Question soumise le 2 décembre 2011

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget.
(« Elle est partie » sur plusieurs travées du CRC.)

Madame la ministre, en un mois, l'effectif des demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de 34 400 personnes, pour atteindre désormais le chiffre record de 2,8 millions de chômeurs, ce qui représente une augmentation de 5 % par an. Pire, depuis 2007, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi est passé de 3,2 millions à 4,2 millions.

Le vrai bilan du Gouvernement, madame la ministre, est là : un million de chômeurs de plus ! Cela fait de Nicolas Sarkozy le président du chômage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV. – Protestations sur les travées de l'UMP.) C'est la vérité !

Et ne me dites pas que c'est la faute à la crise, ce serait trop facile.

M. François Grosdidier. Mais non, bien sûr, il n'y a pas de crise !

M. Claude Bérit-Débat. La crise n'explique pas tout. Elle pèse, c'est une évidence, mais elle ne saurait vous exonérer de votre responsabilité.

C'est particulièrement vrai dans l'industrie où, en l'absence d'une véritable politique, nous perdons depuis dix ans plus de 80 000 emplois par an…

Mme Chantal Jouanno. Merci les 35 heures !

M. Claude Bérit-Débat. … et beaucoup plus, malheureusement, cette année, si j'en crois la vague de plans sociaux annoncés ces derniers jours.

Le président Sarkozy avait promis un taux de chômage en dessous de 9 % à la fin de son quinquennat. Il sera, selon l'OCDE, de 10,4 %.

C'est un échec politique, et un véritable drame pour ces millions de Français plongés dans les difficultés.

M. François Grosdidier. Et quel taux en Espagne ?

M. Claude Bérit-Débat. Face à cela, qu'a fait le Gouvernement pour l'emploi pendant tout ce temps ? (Rien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.) Vous avez démantelé les dispositifs de chômage partiel ; vous avez supprimé 15 000 contrats aidés ; vous avez défiscalisé les heures supplémentaires, et vous réduisez maintenant de 12 % le budget de l'emploi.

Voilà ce que vous avez fait !

Mme Chantal Jouanno. Et les 35 heures ?

M. Claude Bérit-Débat. Il serait souhaitable que vous vous décidiez enfin à agir pour l'emploi.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Les solutions existent.

Pour faire baisser le chômage, la France a besoin d'une politique industrielle ambitieuse, d'un soutien aux PME qui innovent, d'une politique de formation efficace et d'une croissance retrouvée.

Depuis 2007, vous avez échoué sur chacun de ces points.

Ma question est donc simple, madame la ministre, si du moins vous restez pour me répondre : au lieu de promettre et d'annoncer, comptez-vous enfin assumer et agir ?

Réponse émise le 2 décembre 2011

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Bérit-Débat, je vous demande de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, qui m'a priée de vous répondre.

M. Gaëtan Gorce. Où est passée Mme Pécresse ? Ni François Baroin ni Valérie Pécresse ne sont plus là ! Quel manque de respect pour le Sénat ! L'attitude du Gouvernement est scandaleuse !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Je vous le dis tranquillement mais fermement, votre présentation est si caricaturale qu'elle perd toute crédibilité.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

La vindicte ou la polémique sont bien inutiles ici, et je ne veux pas me livrer à ce jeu sur le dos de nos concitoyens, que nous essayons de protéger de toutes nos forces.
(Protestations renouvelées sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, 10 % de chômeurs !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Je souhaite rappeler un certain nombre de faits incontestables et de données objectives et vérifiables, car elles sont publiques.

La crise que nous traversons est historique dans son ampleur et internationale dans son étendue.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Crise de quoi, exactement ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Tous les pays occidentaux, tous, sont confrontés aujourd'hui au même problème. Lorsqu'on compare la situation de la France avec celle d'autres pays, on s'aperçoit que la politique de ce gouvernement a obtenu des résultats.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a plus de riches !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Depuis le début de la crise, le chômage a augmenté dans notre pays de 29 %, oui, mais, dans le même temps, il s'accroissait de 70 % au États-Unis (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste-EEL.), de 102 % en Espagne et de 40 % dans les pays de l'OCDE.

M. David Assouline. Et en Allemagne ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, ces chiffres vous montrent à quel point la politique de ce gouvernement a permis à la France de mieux résister que d'autres pays.

Voilà pour le présent. Mais parlons, si vous le voulez bien, de l'avenir.

M. Didier Guillaume. Oui !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne l'emploi, quelles perspectives proposez-vous à la France, et notamment aux jeunes ?

Ce gouvernement, plus particulièrement Xavier Bertrand et Nadine Morano, s'efforce de développer les formations en alternance et l'apprentissage,...

M. Claude Bérit-Débat. Ce n'est pas vrai !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ... parce que l'apprentissage, c'est l'autonomie et l'indépendance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et ce sont les régions qui paient !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. C'est se prendre en main, soit exactement le contraire de la solution que vous proposez, ces 300 000 emplois-jeunes subventionnés par l'État !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les diplômés qui sont au chômage, vous en faites quoi ? Vous les mettez en alternance ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. On se demande bien d'ailleurs comment vous pourriez les financer.

Au fond, avec les emplois-jeunes, vous voulez maintenir cette partie de la population dans la dépendance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est scandaleux !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Les jeunes n'échapperont à la dépendance à l'égard de leurs parents que pour tomber dans une autre dépendance, cette fois-ci à l'égard de l'État.

Au fond, sur l'emploi comme sur le reste, nous essayons de tenir un discours de vérité pour préparer la France à ce nouveau monde qui s'impose à nous.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)