Question soumise le 7 avril 2011

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.

Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un à but non lucratif et un public, situé au sein de l'hôpital de Lagny, un des deux seuls centres publics en Île-de-France, hors APHP.

Une restructuration de la radiothérapie sur le département est actuellement envisagée par l'agence régionale de santé (ARS). Sur ces quatre centres, seules les structures privées à but lucratif ne sont pas menacées de fermeture. À aucun moment, le renforcement des services de radiothérapie du centre de Forcilles et de l'hôpital de Lagny n'a été, semble-t-il, envisagé alors que ces deux structures disposent d'atouts considérables.

Le centre de Forcilles, associant radiothérapie, chimiothérapie et nutrition entérale et parentérale a acquis dans ce domaine une expérience exceptionnelle de 35 ans (installation de la radiothérapie en 1975) qui lui a conféré une réputation nationale et internationale. Il est par ailleurs très bien noté par l'Autorité de sûreté nucléaire : « La réalisation quasi-exhaustive des contrôles de qualité interne des installations de radiothérapie et les contrôles techniques de radioprotection sont un point fort du service. Le processus de formation et d'habilitation du personnel du service de radiothérapie est également un point fort. » Il ne doit pourtant aujourd'hui son maintien qu'à une décision du tribunal administratif de Melun, en date du 30 mars 2010.

Le service de radiothérapie de Lagny est, quant à lui, exemplaire tant au niveau des compétences que du savoir faire, reconnu parmi les patients ainsi que par l'ensemble de la profession. Il est menacé de fermeture au profit d'une clinique privée parce qu'il n'atteindrait pas le fameux seuil de 600 patients par an puisque ce service n'en reçoit que 550. Il manquerait donc un patient par semaine pour atteindre un seuil qui n'est, par ailleurs, justifié par aucun critère scientifique.

De plus, l'ARS indique souhaiter éviter ce que l'on pourrait appeler l'évasion médicale en incitant les malades à se soigner plus près de chez eux. La question est donc de savoir si la disparition de deux centres sur quatre permettra de répondre à cet objectif. De véritables coopérations entre structures pourraient, au contraire, être envisagées afin de préserver et développer ces structures tout en permettant aux patients de continuer de choisir leur lieu de soin.

Le maintien des deux seuls centres de radiothérapie du secteur privé à but lucratif ne pouvant être garant à lui seul d'un accès au soin pour tous, quels que soient les revenus, dans des délais de prise en charge raisonnables pour ce type de maladie, il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer l'accès et le développement pour tous les usagers des structures de radiothérapie en Seine-et-Marne, dont le très vaste territoire couvre la moitié de l'Île-de-France.

Réponse émise le 25 mai 2011

Mme Mireille Schurch. Je vous prie tout d'abord, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Michel Billout, bloqué dans un embouteillage. Il souhaite attirer votre attention sur l'avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.

Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un autre du secteur public, situé au sein de l'hôpital de Lagny-sur-Marne.

Une restructuration de la radiothérapie en Île-de-France est actuellement entreprise par l'agence régionale de santé. Si elle devait aboutir, elle impacterait brutalement le département de Seine-et-Marne. Sur les quatre centres du département, seules les deux structures privées à but lucratif ne sont pas menacées de fermeture.

À aucun moment le renforcement des services de radiothérapie du centre de Forcilles et de l'hôpital de Lagny-sur-Marne n'a été, semble-t-il, envisagé, alors que ces deux structures disposent d'atouts considérables.

Le centre de Forcilles, associant radiothérapie, chimiothérapie pour les cancers de la sphère ORL, notamment, avec nutrition entérale et parentérale, a acquis dans ce domaine une expérience exceptionnelle de trente-cinq années, ce qui lui a conféré une réputation nationale et internationale.

Il est, par ailleurs, très bien expertisé par l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, dont vous me permettrez de citer un extrait du dernier rapport : « La réalisation quasi exhaustive des contrôles de qualité interne des installations de radiothérapie et les contrôles techniques de radioprotection sont un point fort du service. Le processus de formation et d'habilitation du personnel du service de radiothérapie est également un point fort ».

Cet avis vient démontrer que l'on peut se situer sous le seuil des 600 patients par an, tout en exerçant la radiothérapie de façon exemplaire. Pourtant, la radiothérapie ne doit aujourd'hui son maintien à Forcilles qu'à une décision du tribunal administratif de Melun en date du 30 mars 2010 rendue contre l'avis de votre ministère.

