Question soumise le 17 février 2011

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression programmée d'une classe de seconde au lycée des métiers de la construction et de l'énergie, Martin Nadaud situé à Saint-Pierre-des-Corps. Elle lui précise que cette classe, un an après la mise en place de la réfome des secondes, a vu la montée en charge de ses effectifs croître de façon probante passant de 8 à 19 l'an dernier. Elle lui fait part de sa confiance sur la pérennité potentielle de cette classe dans la mesure où l'établissement prévoit un effectif en augmentation de 15 élèves à la prochaine rentrée. Elle porte à sa connaissance que cette dynamique est essentiellement due à l'implication de cet établissement avec les clubs sportifs de fooball et de rugby et des nouveaux liens créés avec les collèges à proximité. Elle regrette que le rectorat n'ait pas pris en compte ces nouvelles données ou qu'il n'ait pu le faire en raison de sa dotation limitée. Elle lui demande d'accorder un sursis pour cette classe de seconde afin de vérifier la viabilité de son existence et pouvoir assurer ainsi son maintien à la rentrée prochaine, deux ans après son ouverture.

Réponse émise le 6 avril 2011

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de tous les établissements scolaires va être fortement dégradée à la prochaine rentrée scolaire. La suppression de 16 000 postes aura une incidence certaine sur la qualité des enseignements.

Les dispositions de la réforme des lycées viennent tout juste d'être intégrées dans les actes que des décisions sont prises sans laisser de temps à leur mise en place. La suppression de la classe de seconde au lycée Martin Nadaud est en cela fort symptomatique. Le rapport qui vous a été remis le 15 mars dernier reconnaît qu'il « faut donc respecter cette durée nécessaire, permettre aux professeurs d'expérimenter, de faire eux aussi des erreurs, les rassurer et les accompagner dans ces transformations... »

C'est tout simplement le contraire qui a été fait dans notre ville : peu de temps après la création de cette classe de seconde, le recteur a décidé que cette dernière ne pouvait continuer à exister pour la simple raison qu'elle n'aurait pas rempli ses objectifs.

Le procédé est particulièrement cavalier. Sans aucune évaluation dans un temps raisonnable, l'administration décide de la disparition brutale d'une classe, qui répond à un réel besoin. Lors des portes ouvertes de l'établissement, nombre de familles étaient venues pour inscrire leurs enfants sans savoir que la classe était fermée…

Les inspecteurs généraux, dans leur rapport, considèrent qu'il faudrait « accompagner plutôt que prescrire, valoriser et mutualiser les expériences réussies, aider à l'évaluation. »

Dans le cas qui nous préoccupe, c'est l'inverse qui a été fait, sans tenir compte de l'avis de la communauté éducative. La montée en charge des effectifs a été forte, passant de 8 à 19 élèves l'an dernier. Avant l'annonce de cette décision de suppression, l'établissement prévoyait une augmentation de 15 élèves à la prochaine rentrée. Il avait même engagé un partenariat avec les clubs sportifs de football et de rugby situés à proximité immédiate.

Le travail effectué en amont avec les collèges laissait aussi entrevoir un potentiel réel de développement. La décision rectorale n'a réussi qu'à annihiler ces bonnes volontés. Pourquoi le moratoire qui a été accepté pour certains établissements similaires de notre région ne le serait-il pas pour Martin Nadaud ?

Placer les gens devant le fait accompli : telle est la méthode employée, puisque, avec la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, les moyens sont de plus en plus diminués. Pourtant, la population rajeunit en Indre-et-Loire.

Que ce soit dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement élémentaire, cette situation devient intenable. Avec 116 élèves supplémentaires à la rentrée prochaine dans l'enseignement élémentaire, 28 postes devraient disparaître, ce qui est, me semble-t-il, très contradictoire avec la réponse que vous avez apportée tout à l'heure à notre collègue Daniel Reiner.

J'ai rencontré récemment les maires et les parents d'élèves de plusieurs communes de mon département et j'ai constaté qu'aucune concertation n'a vraiment eu lieu pour préparer cette future rentrée.

Les maires de Bossay-sur-Claise et de Chaumussay, dans le sud du département, sont très inquiets pour l'avenir de leur école, qui annonce de fait la mort de leurs villages. Ceux de Lerné, Seuilly – je pourrais en citer bien d'autres – sont dans une situation identique et ne comprennent pas que de telles questions, qui touchent non seulement à l'existence future de leurs enfants mais aussi à la pérennité de la vie de leurs communes, soient traitées sans tenir compte des conséquences humaines qu'elles entraînent.

Dans ma commune, c'est la capacité à prendre en charge l'éducation des enfants de deux ans et demi dans les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, qui est mise en cause.

