Question soumise le 24 mars 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, seul maillon manquant sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, reliant l'Europe du Nord au Sud de l'Espagne.

Il lui rappelle ses nombreuses interventions en faveur de sa construction et cela, bien avant que la mission Querrien n'établisse, en 1990, le premier tracé. Il lui indique qu'après vingt ans d'attente, il ose espérer que les habitants du Languedoc Roussillon n'auront pas à patienter autant d'années pour bénéficier du train à grande vitesse.

Il lui fait cependant savoir qu'il est absolument nécessaire qu'un consensus puisse être trouvé sur le nouveau tracé de cette LGV et que, dans cette perspective, il est essentiel que soient prises en compte les préoccupations exprimées par les élus et les populations des communes concernées.

Il souhaite notamment lui préciser que la partie du tracé, sur les communes de la région de Narbonne, concerne des zones inondables et pose donc le problème de la traversée des basses plaines de l'Aude qui constituent une zone de risques majeurs.

Il lui fait également remarquer, que si l'implantation d'une gare, dans l'aire narbonnaise dans la zone dite de Montredon-Lebrette, réunitun consensus de l'ensemble des collectivités locales et territoriales audoises, il ne saurait trop attirer son attention sur les préoccupations d'ordre économique (viticulture-zones d'activités…) et environnemental (nuisances diverses pour les résidents), qui se font jour sur certaines parties du projet entre Salses-le Château (Pyrénées-Orientales) et la ville de Vendres (Hérault) et, notamment, sur les communes de Salses, Fitou, Lapalme, Caves, Roquefort des Corbières, Moussan, Cuxac.

À l'heure où le développement économique semble être seul pris en considération, il convient de ne pas oublier de ocnsidérer aussi le facteur humain à sa juste place.

Il lui demande donc s'il est dans les intentions des pouvoirs publics, d'ici le mois de juin, date à laquelle devraient être connus les fuseaux plus précis des différents tracés, de tenir le plus grand compte des remarques et propositions portées par les élus et les populations des communes concernées dans la définition du tracé définitif.

Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur le financement de cette ligne nouvelle (dès la phase des études préalables et jusqu'à sa réalisation), et quel sera le montant de l'aide européenne.

Réponse émise le 15 juin 2011

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'État, je suis intervenu dans cet hémicycle à d'innombrables reprises auprès de vos prédécesseurs en faveur de la réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan.

J'ose d'ailleurs espérer que, après vingt ans de tergiversations de la part des pouvoirs publics, les habitants du Languedoc-Roussillon ne devront pas attendre vingt années supplémentaires pour qu'une ligne à grande vitesse desserve leur région.

En effet, le feuilleton est interminable… Alors que la mission Querrien avait établi le premier tracé en 1990, que l'avant-projet sommaire avait été approuvé en 1995 et que le projet avait été qualifié d'intérêt général en 2001, il a ensuite fallu tout recommencer ! Il y eut donc de nouvelles études, un nouveau tracé fut établi… Au total, ce sont vingt années qui ont été perdues !

J'ose également espérer que, après nous avoir ainsi fait attendre si longtemps, les décideurs, dont le ministère des transports, ne privilégieront pas l'option la plus économique pour le tracé de la ligne qui traversera le département de l'Aude, en ignorant les conséquences qu'un tel choix risquerait d'avoir : passage par des zones inondables ou à proximité de lieux habités, de zones d'activité ou de vignobles réputés.

Je rappelle, par exemple, que la commune de Cuxac-d'Aude fait l'objet d'un plan de protection des lieux habités, approuvé en 2006 dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations, le PAPI. Nous sommes là dans un secteur faisant l'objet d'un plan de prévention des risques d'inondation, ou PPRI, dans une zone où cinq personnes ont péri noyées lors des inondations de 1999.

J'ajoute pour votre information, monsieur le secrétaire d'État, que, le 3 mai 2001, lors de la discussion des propositions de loi nos 172 et 173 relatives au risque de submersion marine, j'ai présenté un amendement, qui a été adopté, visant à faire prendre en compte par les futurs plans de gestion des risques d'inondation, ou PGRI, les effets des obstacles que constituent les infrastructures de transport dans les zones soumises au risque d'inondation.

Or, l'un des tracés privilégiés par Réseau Ferré de France, ou RFF, ne tient aucun compte des études concernant le champ d'expansion des crues dans les basses plaines de l'Aude, notamment à l'aval de Cuxac-d'Aude. J'y insiste, monsieur le secrétaire d'État, la mise en transparence hydraulique du remblai sur 700 mètres, que propose RFF, est nettement insuffisante. Je rappelle qu'il y va de la sécurité des personnes et des biens, et que celle-ci ne peut être garantie que si l'ouvrage est mis en transparence hydraulique sur la totalité de la traversée des basses plaines de l'Aude.

Il serait gravissime de chercher à construire une telle ligne à l'économie, en chipotant, car cela reviendrait à mettre en danger les personnes et les biens ! Je le dis avec gravité, la responsabilité du Gouvernement serait alors particulièrement engagée.

