Question soumise le 11 novembre 2011

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Mme Gisèle Printz. Il n'est pas là !

M. Claude Jeannerot. Elle concerne la situation de l'emploi.

Les derniers chiffres ne sont pas bons. En un mois, 26 000 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés, aucune tranche d'âge n'est épargnée. Les jeunes restent durement frappés avec, pour corollaire, une installation dans une pauvreté durable.

Que dire des plus de cinquante ans ? Leur chômage avait augmenté de 18 % l'année dernière, il progresse encore de 15 % cette année. Élément de gravité supplémentaire : non seulement les chômeurs sont plus nombreux, mais le chômage dure en moyenne plus longtemps.

Dans un tel contexte, malgré la dette, ou plutôt à cause de la dette, la défense de l'emploi devrait être la priorité absolue. Nos concitoyens, parce qu'ils ont du bon sens, savent bien que, face au déficit, il faut trouver des économies, à condition qu'elles soient justes et efficaces. Mais ils ne comprennent pas que cette recherche d'économies s'exerce sur un domaine aussi essentiel que celui de la politique de l'emploi. Contribuer à créer de l'emploi, n'est-ce pas à l'évidence créer de la richesse ?

Dans quelques jours, nous examinerons ici le projet de budget pour le travail, l'emploi et la formation. Ces prévisions s'inscrivent en baisse par rapport à 2011 : 1,4 milliard d'euros pour être précis. Certes, les moyens alloués à Pôle emploi sont maintenus, mais, dans le contexte actuel, ils devraient augmenter, car ce sont des dépenses qui rapportent.

M. le ministre du travail ferait bien d'écouter les recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi, organisme indépendant placé auprès du Premier ministre. Sa présidente l'invite à augmenter sensiblement le volume et la qualité des emplois aidés.

Mais la politique de l'emploi, comme l'a déclaré lui-même M. Xavier Bertrand, ne repose pas uniquement sur les crédits de son ministère. Il a raison de dire que la croissance est la meilleure réponse au chômage. Mais croit-il sérieusement qu'après les mesures prises dans le plan d'austérité qui a été évoqué les conditions de la croissance seront au rendez-vous ? Au contraire, ce plan va créer de la récession et donc encore un peu plus de chômage.

M. le ministre du travail ne croit-il pas qu'il est temps encore de maintenir le pouvoir d'achat de nos compatriotes les plus modestes et de consacrer en même temps tous nos moyens à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'emploi ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 11 novembre 2011

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Jeannerot, d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser M. Bertrand qui est aujourd'hui en déplacement sur le terrain, précisément à Vesoul, dans votre région, pour le forum sur l'emploi des jeunes.

Notre pays traverse une situation difficile en termes d'emploi, et la baisse du chômage qui a été observée en début d'année ne s'est malheureusement pas prolongée. Il est évidemment très difficile de faire reculer le chômage dans un contexte de faible croissance. Comme l'a rappelé François Fillon lundi dernier, le monde, depuis 2007, vit une phase de basculement de l'histoire économique, et l'ancienne suprématie du continent européen est bel et bien derrière nous.

Ce basculement économique a bien entendu des conséquences lourdes sur l'emploi, et ce pour l'ensemble des pays occidentaux.

L'honnêteté intellectuelle, monsieur le sénateur, serait d'ouvrir les yeux sur la réalité du monde...

M. David Assouline. Pas de leçons !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ... et de reconnaître ce fait incontestable.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

La politique du Gouvernement a permis de protéger au mieux les Français.

M. Ronan Kerdraon. C'est faux !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Lorsqu'on examine la situation des autres pays, on constate que, sur la même période, alors que le nombre de chômeurs a augmenté de 29 % en France, il a progressé de 35 % aux Pays-Bas, de 51 % au Royaume-Uni, de 102 % en Espagne, avec une moyenne de progression du taux de chômage de 34 % dans la zone euro.

M. Ronan Kerdraon. Et alors ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Il est certain qu'il faut faire davantage, qu'il faut poursuivre nos efforts parce qu'il y a beaucoup de souffrance sociale derrière ces chiffres.

Mais notre mobilisation est totale. Nous avons mis en place un plan d'action locale pour l'emploi dans chacun des 340 bassins d'emploi, qui vise à rapprocher l'offre et la demande sous l'impulsion des sous-préfets.

M. Ronan Kerdraon. C'est raté !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Cette approche nouvelle a déjà porté ses fruits puisque nous observons une augmentation des contrats de professionnalisation de 25 % par rapport à 2010.

M. David Assouline. Ah bon ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Ce combat doit être partagé, monsieur le sénateur. Bien sûr, nous avons notre part de responsabilité et vous avez la vôtre.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je vais vous donner un exemple. Le Gouvernement met en place des cofinancements pour les contrats aidés et demande aux conseils généraux de s'engager sur le front de l'emploi. Monsieur le sénateur, dans le Doubs, 8 300 personnes perçoivent le revenu de solidarité active, le RSA, et attendent un soutien de votre part. Vous n'avez choisi de vous engager que sur 500 cofinancements, soit 6 % des cofinancements pour 300 contrats mobilisés (Exclamations sur les mêmes travées.), quand d'autres départements, tels la Charente-Maritime ou le Cantal, se mobilisent davantage.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas honte ? C'est scandaleux !

M. Christian Favier. C'est honteux !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. En tout cas, le Gouvernement prend ses responsabilités et engage 10 000 contrats aidés en Franche-Comté, dans votre région.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est incroyable d'oser tenir de tels propos, de surcroît au Sénat !