Question soumise le 14 avril 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que conformément à ses préconisations (rapport n° 117-Sénat : Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste), un centre national d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (CENALT), sera bien implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Chatel et sera opérationnel mi-2012. Il s'appuiera sur le système d'alerte et d'information des populations en cours de réalisation.

Il attire cependant son attention sur le fait que le plus grand obstacle réside dans la rapidité de la propagation de l'onde de tsunami associée à la dimension réduite de la Méditerranée. Ainsi le temps disponible pour la mise en sécurité des personnes sera toujours très court.

De plus, il lui précise que les rivages méditerranéens français qui s'étirent sur 1 960 km, présentent un ensemble de côtes basses sablonneuses (Languedoc Roussillon–côtes est de la Corse) dont la largeur de la bande côtière située à moins de six mètres d'altitude, varie de cinq cents mètres à deux kilomètres, tandis que la courbe de niveau des douze mètres, peut se situer bien loin du rivage. Par ailleurs, les cordons littoraux sont eux aussi exposés aux effets d'un éventuel tsunami d'une certaine ampleur (Bassin de Thau, Etang de Leucate, etc…). Enfin, d'autres rivages (Camargue) se caractérisent par une extrême platitude à des altitudes à peine positives. Ainsi, fuir ces lieux en cas de tsunami, implique de parcourir de longues distances afin de se réfugier en des lieux hors d'atteinte de la montée des eaux.

Il lui indique également que l'urbanisation littorale se trouverait en bien des secteurs, en situation délicate. Or, le littoral méditerranéen est l'une des régions les plus peuplées. De plus, durant les mois d'été, l'augmentation de la population atteint jusqu'à 75 %, voire 150 % en certains lieux. Cette importante concentration humaine, au contact des vagues est donc inédite, dans l'histoire de nos régions où l'on note bien souvent une absence de culture du risque.

C'est la raison pour laquelle, il lui rappelle les principales préconisations, telles qu'il les avait formulées dans son rapport n° 117 (décembre 2007) :
(Sensibiliser régulièrement la population…, impliquer les élus locaux, les autorités portuaires et les professionnels du tourisme, … mettre en place des campagnes de sensibilisation, intégrer l'éducation aux risques naturels dans les programmes scolaires, expérimenter la gestion de l'alerte aux tsunamis en coopération avec les collectivités territoriales concernées…, réaliser des exercices d'entrainement pour tester l'efficacité du dispositif d'alerte…, évaluer la nécessité d'installer des sirènes, ou des zones refuges, etc…).

Il lui demande si, dans le travail de préparation du projet « d'alerte descendante », il entend tenir le plus grand compte de ces préconisations et s'il est en mesure de faire un point précis sur l'avancement du projet.

Réponse émise le 12 octobre 2011

M. Roland Courteau. Madame Khiari, je me réjouis de vous voir présider nos travaux !

Mme la présidente. Merci !

M. Roland Courteau. Madame la ministre, je souhaite rappeler à M. le ministre de l'intérieur que, conformément aux préconisations que j'avais formulées dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et développées dans mon rapport n° 117 intitulé L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer, qui montre un risque certain et une impréparation manifeste, le Centre national d'alerte aux tsunamis, le CENALT, couvrant la zone allant des Açores, dans l'Atlantique Nord, jusqu'à la Sicile, en Méditerranée, devrait être opérationnel en juillet 2012. Le CENALT devrait ainsi s'appuyer sur le système d'alerte et d'information des populations, lequel est d'ailleurs, me semble-t-il, en cours de réalisation.

À toutes fins utiles, je rappelle une fois encore que, lors du seul XXe siècle, on a dénombré quelque quatre-vingt-dix tsunamis en Méditerranée, dont deux très meurtriers en Méditerranée occidentale : en 1908 à Messine, 35 000 morts ; en 1979 à Antibes, en plein moins d'octobre. Même si de tels phénomènes n'ont pas la même ampleur que ceux du Pacifique ou de l'océan Indien, le risque est bien réel.

J'appelle l'attention du ministère sur le fait que le plus grand obstacle réside dans la rapidité de la propagation de l'onde du tsunami associée à la dimension réduite de la Méditerranée. Ainsi, le temps disponible pour la mise en sécurité des personnes sera toujours très court.

