Question soumise le 17 février 2011

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences directes du trafic de cuivre sur les aménagements routiers.

Début février, suite à la tentative de vol des câbles en cuivre alimentant l'éclairage et la ventilation du tunnel de Thiais sur l'A86, celui-ci a été maintenu fermé. La circulation a été coupée pendant plus d'une demi-journée, provoquant un report très important sur les voies des communes adjacentes Thiais, Vitry-sur-Seine, Créteil et Choisy-le-Roi et semant une « pagaille » qui aurait pu avoir des conséquences plus importantes encore s'il s'était agi d'un jour de semaine.

L'A86 dessert en particulier le MIN de Rungis et les camions y sont très nombreux en semaine. Or ce n'est pas la première fois que l'A86 est la cible des voleurs de cuivre. En effet, elle a déjà attiré l'attention sur le tronçon A4-A 86, sur lequel de précédentes dégradations avaient entraîné la mise hors service de la glissière anti-bouchon et des panneaux lumineux d'information. À l'été 2010, c'était le tunnel sous-fluvial de Nogent-sur-Marne qui avait dû être partiellement fermé après une tentative de vol.

Elle s'étonne que cet axe essentiel de la circulation autour de Paris qui permet non seulement de rallier les deux aéroports de CDG et Orly ainsi que le marché d'intérêt national ne soit pas mieux protégé alors qu'il constitue un point névralgique routier tout autant qu'essentiel aux relations entre la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

En guise de prévention contre les tentatives de vol de câbles, la presse fait état d'un futur enfouissement. Mais eu égard au coût de telles installations, aux délais de réalisation et à l'inflation du prix du cuivre, elle estime qu'il faut rapidement mettre en place des mesures préventives comme de la vidéo surveillance, système que la dernière loi LOPPSI favorise.

Elle voudrait savoir quelles actions sont prévues pour prévenir ce type de vol et quel en est le calendrier.

Réponse émise le 11 mai 2011

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur le vol et le trafic de cuivre sur les aménagements routiers.

Au début du mois de février, le tunnel de Thiais situé sur l'A86 a été fermé à la suite de la tentative de vol des câbles en cuivre qui alimentent l'éclairage et la ventilation. La circulation a été coupée pendant plus d'une demi-journée durant le week-end, provoquant un report très important sur les voies des communes adjacentes de Thiais, de Vitry-sur-Seine, de Créteil et de Choisy-le-Roi.

La « pagaille » qui s'est ensuivie aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus importantes s'il s'était agi d'un jour de semaine. L'A86 dessert en particulier le marché d'intérêt national, ou MIN, de Rungis et les camions y sont très nombreux en semaine.

Ce n'est pas la première fois que l'A86 est victime de voleurs de cuivre. J'avais déjà attiré l'attention du Gouvernement sur le tronçon A4-A86, sur lequel de précédentes dégradations avaient entraîné la mise hors service de la glissière anti-bouchon et des panneaux lumineux d'information, qui ne fonctionnent d'ailleurs toujours pas un an après ! À l'été 2010, c'était le tunnel sous-fluvial de Nogent-sur-Marne qui avait été partiellement fermé après une tentative de vol.

Je m'étonne que cet axe essentiel de la circulation autour de Paris, qui permet de rallier les deux aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Orly – ainsi que le marché d'intérêt national de Rungis, ne soit pas mieux protégé alors qu'il constitue un point névralgique routier, essentiel également pour les relations entre la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

La presse fait état d'un futur enfouissement des câbles. Cependant, eu égard au coût de telles installations, aux délais de réalisation et à l'inflation du prix du cuivre, j'aimerais savoir si des mesures préventives telles que la vidéosurveillance, système que favorise la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, sont envisagées. Des actions sont-elles prévues pour prévenir ce type de vol, et selon quel calendrier ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, vous avez attiré l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le vol de cuivre qui sert à l'alimentation en énergie des installations des tunnels d'Île-de-France, particulièrement à la suite des interruptions de trafic que vous venez d'évoquer.