Sur un plan plus général, il me paraît essentiel que les préoccupations exprimées soient prises en compte, notamment s'agissant des communes de Salses, Fitou, Lapalme, Caves, Roquefort-des-Corbières, Moussan, Cuxac-d'Aude. Des gens vivent sur ces territoires, et ils doivent être respectés. Or le tracé – à l'économie ! – privilégié par RFF n'est pas sans conséquence d'un point de vue tant économique – des vignobles de qualité et des zones d'activité seraient affectés – qu'environnemental, en termes de nuisances diverses.

Je précise que les élus et la population sont déterminés à se faire entendre. Il serait particulièrement regrettable d'en arriver à une épreuve de force, d'autant que des solutions existent. Il est donc absolument nécessaire de trouver un consensus sur le nouveau tracé de cette ligne à grande vitesse. Pour cela, le Gouvernement doit tenir le plus grand compte des remarques et propositions formulées par les élus et les populations concernés.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur Roland Courteau, la ligne nouvelle Montpellier–Perpignan est un maillon stratégique du réseau européen de lignes à grande vitesse qui permettra de relier la façade méditerranéenne de l'Espagne au reste de l'Europe, en particulier par l'axe Barcelone–Gênes.

Le 12 mai dernier, Thierry Mariani a tenu à participer en personne à la signature du protocole-cadre actant le financement des études préalables à la déclaration d'utilité publique de la ligne nouvelle. Ces études, dont le coût est évalué à 42 millions d'euros, sont actuellement conduites par RFF, l'objectif étant de lancer l'enquête publique d'ici à 2015 et les travaux d'ici à 2020 au plus tard.

Ces études préalables se sont d'ores et déjà traduites par la présentation par RFF, dans le cadre des commissions consultatives, de différentes possibilités de zones de passage. Celles-ci seront ensuite communiquées à l'ensemble des collectivités territoriales finançant les études, à l'occasion d'un comité de pilotage prévu pour le 16 juin. À partir de ces propositions, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani arrêteront, à l'automne prochain, le fuseau de passage, d'une largeur de 1 000 mètres, de la nouvelle infrastructure.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué plus particulièrement trois aspects : les problématiques hydrauliques dans les basses plaines de l'Aude, la desserte de l'agglomération de Narbonne et le financement de la nouvelle infrastructure.

S'agissant des risques hydrauliques dans l'Aude, je tiens à vous confirmer l'engagement total du Gouvernement en faveur de la sécurité des populations concernées. Il s'agit évidemment d'un préalable à toute décision. L'État s'assurera bien entendu que les études en cours analysent très précisément cet aspect et que la nouvelle infrastructure respecte scrupuleusement l'ensemble des obligations législatives et réglementaires en la matière.

Nous sommes également conscients des attentes concernant la desserte des agglomérations, notamment dans le secteur Béziers–Narbonne. Les différentes solutions doivent être étudiées lors de la prochaine étape des études, qui sera engagée cette année. Le Gouvernement arrêtera son choix lorsque l'ensemble des éléments permettant une prise de décision pleinement éclairée seront disponibles.

Enfin, pour ce qui est du financement de cette nouvelle infrastructure, il va de soi que, compte tenu de la dimension européenne évidente de cette dernière, nous solliciterons l'Union européenne.

Telles sont les réponses que le Gouvernement souhaitait vous apporter, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. J'ai pris bonne note de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et je ne manquerai pas d'en faire part aux élus et populations concernés, en liaison avec mon collègue et ami Marcel Rainaud.

Une chose est certaine : nous jugerons d'après les actes. Je le répète, monsieur le secrétaire d'État, des solutions existent, qui permettent de prendre en compte les remarques et préoccupations des élus et des populations. Je le répète également, la responsabilité du Gouvernement sera particulièrement engagée en cas de mise en danger des personnes et des biens.

Soyez certain que ni les populations ni les élus ne sont opposés à la réalisation du maillon Montpellier–Perpignan, bien au contraire. Ils souhaitent simplement que leurs propositions de bon sens soient entendues, ce qui est légitime.

À cet égard, nous avons tous été stupéfaits d'apprendre – mais que valent ces informations ? – que la construction d'une autre ligne à grande vitesse, la ligne Toulouse–Narbonne, pourrait être reportée voire abandonnée, alors même que la réalisation de la ligne à grande vitesse Bordeaux–Toulouse paraît confirmée. La décision de ne pas construire la ligne à grande vitesse Toulouse–Carcassonne–Narbonne constituerait donc – j'insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d'État – une remise en cause tant de la liaison entre l'Atlantique et la Méditerranée que de la liaison Toulouse–Barcelone par Narbonne et Perpignan. Ce serait une véritable ineptie ! J'ose donc espérer que le Gouvernement saura nous apporter tous apaisements en la matière.

M. Marc Daunis. Très bien !