Question soumise le 2 décembre 2011

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Je souhaite tout d'abord rendre hommage à l'ensemble de nos agriculteurs et saluer l'initiative du Président de la République qui, lors de son déplacement dans le département du Gers avant-hier, a su trouver les mots justes pour leur parler et les assurer qu'il les avait compris.

M. Jean-Jacques Mirassou. Laissez le Gers tranquille !

M. Marc Laménie. Dans le contexte économique de crise grave que connaît le monde, l'Europe et plus particulièrement la France, nos agriculteurs constituent une catégorie qui n'a pas été épargnée, loin s'en faut, et à de multiples reprises.

Des conséquences de la sécheresse et des intempéries à celles des crises sanitaires, de la spéculation sur les matières premières à l'évolution de la politique agricole commune, il a fallu soutenir notre agriculture à l'intérieur du pays comme au plan international. Lorsque des difficultés se sont fait jour, des réponses ont pu être apportées. Ce sont aussi les bases d'un nouveau modèle d'agriculture que vous avez promues avec la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, témoignage essentiel du souci permanent porté aux agriculteurs et à la ruralité.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les temps forts qui ont ainsi rythmé votre action depuis deux ans ? Surtout, pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines initiatives que vous comptez prendre en faveur de notre agriculture, afin d'assurer l'avenir du monde rural ?

Je souhaiterais enfin, concernant l'annulation par le Conseil d'État de la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810 et le maintien de votre opposition à sa culture, que vous puissiez nous dire vers quelle solution vous vous dirigez. En effet, s'il s'agit, comme l'a rappelé le Président de la République, de ne pas fermer la porte au progrès, tout en ayant le souci de ne pas faire courir de risques à la santé des consommateurs, restons bien dans le cadre d'une agriculture conciliant les impératifs de compétitivité et de développement durable.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 2 décembre 2011

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur Laménie, je souhaite profiter de votre question pour rendre hommage au travail exceptionnel de tous les agriculteurs français au service de notre économie et de notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

C'est grâce aux paysans français que nous avons repris cette année la première place en matière de production viticole mondiale.

M. Pierre Hérisson. Eh oui ! C'est bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est grâce aux paysans français que nous allons cette année enregistrer plus de 7 milliards d'euros d'excédents de notre balance commerciale extérieure, sur l'industrie agroalimentaire.

Et c'est grâce à nos paysans français que nous maintenons de l'emploi, de l'activité et, pour tout dire, de la vie jusque dans les territoires les plus reculés de la République. Dans les zones de montagne, dans les zones difficiles, il reste des exploitations rurales qui sont garantes de vie et d'activité pour tous nos concitoyens.

M. Jean-Louis Carrère. En montagne, de moins en moins !

M. Bruno Le Maire, ministre. Bien entendu, il s'agit maintenant de préserver et de développer cet atout économique majeur pour notre pays. Cela passe par une stratégie qui repose sur trois axes très simples.

Le premier axe, que nous défendons depuis le début, est celui de la qualité des produits agricoles français, et la diversité est une des composantes de cette qualité. C'est pour cette raison que nous refusons, avec le Président de la République, la culture du Monsanto 810 sur nos territoires. C'est pour cette raison aussi que nous prendrons, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, la clause de sauvegarde nécessaire afin que le maïs Monsanto 810, qui continue de créer des difficultés environnementales, ne soit cultivé en aucun point du territoire français.

Le deuxième axe de notre stratégie est l'organisation de nos filières agricoles pour améliorer leur compétitivité, que nous avons trop souvent négligée. En les réorganisant, en rassemblant les producteurs, en faisant en sorte qu'ils travaillent mieux avec les industriels et les distributeurs, nous permettons à tous les paysans d'avoir un meilleur revenu et de mieux valoriser leurs produits.

M. Didier Guillaume. Cela ne marche pas très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le troisième et dernier axe est, bien entendu, la défense de la politique agricole commune.

Quand j'ai été nommé ministre de l'agriculture, c'est un budget en baisse de 30 % que la Commission avait mis sur la table des négociations pour la période 2014-2020. Cela aurait voulu dire, pour chaque paysan français, 30 % de subventions en moins, la suppression de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, la suppression de la prime herbagère agro-environnementale, la suppression de la prime à la vache allaitante.

Nous nous sommes battus, nous avons négocié et, au bout de deux ans, nous obtenons, pour les paysans français, le maintien à l'euro près du budget de la politique agricole commune.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)