Question soumise le 3 février 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de la caserne de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 17 de Bergerac.

Il craint les risques de fermeture qui pèsent actuellement sur celle-ci et s'interroge sur son opportunité. Sachant que cette caserne héberge actuellement 144 fonctionnaires, il lui demande par conséquent s'il mesure effectivement les conséquences d'une telle fermeture, tant vis-à-vis des fonctionnaires concernés et de leur famille, que par rapport à la commune de Bergerac.

Réponse émise le 2 mars 2011

M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait en effet à M. le ministre de l'intérieur.

Voilà quelques semaines, les compagnies républicaines de sécurité, ou CRS, ont lancé un mouvement national pour s'opposer à la suppression de deux d'entre elles, à Lyon et à Marseille.

Ce mouvement inédit a révélé le sentiment d'abandon et de mépris qu'éprouvent les CRS. Les forces de maintien de l'ordre, comme les autres catégories de fonctionnaires, subissent en effet de plein fouet les conséquences de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Aujourd'hui, il semble acquis que les deux compagnies menacées ne seront pas supprimées, mais que 280 postes seront redéployés. Le malaise des CRS demeure donc.

Au sein de la CRS 17 de Bergerac, le malaise est plus ancien encore. En effet, la caserne est menacée, mais elle se trouve aussi dans une situation de dégradation inadmissible. Depuis maintenant plusieurs années, les responsables de la compagnie demandent la réhabilitation de leurs locaux.

La caserne a été construite en 1870 et la CRS 17 y est établie depuis 1952. Des travaux de réhabilitation et de réaménagement sont donc indispensables et attendus.

La construction d'un lycée des métiers sur le site pourrait permettre la rénovation espérée. En effet, même si cela peut paraître surprenant, la cohabitation entre le lycée et la compagnie de CRS est tout à fait possible, compte tenu des besoins en termes de surface et des caractéristiques de ce projet.

La région Aquitaine et la ville de Bergerac ont d'ailleurs fait savoir qu'elles étaient prêtes à intervenir dans cette opération, à condition que la CRS 17 soit effectivement maintenue sur le site.

Depuis, la préfecture qui semblait favorable à ce projet n'a donné aucune précision écrite à ce sujet. Les services du ministère de l'intérieur ont également été sollicités en ce sens, mais aucune réponse n'a été fournie là non plus.

La Dordogne – il me semble utile de le rappeler – a déjà payé un lourd tribut au désengagement de l'État : fermeture de l'Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, ESCAT 24, démantèlement de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, menaces sur l'entreprise Eurenco, délocalisation de la station météorologique de Bergerac, sans oublier la fermeture de Marbot-Bata à Neuvic et les menaces pesant aussi sur les ateliers SNCF de Chamiers. Vous le voyez, la liste est longue.

Dans ce contexte, vous comprendrez que la fermeture de la caserne de la CRS 17 serait un nouveau coup dur pour notre département en général et pour la ville de Bergerac en particulier.

Les collectivités, je le répète, sont prêtes à intervenir financièrement dans la réhabilitation de cette caserne. Elles attendent seulement du ministre de l'intérieur et de ses services que soit pris l'engagement de maintenir sur place cette compagnie républicaine de sécurité.

Aussi, madame la secrétaire d'État, à défaut de m'adresser à M. le ministre de l'intérieur, ma question est toute simple : pouvez-vous enfin nous garantir, ici et maintenant, que la compagnie de CRS 17 restera bien à Bergerac ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Claude Guéant.

Le ministre de l'intérieur mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée en matière de sécurité. Cette politique passe, à l'évidence, par une rationalisation de l'organisation et des modes d'action des services de police et de gendarmerie.

Les compagnies républicaines de sécurité, les CRS, qui représentent une force indispensable principalement chargée de missions de maintien de l'ordre public, sont, tout comme l'ensemble des services de police et de gendarmerie, concernées par cette dynamique de modernisation et d'adaptation.

Alors que l'on observe depuis une trentaine d'années une diminution des besoins en maintien de l'ordre et, parallèlement, une augmentation des besoins en matière de sécurité publique, les forces mobiles sont nécessairement amenées à évoluer.

Des ajustements d'effectifs sont donc nécessaires. Ils devraient concerner environ un millier de policiers, sur les 14 000 agents que comptent les CRS. Parallèlement, un important travail est mené pour réduire les charges indues qui pèsent sur les CRS, notamment les gardes statiques ou l'escorte de convois exceptionnels. Un effort sera consenti, dans les mêmes proportions, par les escadrons de gendarmerie mobile.

Le ministre a ainsi décidé de mobiliser l'équivalent de deux CRS, soit environ 280 hommes, sur des missions permanentes de sécurité publique sur le terrain.

Deux options étaient envisageables pour atteindre cet objectif : la suppression de deux compagnies républicaines de sécurité ou le redéploiement de l'équivalent de deux compagnies.

Attaché à la concertation sociale et au dialogue, le ministre a souhaité, avant toute décision, en débattre avec les organisations syndicales. Des rencontres ont donc eu lieu entre les représentants du personnel et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, puis avec le ministre. À la suite de ces échanges et en plein accord avec les organisations syndicales, le ministre a décidé de transférer 280 postes de CRS vers des missions de sécurité publique. C'est donc l'équivalent de deux CRS qui sera prélevé sur l'effectif global des 14 000 agents.

Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, aucune CRS ne sera donc dissoute, pas plus la CRS 17 qu'une autre.

Cette démarche, menée dans la transparence et dans la concertation, constitue une nouvelle étape vers une organisation plus efficace et plus performante de la police nationale au service de la sécurité des Français.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Il paraît quelque peu curieux – je dois l'avouer – que la réponse à une question sur la sécurité soit apportée par la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

J'ai bien entendu – et c'est la parole de l'État qui est engagée par vos propos – que la CRS 17 de Bergerac ne disparaîtra pas. C'est déjà une première nouvelle. Nous avons en effet écrit aux services du ministre de l'intérieur ainsi qu'à Mme le préfet de la Dordogne, en vain. Nous étions dans l'attente. Aujourd'hui, enfin, une réponse nous est fournie.

Ma question portait également sur la réhabilitation des locaux de cette caserne, construite au xixe siècle et, par conséquent, assez vétuste. L'opportunité de la réhabiliter se présente, en profitant de la nécessité de créer un lycée des métiers. Certes, une telle « cohabitation » peut sembler un peu particulière, mais les surfaces nécessaires, les caractéristiques du site permettent de l'envisager, d'autant que le conseil régional, qui est compétent en matière de lycée, et la ville de Bergerac sont prêts à apporter leur concours financier à cette opération.

Madame la secrétaire d'État, vous m'avez répondu sur le maintien de cette compagnie républicaine de sécurité. Il me serait agréable de connaître assez rapidement la décision que le Gouvernement entend prendre quant à la nécessaire réhabilitation de ces locaux, afin de pouvoir continuer à accueillir les policiers de façon décente dans la belle ville de Bergerac !