Question soumise le 11 novembre 2011

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui vient d'annoncer avec M. le ministre de l'économie un deuxième plan d'austérité en début de semaine.

Quoi que le Gouvernement puisse affirmer – et j'entends ses arguments –, ce plan d'austérité a plus pour objet d'essayer de sauver le fameux triple A que de protéger les Français face à la crise !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est clair !

M. Éric Doligé. Les deux peuvent aller de pair !

M. Jean-Michel Baylet. En réalité, ce plan est profondément injuste. Il contrevient au principe de la solidarité, qui devrait fonder toute politique fiscale et budgétaire.

Quoi qu'en dise M. le ministre de l'économie, ce sont les Français les plus modestes, ceux qui souffrent déjà des effets de la crise, qui paieront la note.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Jean-Michel Baylet. Les trois quarts des 7 milliards d'euros d'économies annoncés seront supportés par les ménages.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne pourrez pas nous contredire sur ce point, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Baylet. Je pense à l'accélération de la réforme des retraites, à l'alourdissement de la pression fiscale, à l'augmentation de la TVA ou à la limitation de la hausse des prestations familiales et sociales.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet. Beaucoup de Français sont en difficulté.

M. Éric Bocquet. Il y en a de plus en plus !

M. Roland Courteau. Ils sont 8 millions !

M. Jean-Michel Baylet. Ces mesures d'austérité s'ajoutent aux coupes drastiques opérées dans le programme européen d'aide aux plus démunis, dont le financement passera de 500 millions d'euros par an à quelque 115 millions d'euros. Pour notre pays, les fonds alloués pour 2012 chuteront de 72 millions d'euros à 15 millions d'euros, soit une baisse de 75 %.

C'est donc toute la chaîne de la solidarité et de la distribution de l'aide dans notre pays qui est ainsi menacée,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En revanche, la chaîne des dividendes marche bien !

M. Jean-Michel Baylet. … au moment où – vous le savez bien – les Français en ont le plus besoin.

C'est un mauvais coup porté aux associations caritatives, telles que le Secours populaire, les Restos du cœur, la Croix-Rouge ou le Secours catholique. Cela représente une baisse de 25 % à 30 %. Ce n'est pas acceptable !

Faut-il rappeler que ce programme d'aide, lancé en 1987, soit voilà vingt-cinq ans, par Jacques Delors, permet de venir en aide à 4 millions de Français chaque année ? C'est donc une véritable catastrophe qui se profile. Quelque 130 millions de repas ne pourront pas être distribués. Si rien n'est fait rapidement, une crise humanitaire s'ajoutera à la crise économique.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour sauver le programme européen d'aide aux plus démunis et garantir la pérennité de ses financements ? Accessoirement, avez-vous envisagé des mesures d'urgence pour venir en soutien de ces admirables associations caritatives ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Réponse émise le 11 novembre 2011

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous répondrai d'abord sur les perspectives de croissance et sur le plan annoncé par le Premier ministre, qui, comme je l'indiquais tout à l'heure, s'inscrit dans une stratégie de long terme adossée à des réformes structurelles.

Je pense à la réforme des retraites, que vous avez combattue mais sur laquelle vous ne reviendrez pas. Idempour la révision générale des politiques publiques, que vous avez combattue, mais sur laquelle vous ne reviendrez pas non plus.

M. Roland Courteau. C'est vous qui le dites !

M. François Baroin, ministre. Je mentionne aussi les économies structurelles que nous réalisons par l'effacement ou le rabotage de niches fiscales.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)

Nous réduisons de manière très significative certains avantages fiscaux, qui avaient peut-être un sens au moment de leur mise en place, mais qui n'en ont plus aujourd'hui compte tenu de l'état des finances publiques.

Les mesures que nous adoptons sont équitables et équilibrées. Une bonne part des efforts sera assumée par les plus favorisés, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe de nouveau.)

La cotisation qui est proposée sur les entreprises concerne seulement celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros, épargnant ainsi les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce qui est vrai pour les entreprises est aussi vrai pour les particuliers ! Souvenez-vous du débat qui s'est tenu ici même sur les mesures de fiscalisation supplémentaire sur les hauts revenus. Les points d'accord qui sont apparus à cette occasion montrent bien que notre plan est équitable.

Dans un contexte international incertain, de telles mesures témoignent de la réactivité de notre pays, de la sincérité de sa démarche et même de sa crédibilité. Nous combinons réformes structurelles et dispositions immédiatement opérationnelles.

Nous tenons compte de l'analyse d'autres institutions, comme la Commission européenne, qui a annoncé ce matin des prévisions de croissance différentes des nôtres. Nous discutons avec elle et sommes sur le point de parvenir à un consensus, ce qui démontre notre réactivité.

Nous avons besoin de stabilité. C'est pourquoi nous ne devons pas nous arrêter à des prévisions à un an, à deux ans ou à trois ans. Nous devons à la fois faire preuve de réactivité et tenir nos engagements en matière de déficits. Nous serons au rendez-vous.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi interpellé le Gouvernement sur la réduction de l'implication financière de la part de la Commission européenne dans le programme de soutien aux organisations non gouvernementales qui aident les plus défavorisés.

Comme vous le savez, la France a défendu auprès des instances européennes la position que vous soutenez à juste titre. Nous l'avons annoncé, l'État répondra présent en cas de besoin, afin que les plus fragiles n'aient pas à pâtir des effets d'une telle décision.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)