Question soumise le 3 mars 2011

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre incroyable de suppressions de postes dans l'académie de Nancy-Metz pour la rentrée 2011.

Cette académie paiera un lourd tribut à la politique de réduction des emplois dans l'éducation nationale puisque ce sont, au total, 841 postes qui seront supprimés (298 dans le premier degré, 524 dans le second degré et 19 dans les emplois administratifs). Cette annonce porte à près de 4000, en six ans, les postes d'enseignants supprimés dans cette région. Ce seront ainsi 3,4% des emplois en un an qui disparaitront dans le secondaire, soit un poste pour 4 élèves. La région Lorraine détient ainsi le triste record de ces coupes franches.

Pour le seul département de Meurthe-et-Moselle, ce sont 90 postes dans le 1er degré et 53 postes dans les collèges qui vont disparaître, alors que le nombre de collégiens est en augmentation.

Il s'indigne qu'on ose parler de résorption d'un surnombre de postes, quand le niveau éducatif de la France se détériore dans les enquêtes internationales et que la France consacre 15% de moins que la moyenne des pays de l'OCDE à son système éducatif, quand la proportion des élèves qui éprouvent de graves difficultés de lecture augmente et quand 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme.

Ces décisions auront de dramatiques conséquences pour les élèves de notre région en dégradant leurs conditions d'enseignement : augmentation du nombre d'élèves par classe, impossibilité de mener du soutien individualisé, détérioration de la prise en charge des élèves en difficulté, impossibilité d'assurer les remplacements d'enseignants.

Par ailleurs, cette décision touche particulièrement les lycées professionnels et entraînera la suppression de certaines filières, mettant à court terme en difficulté des secteurs économiques qui peineront à recruter de la main d'œuvre qualifiée. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir l'éducation des jeunes Lorrains.

Réponse émise le 6 avril 2011

M. Daniel Reiner. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le nombre à peine croyable de suppressions de postes dans l'académie de Nancy-Metz pour la rentrée de 2011.

Cette académie paie un lourd tribut à la politique de réduction des emplois dans l'éducation nationale puisque ce sont au total 841 postes qui seront supprimés : près de 300 dans le premier degré, plus de 500 dans le second degré et une vingtaine d'emplois administratifs. Cette annonce porte à près de 4 000, en six ans, les postes d'enseignant supprimés dans cette région. Ce seront ainsi 3,4 % des emplois en un an qui disparaîtront dans l'enseignement secondaire, soit un poste pour quatre élèves. La région Lorraine détient ainsi le triste record de ces coupes franches.

Pour le seul département de Meurthe-et-Moselle, ce sont 90 postes dans le premier degré et 53 postes dans les collèges qui vont disparaître, alors que le nombre de collégiens est en augmentation.

Comment oser parler de résorption d'un surnombre de postes alors que le niveau éducatif de la France se détériore dans les enquêtes internationales, que nous consacrons 15 % de moins que la moyenne des pays de l'OCDE à notre système éducatif, que la proportion des élèves éprouvant de graves difficultés de lecture augmente et que 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme ?

Ces décisions auront de dramatiques conséquences pour les élèves de notre région.

M. Roland Courteau. C'est sûr !

M. Daniel Reiner. Il est indéniable que les conditions de l'éducation des jeunes Lorrains seront dégradées : augmentation du nombre d'élèves par classe, impossibilité de mener un soutien individualisé, détérioration de la prise en charge des élèves en difficulté, impossibilité d'assurer les remplacements d'enseignants.

Cette décision touche tout particulièrement les lycées professionnels qui, nous le savons, joue un rôle important en Lorraine ; elle entraînera la suppression de certaines filières, mettant à court terme en difficulté des secteurs économiques qui finiront par recruter de la main-d'œuvre qualifiée.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour soutenir réellement l'éducation des jeunes Lorrains ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, conformément au projet de loi de finances pour 2011, dans l'éducation nationale, un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé, soit un total de 16 000 postes. J'ajoute immédiatement qu'il y aura plus de professeurs à la rentrée de 2011 qu'il n'y en avait voilà une quinzaine d'années, et ce malgré un nombre d'élèves moins élevé.