La colère monte chez les parents, les enseignants et les élus.

Alors que notre pays pouvait s'enorgueillir d'avoir un système éducatif des plus modernes et des plus performants, vous n'avez fait que le dégrader, à tel point qu'il se situe désormais à la quatre-vingt-douzième place mondiale pour ce qui concerne le taux d'encadrement des élèves.

M. Roland Courteau. C'est la triste réalité !

M. Daniel Reiner. Vous avez abîmé notre école !

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, je vous demande ce que vous comptez faire pour le lycée des métiers Martin Nadaud, mais aussi pour l'avenir de tous nos collégiens et élèves des écoles maternelles et élémentaires, qui subissent de plein fouet des restrictions budgétaires insupportables.

Demander aux dirigeants d'autres pays d'écouter leurs peuples me semble être une bonne chose, mais commencer par écouter les Français me paraîtrait tout aussi pertinent.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame le sénateur, vous attirez mon attention sur la situation du lycée Martin Nadaud de Saint-Pierre-des-Corps.

Je vous rappelle tout d'abord que le projet de fermeture de l'unique classe de seconde de ce lycée repose sur le constat objectif d'un manque d'élèves et s'appuie sur une procédure qui, contrairement à vos affirmations, avait été annoncée dès le mois de novembre 2009.

Plus généralement, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a demandé aux lycées professionnels dotés d'une seule classe de seconde générale et technologique à faible effectif de se constituer en réseau, ce afin de pouvoir alimenter correctement les classes de première technologique.

Le lycée Martin Nadaud est dans cette situation : son unique classe de seconde accueille, depuis 2006, entre dix et dix-huit élèves par an.

Ainsi, dès 2009, le maintien de cette classe à la rentrée 2011 avait été subordonné à l'inscription de plus de vingt-quatre élèves pour l'année scolaire 2010-2011. Or, comme vous le savez, madame le sénateur, cette classe ne compte actuellement que dix-huit élèves.

Vous évoquez la qualité du service public de l'éducation nationale, madame Beaufils… Mais il me semble précisément que le maintien de cette classe se ferait au détriment des élèves. Ainsi, à titre d'exemple, il serait impossible de proposer l'ensemble des enseignements d'exploration créés par la réforme du lycée dans un établissement comprenant une classe unique de seconde composée de dix-huit élèves. Voilà pourquoi la suppression de cette classe a été décidée.

J'évoquais tout à l'heure le discernement dont nous faisons preuve : il se trouve que, dans le même lycée, nous avons également décidé de mener une politique active afin d'attirer des élèves – et pas seulement ceux qui sont issus de la classe de seconde de cet établissement – en première STI, ou Sciences et technologies industrielles, et de conforter ainsi cette dernière filière. C'est la raison pour laquelle les services académiques ont décidé d'ouvrir dans ce lycée une nouvelle spécialité, « Architecture et construction ».

Nous nous efforçons donc de tenir compte de la réalité locale, madame la sénatrice. Cette décision de fermeture avait été anticipée et concertée, mais nous sommes aussi capables de créer de nouvelles filières lorsque des besoins et, surtout, des perspectives d'insertion professionnelle existent.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Je souhaite brièvement réagir à vos propos, monsieur le ministre, notamment livrer quelques réflexions sur la qualité de l'enseignement.

La presse vient précisément de se faire l'écho du travail exceptionnel d'accompagnement des élèves et de soutien pédagogique accompli dans cette classe de seconde du lycée Martin Nadaud. Ces efforts ont permis une réussite des élèves bien au-delà de ce que l'on constate habituellement dans ce type de classes.

En outre, et même si des éléments avaient en effet été communiqués dès le mois de novembre 2009, c'est seulement en 2010 que l'inspection académique a commencé à délivrer une information adéquate en direction de dix collèges, afin d'élargir le périmètre de recrutement du lycée Martin Nadaud.

On le voit, de multiples obstacles ont été placés sur le chemin d'une intégration véritable de cette classe de seconde au paysage éducatif de notre département. La mobilisation dans le domaine des formations sportives, qui avait été décidée et que j'ai évoquée précédemment, aurait notamment pu y contribuer.

Quant à l'ouverture de cette classe « architecture et construction », elle ne fait que concrétiser le travail mené depuis de nombreuses années par ce lycée du bâtiment en vue de modifier la perception étriquée que l'on a traditionnellement de ces établissements.

Toutes les expériences conduites dans cet établissement auraient à mon avis mérité qu'un moratoire soit appliqué dans ce lycée, comme cela a été le cas par ailleurs à Orléans et à Vierzon. Je regrette qu'une telle décision n'ait pas été prise.