Question soumise le 7 avril 2011

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le remplacement des enseignants pendant les périodes de formation.

La réforme de la formation des maîtres est pleinement effective depuis la rentrée.

Après quelques mois de plein exercice, on constate, en zone urbaine sensible comme dans certaines campagnes, un phénomène de nature à fragiliser l'esprit de la réforme. En effet, de plus en plus de jeunes gens, étudiants en master, sont amenés à effectuer des remplacements de longue durée sans expérience ni savoir-faire suffisant, et ce afin de répondre aux difficultés de remplacement rencontrées par l'Éducation nationale.

Soucieux que la formation des maîtres constitue un progrès pour une plus grande réussite des jeunes, il souhaite qu'il puisse indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre efficacement aux besoins de remplacement des enseignants.

Réponse émise le 27 avril 2011

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur les problèmes que posent les remplacements des enseignants pendant les périodes de formation.

La réforme de la formation des maîtres est pleinement effective depuis la rentrée. Après quelques mois de plein exercice, on constate, particulièrement dans les zones urbaines sensibles comme dans certaines zones rurales, un phénomène de nature à fragiliser l'esprit de la réforme.

En effet, de plus en plus de jeunes gens, étudiants en mastère, sont amenés à effectuer des remplacements de longue durée, sans expérience ni savoir-faire suffisant, et ce afin de répondre aux difficultés de remplacement rencontrées par l'éducation nationale.

Avant la réforme, les jeunes gens entrant à l'Institut universitaire de formation des maîtres, les IUFM, dont je ne critique d'ailleurs pas, dans le principe, la suppression, bénéficiaient d'une année complète de formation, puis d'une mise en situation, ce qui leur permettait d'aborder leur profession formés et préparés.

Désormais, ils se retrouvent directement en classe, face aux élèves. Cette situation est susceptible d'entraîner une désorganisation des classes, préjudiciable tant aux élèves qu'aux enseignants, et ce en particulier dans les ZEP, les zones d'éducation prioritaire.

Dans ces établissements, des maîtres frais émoulus des universités, sans aucune expérience concrète, sont confrontés, sans préparation ni formation, à des situations souvent difficiles, qui peuvent déstabiliser ces jeunes enseignants et augmenter les difficultés souvent importantes de ces classes.

Monsieur le ministre, la réforme ayant pour objet la mise en place de ces nouveaux enseignants est engagée, puisque ces derniers sont dans les écoles, avec les élèves. Quels enseignements tirez-vous de ses premiers mois d'application ? Quelle réponse apportez-vous à ceux qui, soucieux d'une bonne qualification des maîtres, revendiquent un plus grand besoin de formation ? Cette réforme répond-elle efficacement, du moins suffisamment, aux besoins de remplacement des enseignants ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur le remplacement des enseignants absents, question qui est bien connue au sein de l'éducation nationale et qui constitue d'ailleurs l'une de mes préoccupations majeures. Je vous répondrai, d'une part, sur les évolutions que nous avons mises en œuvre cette année et, d'autre part, sur la formation des maîtres.

Je me permets de vous rappeler que, dans le premier degré, le dispositif actuel permet de couvrir plus de 90 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire. À quelques exceptions près, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires.

Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de TZR, les titulaires sur zone de remplacement – au nombre de 50 000 environ –, mais aussi de contractuels en CDI ou en CDD et de vacataires.

Nous avons amélioré l'efficacité du système. Ainsi, 96,18 % des absences sont à ce jour remplacées ; cela signifie que seules 3,82 % d'entre elles ne le sont pas, ce qui reste trop important, j'en conviens.

Nous avons obtenu ces résultats parce que, au côté des TZR, nous avons constitué, dans chaque académie, un vivier de remplaçants contractuels et avons assoupli le dispositif de remplacement.

Aujourd'hui, les TZR sont mobilisés à 85 % alors que, voilà trois ou quatre ans, ils ne l'étaient qu'entre 60 % et 80 %, selon les cas.

S'agissant des contractuels, j'ai souhaité développer une politique ambitieuse à leur intention. Nous leur rendons possible l'accès aux concours internes et avons mis en place un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour les intégrer progressivement dans le système éducatif.

Enfin, concernant le remplacement des professeurs qui partent en formation – c'était l'objet de la seconde partie de votre question, consacrée à la mastérisation –, celui-ci, dans le second degré, se fait dans le cadre ordinaire du remplacement. Autrement dit, les enseignants concernés sont remplacés par des TZR, des contractuels ou des vacataires en fonction des disponibilités. Dans le premier degré, nous faisons appel à des professeurs des écoles.

Mais il est un élément nouveau lié à la formation des enseignants. Grâce au système de la mastérisation, les étudiants en M2 préparant un concours de l'enseignement effectuent annuellement 108 heures de stage de pratique professionnelle en prenant la responsabilité d'une classe, accompagnés d'un tuteur. Ces stages de pratique nous permettront d'effectuer des remplacements.

Cette année était une année de transition entre l'ancien système des IUFM et la mastérisation. À compter de la prochaine rentrée, tous les étudiants de M2 pourront effectuer ce stage de mise en responsabilité et accroîtront donc l'effectif disponible pour des remplacements.

Monsieur le sénateur, nous voulons améliorer à la fois la formation initiale, avec un haut niveau disciplinaire et une approche progressive du métier, et le système de remplacement, que l'éducation nationale a à cœur de rendre plus efficace.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le ministre, j'entends bien votre réponse et sais quels efforts sont fournis, et avec quels résultats. Néanmoins, permettez-moi d'appeler votre attention sur deux effets pervers.

Dans le second degré, on ne trouve plus aujourd'hui de professeurs titulaires remplaçants, lesquels étaient appelés pour suppléer un professeur absent de son établissement scolaire.

Dans le premier degré, les professeurs des écoles, au sortir de leur cursus, partent en formation alors même qu'une classe leur est confiée. Dans la mesure où ils sont remplacés par des non-titulaires non formés – par exemple des étudiants –, le risque est évidemment que les enfants soient pénalisés deux fois.

Même si la fréquence de ces situations tend peu à peu à se réduire, il n'en demeure pas moins que vous-même et les services du ministère de l'éducation nationale devez garder à l'esprit les difficultés qu'elles entraînent pour les enfants.