Je tiens tout d'abord à rappeler qu'il est indispensable de couper la circulation dans un tunnel quand les conditions de sécurité ne sont plus remplies, comme cela s'est produit au mois de février dernier.

Comme vous le savez, nous assistons aujourd'hui à une recrudescence des vols de cuivre, qui constitue le matériau principal des câbles d'alimentation en énergie des équipements de sécurité des tunnels, dont certains servent aussi à retransmettre les informations en provenance de ces équipements.

En ce qui concerne l'alimentation en énergie, comme vous le soulignez, nous allons procéder dans les prochaines années à un enfouissement des lignes. Il s'agit cependant d'un investissement important qui ne pourra être effectué que progressivement.

Quant à la transmission des informations, nous mettons en place, dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels, un réseau de fibres optiques qui remplacera à terme les anciens réseaux en cuivre. Il arrive cependant malheureusement qu'un câble à fibres optiques soit également coupé par des voleurs à la recherche de cuivre, pour vérifier la composition du câble.

Il n'est pas prévu à ce stade d'installer de la vidéosurveillance compte tenu de l'importance de l'investissement que cela représenterait, mais également des moyens qu'il serait nécessaire de dégager pour assurer une surveillance permanente et demander aux forces de l'ordre d'intervenir rapidement.

Les opérateurs des centres de gestion du trafic doivent avant tout assurer la sécurité des usagers en déclenchant les mesures adéquates en cas d'accident ou d'incident. Cette activité prioritaire est intense, et les opérateurs n'ont pas la capacité de surveiller en outre les éventuels actes de malveillance sur les infrastructures. Il va de soi cependant que, s'ils aperçoivent, lors de la surveillance du trafic à l'aide de caméras spécifiques, de mouvements anormaux, notamment de personnes à pied ou de véhicules arrêtés, une intervention par patrouille est déclenchée.

Par ailleurs, les gestionnaires routiers se sont rapprochés des experts de la SNCF, qui subissent le même type de vol, pour échanger sur les pratiques de sécurisation.

Telles sont, madame la sénatrice, les réponses que Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement souhaitait vous apporter.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Vous m'apportez des éléments d'information, monsieur le secrétaire d'État, mais pas vraiment des réponses.

J'ai évoqué le problème spécifique des vols de câbles en cuivre dans les tunnels, qui, comme vous l'avez indiqué, peuvent provoquer l'arrêt de la circulation pour des raisons de sécurité.

J'ajoute que, l'autoroute A15 ayant été privée de lumière depuis 2007 à la suite de plusieurs vols de câbles en cuivre, il a été décidé de ne plus éclairer une partie du réseau en Île-de-France. On ne remplace plus les câbles en cuivre, puisqu'ils sont volés de nouveau !

Pour ma part, je considère qu'il faudrait concentrer les efforts sur les points essentiels que sont les tunnels. La mise en place d'un système de vidéosurveillance uniquement dans les tunnels, et non sur l'ensemble des périphériques et de l'A86 en Île-de-France, permettrait peut-être de résoudre le problème.

Par ailleurs, vous me répondez que les opérateurs des centres de gestion du trafic ont pour mission avant tout la sécurité des usagers, et qu'ils ne peuvent en outre surveiller les éventuels actes de malveillance sur les infrastructures. Mais, monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à vous rendre sur les routes quand le tunnel sous-fluvial de l'A86 à Nogent-sur-Marne est bloqué ! La sécurité est mise à mal partout, non seulement sur l'autoroute, mais aussi sur toutes les voies adjacentes, les automobilistes bloqués faisant n'importe quoi !

Par conséquent, je ne partage pas totalement cette approche et je souhaiterais que vous invitiez Mme la ministre à faire étudier de plus près le problème spécifique des tunnels.