Question soumise le 21 octobre 2011

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Au cours de la réunion à Strasbourg du comité ad hoc d'experts sur les questions roms, le CAHROM, organe du Conseil de l'Europe auprès duquel j'ai l'honneur de représenter la France, a été évoquée la présence de certaines minorités ethniques, dont les Roms, sur le territoire français. L'amalgame trop fréquent, que j'avais déjà souligné dans mon rapport intitulé « Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun », entre certaines populations issues de pays extérieurs à l'espace Schengen et les gens du voyage, qui pour l'essentiel sont de nationalité française, a été une nouvelle fois relevé à cette occasion.

Des populations roms viennent s'installer illégalement sur le territoire français, ce qui entraîne des tensions particulièrement aiguës dans les zones frontalières et les grandes agglomérations.

Ainsi, des Roms se rendent à Genève pour y pratiquer la mendicité avant de regagner en fin de journée Gaillard, commune de Haute-Savoie administrée par ma suppléante, où ils stationnent illégalement sur des places de parking ou dans des constructions tout à fait précaires et insalubres.

Ce phénomène se développe de surcroît dans les départements où, du fait de la conjugaison de dynamiques économiques et touristiques, la population augmente le plus fortement. Il en résulte un déséquilibre, compte tenu des moyens dont disposent les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le dernier recensement évalue à 740 000 habitants la population de Haute-Savoie, alors qu'elle est en réalité supérieure à 1 200 000 personnes, dont certaines, il est vrai, sont en transit.

Un jeu de cache-cache s'instaure avec les forces de l'ordre, tant françaises que suisses, qui ne peuvent faire face de façon satisfaisante à l'explosion de l'insécurité, notamment des cambriolages.
(Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Ma question est donc simple : les moyens de police et de gendarmerie seront-ils réorganisés, ce qui semble indispensable pour régler les problèmes que j'ai évoqués dans les zones frontalières, en particulier avec la Suisse ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

Réponse émise le 21 octobre 2011

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Claude Guéant, qui assiste en ce moment même aux obsèques de la policière tuée dans l'exercice de ses fonctions à la préfecture de Bourges.

Nous connaissons tous, monsieur le sénateur, votre parfaite maîtrise de ce sujet et votre engagement courageux pour que ceux qui ont choisi un mode de vie itinérant et respectent les lois puissent bénéficier d'un cadre juridique adapté. Votre rapport fait autorité en la matière.

Je veux vous assurer que le Gouvernement partage votre engagement et que, de son côté, il lutte avec détermination contre les campements illicites que vous avez décrits, quels qu'en soient les occupants.

Il serait en effet inacceptable de laisser se développer des habitats précaires illicites qui n'offrent pas des conditions de vie satisfaisantes et suscitent souvent des troubles à la salubrité et à la tranquillité publiques, voire, comme vous l'avez rappelé, à la sécurité publique.

Des réseaux organisés sont régulièrement démantelés, ce qui montre que des criminels profitent de la vulnérabilité des occupants de ces campements illicites pour les obliger à commettre des méfaits.

Par exemple, dans votre département de Haute-Savoie, douze personnes vivant dans un camp illicite à Cran-Gevrier et ayant commis une quarantaine de cambriolages ont été interpellées en juillet dernier et, pour neuf d'entre elles, écrouées.

Lors de ces opérations judiciaires ou administratives, les ressortissants étrangers se trouvant en situation irrégulière font l'objet d'une procédure d'éloignement. Ce n'est naturellement pas le cas pour les gens du voyage, qui, rappelons-le, sont français.

Concernant l'implication des forces de sécurité, un plan de mobilisation a été engagé avant l'été pour accroître la présence dissuasive des forces de l'ordre : grâce à des recrutements, au recours à des réservistes et à des dispositifs d'optimisation opérationnelle, 4 000 policiers et gendarmes supplémentaires ont pu être déployés sur le terrain, notamment dans les départements touristiques tels que le vôtre, dont le nombre d'habitants varie en effet selon la saison. Ces efforts ont déjà permis une amélioration de la situation à l'échelon national.

Enfin, la spécificité des zones frontalières est prise en compte par la mise en œuvre de partenariats avec les pays limitrophes, au sein des centres de coopération policière et douanière, d'une part, qui jouent en particulier un rôle actif en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière et les trafics illicites, et par le biais de dispositifs d'alarme transfrontalière, d'autre part.

Par une présence accrue sur le terrain et une meilleure organisation, nos forces de sécurité s'attachent à réprimer toute atteinte aux lois : délinquance, cambriolage, occupation illicite, séjour irrégulier. Toutes les lois de la République doivent être respectées.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)