Question soumise le 13 janvier 2011

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le manque préoccupant de petits abattoirs en Lorraine.

En effet, la fermeture récente d'une chaine d'abattage ovin s'est traduite par l'obligation de parcourir des dizaines de kilomètres chaque semaine, au risque de mettre la diversification des éleveurs en péril. Ils craignent donc qu'à moyen terme, il ne soit plus possible de procéder localement à l'abattage du petit bétail.

La situation est préoccupante : de réelles menaces pèsent sur la vente et la transformation des produits locaux en circuit court et la valorisation des spécialités du terroir est également touchée. Des filières entières sont menacées, et l'abattage clandestin risque d'être encouragé.

Elle lui demande donc s'il entend mettre en œuvre un plan garantissant dans chaque secteur géographique le maintien d'au moins un abattoir de proximité et s'il compte encourager et soutenir la mise en œuvre de solutions alternatives comme elles existent à l'étranger.

Réponse émise le 16 février 2011

Mme Gisèle Printz. Monsieur le ministre, ma question porte sur le manque préoccupant de petits abattoirs en Lorraine.

En effet, l'annonce de la fermeture de la chaîne d'abattage des agneaux de l'abattoir Charal à Metz a retenti le mois dernier comme un coup de tonnerre. Cette fermeture oblige les éleveurs du nord de la Lorraine à parcourir des dizaines de kilomètres supplémentaires, chaque semaine, au risque de mettre leur diversification en péril. La situation est d'autant plus préoccupante que, d'après la direction de Charal, l'abattage des porcs est lui aussi condamné à disparaître dans un avenir proche.

Actuellement, les éleveurs mosellans peuvent encore se tourner vers l'abattoir de Sarrebourg. Mais ce dernier est excentré et connaît des problèmes de modernisation et de mise aux normes. Les éleveurs de Moselle craignent donc qu'il ne soit plus possible, à moyen terme, de procéder localement à l'abattage du petit bétail. Or il n'est pas rentable de se déplacer sur plusieurs centaines de kilomètres pour tuer un porc ou un mouton.

La situation est préoccupante. De réelles menaces pèsent sur la vente et la transformation des produits locaux en circuit court. La valorisation des spécialités du terroir est également touchée. Des filières entières sont menacées, et l'abattage clandestin risque d'être encouragé.

Le manque de structures de proximité risque aussi de poser des problèmes pour l'abattage rituel du mouton dans le cadre de l'Aïd el-Kebir.

Des solutions existent. Nos voisins allemands disposent par exemple de petites tueries adossées à certaines boucheries. Au Canada, des abattoirs mobiles sont installés sur des semi-remorques et accompagnés d'un camion frigorifique pour le refroidissement des carcasses.

Le ministre de l'agriculture, en septembre dernier, à Rennes, a déclaré que l'agriculture française devait être une agriculture diversifiée, ce qui supposait « des circuits de commercialisation renouvelés, en particulier le développement des circuits courts ».

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il mettre en œuvre un plan garantissant dans chaque secteur géographique le maintien d'au moins un abattoir de proximité pour le petit bétail ? Compte-t-il encourager et soutenir la mise en œuvre de solutions alternatives, à l'instar de celles qui existent à l'étranger ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bruno Le Maire, qui se trouve en ce moment même au Parlement européen.

Vous avez interrogé le ministre de l'agriculture sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir le maintien d'au moins un abattoir de proximité dans chaque secteur géographique. Vous souhaitez par ailleurs savoir si la mise en œuvre de solutions alternatives peut être envisagée.

L'analyse qui peut être faite de la situation dans certaines zones du territoire montre que certains abattoirs connaissent des difficultés économiques en raison notamment du faible tonnage abattu. Pour autant, ces structures contribuent à la fois au maintien de l'activité agricole dans ces zones, à la valorisation des produits du terroir et à la transformation des produits dans les circuits courts.

Conscient de ces difficultés, qui demandent la conciliation d'impératifs économiques et de logiques d'aménagement du territoire, Bruno Le Maire a lancé un audit des abattoirs portant sur les aspects économique et sanitaire du dossier. Cet audit s'inscrit dans une logique plus large d'identification de l'ensemble des pistes de renforcement de la compétitivité de nos filières d'élevage.

À cet égard, nous ne devons pas éluder la question de la capacité de nos abattoirs à affronter la concurrence. Nous le savons, c'est l'une des raisons de l'écart de compétitivité que nous enregistrons avec l'Allemagne. Au demeurant, cet impératif de compétitivité n'est en rien exclusif du maintien d'un réseau efficace d'abattoirs de proximité. Bien au contraire !

Par ailleurs, afin d'alimenter la réflexion, le ministre de l'agriculture a demandé différentes études au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, dont les conclusions sont attendues pour le mois de mai 2011.

Cette démarche a pour but de parvenir à la définition de bassins de production cohérents et à la réalisation d'un diagnostic stratégique des filières d'élevage par bassin, un éclairage spécial étant fait sur le maillon composé de l'abattage et de la découpe. Elle doit permettre de mieux appréhender les enjeux stratégiques locaux et la réalité de l'activité économique de production et d'abattage à une échelle pertinente.

Enfin, à la suite de la suppression du plan d'équipement en abattoirs, un Observatoire national des abattoirs réunissant l'ensemble des acteurs de la filière a été créé. Il a vocation à constituer un lieu d'analyse, de réflexion et de prospective dans les domaines économique et sanitaire. Il devra suivre les évolutions des principaux paramètres de l'activité d'abattage, définir des orientations et formuler des avis.

C'est donc, madame la sénatrice, une réflexion d'ensemble qui est conduite sur l'évolution future de notre réseau d'abattage, au service de l'avenir de nos filières d'élevage.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je la transmettrai aux éleveurs et j'espère, même si je n'en suis pas tout à fait certaine, qu'elle satisfera leurs demandes. Quoi qu'il en soit, la réalisation d'audits et la création d'un observatoire me semblent être une bonne chose pour appréhender le problème dans son ensemble.