Le non-remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite se fera sur la base d'un échange, d'un dialogue avec les acteurs de terrain. Nous agissons avec discernement, au niveau de chaque académie, afin de ne pas interférer sur l'offre scolaire.

Monsieur le sénateur, je voudrais vous rappeler les chiffres de l'académie de Nancy-Metz.

Depuis plusieurs années et de manière continue, on constate une diminution importante des effectifs dans votre académie, qui a perdu plus de 16 000 élèves en cinq ans. Vous pouvez donc aisément comprendre que, dans ce contexte, il y ait moins de professeurs.

Examinons à présent les chiffres dans votre département, la Meurthe-et-Moselle.

Dans le premier degré, c'est bien parce qu'il y aura 269 élèves de moins à la prochaine rentrée que la dotation de postes est revue à la baisse.

Malgré ces réajustements, le nombre de postes pour 100 élèves reste dans votre département bien plus élevé que la moyenne nationale.

Pour le second degré, la dotation de chaque collège a été calculée dans l'objectif de maintenir les taux d'encadrement actuels, taux qui sont également conservés dans l'éducation prioritaire.

Vous m'interpellez également sur la situation des lycées professionnels : là encore, la baisse des moyens est avant tout liée à la baisse prévisionnelle des effectifs : 1 671 élèves de moins à la prochaine rentrée par rapport aux 22 959 élèves qui avaient choisi cette voie à la rentrée 2010.

Pour autant, nous nous sommes mobilisés pour faire en sorte que ces lycées professionnels permettent à un nombre plus important d'élèves d'être diplômés. C'est ainsi que, dans l'académie de Nancy-Metz, nous avons réussi, dès 2008, à transformer plus de 50 % des brevets d'études professionnelles, les BEP, en baccalauréat professionnel.

Enfin, monsieur le sénateur, un dialogue véritablement concerté avec le conseil régional et les branches professionnelles est absolument nécessaire afin d'obtenir une meilleure organisation de la carte des formations. Tel est l'enjeu de la préparation du schéma qui est en cours dans votre région comme dans l'ensemble des autres régions françaises.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, nous nous efforçons, en Lorraine comme ailleurs, d'agir avec discernement pour ne pas réduire l'offre scolaire.

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Je vous écoute, monsieur le ministre, mais je vous entends mal : vous me parlez chiffres, gestion des ressources et contraintes budgétaires, quand, moi qui étais professeur, je vois des enfants qui entrent à la maternelle – autrefois acceptés à l'âge de deux ans, ils doivent maintenant attendre trois ans –, des écoliers, des collégiens, des lycéens, des étudiants, des maîtres ; je vois tous ces visages de Lorraine, cette région qui a tellement souffert !

Peut-être ne savez-vous pas que, au début des années quatre-vingt, seulement 30 % des élèves de Lorraine atteignaient le baccalauréat, alors que la moyenne nationale était déjà de 50 % ?

Nous avons accompli un effort exceptionnel pour que le taux de bacheliers dans cette région industrielle passe en moins de vingt ans de 30 % à 65 % – ce chiffre a été atteint aux alentours des années 2 000, et depuis, nous ne progressons plus –, un effort en termes de moyens, d'équipements, mais aussi un effort de persuasion des familles. Autrefois, les filles quittaient le collège en classe de cinquième pour entrer en apprentissage, avant d'intégrer une usine de chaussures ou de textile ; de la même manière, les garçons allaient facilement à l'usine ou à la mine. Évidemment, ce n'était plus possible après.

Monsieur le ministre, vous êtes en train de casser cette évolution dont je viens de rappeler les étapes ! (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Vous abîmez l'école en Lorraine ! L'ensemble des personnels qui participent au fonctionnement de cette institution ont le sentiment que vous n'accompagnez pas la Lorraine dans cette reconversion.

Permettez-moi de vous le dire, ce que traduisent vos chiffres – ces 841 postes supprimés, ces classes surchargées –,…

M. Luc Chatel, ministre. Ce n'est pas vrai !

M. Daniel Reiner. … c'est le refus de réaliser un effort au bénéfice de la région !

M. Roland Courteau. Très bien !