Question soumise le 27 janvier 2011

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les permis d'exploitation du gaz de schiste accordés par l'État en Languedoc-Roussillon, et plus particulièrement dans les Cévennes gardoises.

En effet, peu avant son départ du ministère de l'écologie, Monsieur Jean-Louis Borloo a accordé pas moins de huit permis d'exploitation du gaz de schiste concernant une zone s'étendant de Narbonne à Montélimar. Or, ces autorisations ont été attribuées avec la plus grande discrétion puisque les populations et les élus des territoires n'en ont eu connaissance qu'au détour d'un article de presse sans que rien de précis ne leur fut communiqué quant à l'intérêt économique de ces opérations, mais aussi et surtout quant aux risques qu'elles peuvent faire courir d'un point de vue environnemental.

En effet, l'exemple de l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, en Pennsylvanie notamment, mérite toute notre attention, tant les conséquences sont, semble-t-il, alarmantes : avec une pollution irréversible des nappes phréatiques, des paysages dévastés et par voie de conséquence des inquiétudes bien légitimes sur l'état de santé des populations vivant sur ces territoires. Si bien que plusieurs États américains ont d'ores et déjà décrété un moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste pour protéger les réserves d'eau potable et l'environnement.

De plus, si l'exploitation devait commencer, plusieurs articles du Grenelle de l'environnement ne seraient pas respectés, notamment sur le volet énergies renouvelables.

Les Cévennes misent depuis plusieurs années sur le développement touristique et prévoir l'exploitation du gaz de schiste dans une zone jouxtant le Parc national des Cévennes est un total non sens.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir l'état d'avancement des recherches en France et si elle entend revenir sur les autorisations d'exploitation de gaz de schiste décidées par son prédécesseur.

Réponse émise le 2 mars 2011

M. Simon Sutour. Cette question concerne les permis d'exploitation du gaz de schiste accordés par l'État, plus particulièrement dans le département du Gard. Elle a déjà été posée dans cet hémicycle et elle le sera inlassablement tant que ce problème ne sera pas réglé.

Peu avant son départ du ministère de l'écologie, M. Borloo a accordé pas moins de huit permis d'exploitation du gaz de schiste concernant une zone s'étendant de Narbonne à Montélimar. Or ces autorisations ont été attribuées dans la plus grande discrétion, puisque les populations et les élus de ces territoires n'en ont eu connaissance qu'au détour d'un article de presse sans que rien de précis leur fût communiqué quant à l'intérêt économique de ces opérations, mais aussi et surtout quant aux risques que celles-ci peuvent faire courir d'un point de vue environnemental.

En effet, l'exemple de l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, en Pennsylvanie notamment, mérite toute notre attention, tant les conséquences semblent alarmantes – pollution irréversible des nappes phréatiques, paysages dévastés et, par voie de conséquence, inquiétudes bien légitimes sur l'état de santé des populations vivant sur ces territoires –, si bien que plusieurs états américains ont d'ores et déjà décrété un moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste pour protéger les réserves d'eau potable et l'environnement.

De plus, si l'exploitation devait commencer, plusieurs articles du Grenelle de l'environnement ne seraient pas respectés, notamment sur le volet relatif aux énergies renouvelables.

Nous venons d'apprendre – est-ce un hasard ? – qu'une ordonnance portant modification du code minier a été prise en conseil des ministres, le 19 janvier dernier, pour faciliter ce type d'exploitation. Il faut le souligner, car il est extrêmement rare que ce code soit modifié. Le conseil général de mon département, le Gard, a adopté un vœu à l'unanimité – vos amis de l'UMP l'ont donc voté, madame la secrétaire d'État – soulignant que l'annonce de la suspension provisoire des travaux d'exploitation par le Gouvernement n'était pas suffisante et demandant l'arrêt immédiat de toute recherche et l'abandon des travaux.

Les Cévennes misent depuis plusieurs années sur le développement touristique. Prévoir l'exploitation du gaz de schiste dans une zone jouxtant le parc national des Cévennes est un total non-sens !

Il est quelque peu paradoxal de voir le Gouvernement soutenir à la fois la candidature des Grands Causses au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO, ce dont nous nous félicitons, et les mesures que je viens de décrire.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de m'indiquer quel est l'état d'avancement des recherches en France et si le Gouvernement entend revenir sur les autorisations d'exploitation de gaz de schiste décidées par M. Borloo.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet.

Concernant les gaz de roche mère, dits « gaz de schiste », trois permis de recherche ont été accordés par arrêtés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 kilomètres carrés. Ils concernent les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère. Ils ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement.

Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique,…

M. Simon Sutour. C'est totalement faux !

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. … à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de l'Union Européenne.

En Europe, notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès.

Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, en accord avec le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, une mission d'inspection a été confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche mère.

Cette mission examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquelles des travaux d'exploration sont prévus dans les départements de l'Aisne, de la Marne et de Seine-et-Marne.

Un rapport d'étape sera remis le 15 avril et un rapport final le 31 mai. Tous deux seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant la fin du mois de juin 2011.

Éric Besson et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rencontré les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste. Ils ont pu prendre connaissance de l'avancement des travaux d'exploration planifiés par les industriels et ont examiné la compatibilité de leurs calendriers avec les travaux de la mission.

Pour la recherche du gaz, il n'y aura, j'y insiste, aucun forage et aucune opération technique de terrain avant la remise du rapport final.

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement reconnaît qu'il y a un véritable problème puisque vous nous dites qu'il vient de mandater une mission pour étudier la question, laquelle rendra son rapport dans quelques mois.

Qu'il nous soit permis, en tant que membres de la représentation nationale, de nous interroger : n'aurait-il pas été plus normal et logique que la mission effectue ses travaux avant que les permis soient attribués ? Vous prétendez que tout s'est fait dans la plus grande transparence. Si un certain formalisme a pu être respecté, en tout cas – nous le disons ici, au Sénat, représentant des territoires et des communes – les élus locaux n'ont pas été consultés. Dans mon département, la nouvelle leur est, si j'ose dire, tombée dessus !

Nous avons d'autres motifs d'inquiétude. Comme je l'ai indiqué, une ordonnance a été prise en conseil des ministres, le 19 janvier dernier, sur la base de l'article 38 de la Constitution, en vue de la modification du code minier. Montesquieu nous a appris qu'il ne fallait toucher à la loi « que d'une main tremblante ». Je ferai la même remarque pour le code minier : pourquoi l'avoir modifié dans un tel contexte ? Nous aurons l'occasion de nous exprimer à ce sujet puisque le Parlement sera amené à ratifier cette ordonnance.

Par ailleurs, M. Claude Allègre lui-même, géochimiste, ancien ministre de la recherche, qui ne peut pas être soupçonné d'être un grand écologiste, a déclaré : « En l'état actuel, l'exploitation de gaz de schiste est sale. Je ne donnerai pas un avis favorable. »

Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous dire que la mobilisation va s'accentuer. Je vous l'ai indiqué, les élus du conseil général de mon département ont voté à l'unanimité – y compris donc les élus UMP – un vœu tendant à l'abrogation des décrets concernés. Il ne sert donc à rien de nous faire des réponses convenues séance après séance.

Vous qui êtes notamment chargée de la vie associative, sachez que des centaines, voire des milliers d'associations se mobilisent. Ce week-end, une manifestation a rassemblé plus de 20 000 personnes, pas très loin du Gard. Il y en aura d'autres demain, y compris dans le Gard. Vous aurez donc de plus en plus l'occasion, sur le terrain et dans cette assemblée, d'entendre le mot d'ordre qui a été lancé : « No gazaran !