'insuffisance caractérisée du dispositif actuel ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Est-il envisagé, par exemple, de reporter les annuités d'emprunts, pour répondre à une demande générale, de mobiliser une nouvelle enveloppe au titre des calamités agricoles et d'opérer une redistribution selon la situation climatique des départements, de repousser le paiement des cotisations à la Mutualité sociale agricole ?

Les agriculteurs sont des gens travailleurs, durs au mal, dignes de respect et d'attention. Ils entretiennent les deux tiers du pays. Il faut les soutenir, leur redonner espoir pour l'avenir ! Ils ne demandent pas l'aumône ! Le Gouvernement doit agir résolument pour sauver l'élevage français, menacé par la décapitalisation et la déstructuration : il s'agit d'une profession qui exporte et qui sert le pays !
(Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)

Réponse émise le 21 octobre 2011

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Le Maire, qui participe aujourd'hui, à Luxembourg, à une réunion du conseil européen des ministres de l'agriculture consacrée à deux dossiers essentiels : la réforme de la PAC et l'aide européenne aux plus démunis.

La sécheresse qui a frappé notre pays dès le printemps a durement touché les agriculteurs, notamment les éleveurs. Ceux-ci peinent à nourrir leurs bêtes.

Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a, dès la mi-mai, tout mis en œuvre pour organiser la solidarité nationale, faciliter l'approvisionnement en fourrages, soulager la trésorerie des agriculteurs et, bien évidemment, indemniser les victimes de la sécheresse.
(M. Ronan Kerdraon s'exclame.)

En premier lieu, nous avons souhaité organiser la solidarité nationale, d'abord en permettant le recours aux jachères et en autorisant les préfets à interdire le broyage des pailles au cas pas cas. En outre, nous avons encouragé la mise en place de contrats interfilières pour garantir la disponibilité de plus d'un million de tonnes de paille à moins de 25 euros la tonne. Enfin, nous avons facilité la circulation de ces pailles sur l'ensemble du territoire.

En deuxième lieu, nous avons entendu soutenir la trésorerie de nos agriculteurs. À la demande de M. Le Maire, les principaux réseaux bancaires partenaires de l'agriculture ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse, auxquels se sont ajoutés un aménagement des prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009, un allégement de la taxe sur le foncier non bâti et le versement anticipé de 75 % des indemnités compensatoires des handicaps naturels.

En troisième lieu, nous avons engagé le processus d'indemnisation des victimes de la sécheresse dès le 15 juin dernier. Les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole ont été pris le 12 juillet et les premiers versements sont intervenus dès le 15 septembre.

M. Jean-Jacques Mirassou. Donc, tout va bien ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Aujourd'hui, l'état de calamité agricole a été reconnu pour soixante-cinq départements.

Sur le plan européen, Bruno Le Maire a obtenu l'autorisation de verser de manière anticipée les aides de la politique agricole commune, à hauteur de 3,7 milliards d'euros.

Enfin, pour anticiper l'avenir, le Président de la République a récemment annoncé un plan de création de retenues d'eau sur cinq ans.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)