Le service de radiothérapie de l'hôpital de Lagny-sur-Marne est, quant à lui, également exemplaire, au niveau tant de ses compétences que de son savoir-faire, reconnu par les patients et par l'ensemble de la profession.

Ce service respecte intégralement les dix-huit critères fixés par l'Institut national du cancer, et il est le seul en Île-de-France à pratiquer l'irradiation corporelle totale, ou ICT, utilisé dans la majorité des traitements des leucémies aiguës. Il est pourtant menacé de fermeture au profit d'une clinique privée, au motif qu'il n'atteindrait pas le fameux seuil de 600 patients par an ; il n'en reçoit, en effet, que 550. Il lui manquerait donc un patient par semaine pour atteindre un seuil qui n'est, par ailleurs, justifié par aucun critère scientifique.

L'ARS a cependant indiqué qu'elle souhaitait éviter ce que l'on pourrait appeler « l'évasion médicale », en incitant les malades à se soigner plus près de chez eux. La question est donc de savoir si la disparition de deux centres sur quatre permettra de répondre à cet objectif.

De véritables coopérations entre structures pourraient au contraire être envisagées, afin de préserver et de développer ces centres, tout en permettant aux patients de continuer à choisir leur lieu de soin.

Le maintien du seul secteur privé à but lucratif ne peut être garant, à lui seul, d'un accès au soin pour tous, quels que soient les revenus, dans des délais de prise en charge raisonnables pour ce type de maladie.

Nous souhaitons donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l'accès des patients aux structures publiques ou privée à but non lucratif de radiothérapie en Seine-et-Marne.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame la sénatrice, je tiens tout d'abord à rappeler que nul ne souhaite ici mettre en péril l'offre de radiothérapie publique, bien au contraire. Ainsi, la création au sein du futur hôpital public de Jossigny d'un centre de radiothérapie public/privé, en secteur 1 exclusif, permettrait de dépasser les seuils réglementaires et d'offrir, par ailleurs, un confort pour les patients pris en charge en cancérologie dans cet hôpital.

La défense du statu quo conduirait, en revanche, à mettre à mal la radiothérapie publique. Permettez-moi d'en exposer les raisons.

L'activité de radiothérapie du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne est, aujourd'hui, inférieure aux seuils d'activité réglementaires. Ces seuils visent simplement à définir un niveau minimal d'activité, afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Dès lors, si l'agence régionale de santé ne prenait pas ses responsabilités en engageant une restructuration, l'insuffisance d'activité entraînerait un rejet de la conformité du service, aboutissant in fine à la fermeture des services de radiothérapie publique, c'est-à-dire exactement l'inverse de ce que M. Billout appelle de ses vœux.

Enfin, l'hôpital de Lagny-sur-Marne doit se restructurer dans les prochains mois dans, un bâtiment neuf, sur le site de Jossigny. Celui-ci comprend trois « bunkers » de radiothérapie.

Une réflexion a été entreprise afin d'organiser la radiothérapie sur le site du futur hôpital public.

Il s'agit donc non pas de « brader » le service public, mais, bien au contraire, de le garantir grâce au maintien d'une offre de soins accessible et de qualité, au sein du centre hospitalier de Jossigny.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'établissement de santé privé d'intérêt collectif de Forcilles, qui connaît de grandes difficultés financières et de gouvernance, un travail sur le projet stratégique est engagé avec l'ARS, qui soutient cette structure.

Il s'agit avant tout de tenter d'aider l'offre publique à se maintenir, et cela dans des conditions de qualité et de sécurité.

Je rappelle, par ailleurs, que l'ARS a engagé une réflexion importante sur l'organisation de la radiothérapie en Île-de-France qui s'accompagne d'une mission d'appui menée par l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues pour juin 2011. Cela permettra d'éclairer la situation en Seine-et-Marne, tant à Lagny-sur-Marne qu'à Forcilles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions, que M. Billout ne manquera pas de transmettre aux personnels de santé des hôpitaux concernés.

Pour ma part, je me permets de me faire à nouveau son relais auprès de vous pour insister sur la nécessité de garantir la proximité de l'offre de soins à des patients atteints de pathologies dont le traitement est difficilement compatible avec l'éloignement.