Or, je souhaite le rappeler ici, les rivages méditerranéens français, qui s'étirent sur 1 960 kilomètres, présentent un ensemble de côtes basses sablonneuses, notamment en Languedoc-Roussillon ainsi que sur la côte est de la Corse, dont la largeur de la bande côtière située à moins de six mètres d'altitude varie de cinq cents mètres à deux kilomètres, tandis que la courbe de niveau des douze mètres peut se situer bien loin du rivage.

Par ailleurs, les cordons littoraux sont eux aussi exposés aux effets d'un éventuel tsunami d'une certaine ampleur : je pense plus particulièrement au bassin de Thau ou à l'étang de Leucate.

Enfin, d'autres rivages comme la Camargue se caractérisent par une extrême platitude à des altitudes à peine positives. Ainsi, fuir ces lieux en cas de tsunami implique de parcourir de longues distances afin de se réfugier dans des endroits hors d'atteinte de la montée des eaux. Madame la ministre, a-t-on réfléchi à ce problème très précis ?

Je précise également - c'est ma seconde préoccupation - que l'urbanisation littorale se trouverait dans bien des secteurs en situation difficile. Or le littoral méditerranéen est l'une des régions les plus peuplées. De plus, durant les mois d'été, l'augmentation de la population atteint jusqu'à 75 %, voire 150 % en certains lieux. Cette importante concentration humaine au contact des vagues est donc inédite dans l'histoire de nos régions où l'on note bien souvent une absence de culture du risque.

C'est la raison pour laquelle je vous rappelle que, concomitamment à la mise en place d'un centre d'alerte, j'avais formulé plusieurs autres préconisations dans mon rapport : sensibiliser régulièrement la population, impliquer les élus locaux, les autorités portuaires et les professionnels du tourisme, mettre en place des campagnes de sensibilisation, intégrer l'éducation aux risques naturels dans les programmes scolaires, expérimenter la gestion de l'alerte aux tsunamis en coopération avec les collectivités territoriales concernées, réaliser des exercices d'entraînement pour tester l'efficacité du dispositif d'alerte, évaluer la nécessité d'installer des sirènes ou des zones refuges, selon la vulnérabilité des côtes.

Je souhaiterais donc savoir si, dans la phase de préparation du projet relatif à « l'alerte descendante », le Gouvernement entend tenir le plus grand compte de ces préconisations et s'il est en mesure de faire un point précis sur l'avancement de ce projet.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous répondre à la demande de Claude Guéant, qui n'a pu être présent ce matin.

Conscient du risque que représente un tsunami et tout particulièrement dans une zone comme la Méditerranée où, comme vous le soulignez à juste titre, la rapidité de propagation, la dimension réduite ainsi que l'urbanisation littorale rendent la situation d'autant plus délicate, le Gouvernement porte une attention particulière aux risques climatiques et à l'avertissement de la population.

À la suite de l'engagement pris par la France auprès du groupe intergouvernemental de coordination du système d'alerte aux tsunamis de l'Atlantique Nord-Est et de la Méditerranée, le GIC-SATANEM, le ministère de l'écologie et le ministère de l'intérieur ont confié au Commissariat à l'énergie atomique la mission de surveillance et d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée. Dans ce but, un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée, le CRATANEM, à vocation régionale pour la Méditerranée occidentale, doit être opérationnel début 2012. Ce centre a vocation à agir en direction de la population pour la mise en place de vecteurs de diffusion des messages d'alerte appropriés et une reconnaissance de l'alerte par les populations, via une sensibilisation.

Ainsi, le choix des vecteurs d'alerte - sirènes, téléphonie mobile, panneaux à messages - est-il réalisé en tenant compte des risques encourus, de leur intensité, de leur cinétique. Sur la bande littorale, le système d'alerte des populations prévoit la mise en réseau des vecteurs existants et le comblement de lacunes sur certains territoires, et ce à compter de 2013.

Les études relatives à la création de ce dispositif d'alerte descendante pour le littoral de la Méditerranée ont d'ores et déjà été budgétées à hauteur de 850 000 euros pour l'exercice 2010-2011 et un complément budgétaire sera recherché si nécessaire pour finaliser cette étude en 2012.

Je note votre intérêt et votre engagement pour ce projet ainsi que vos préconisations. Je peux vous assurer que cet outil sera doté des meilleures technologies et disposera d'une véritable souplesse. Ces deux éléments permettront de déterminer rapidement et précisément la zone d'alerte.

Le Président de la République lui-même a affirmé son attachement à cet outil lors du cent dix-huitième congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers à Nantes, le 24 septembre dernier : « Je veux également évoquer un outil qui me tient particulièrement à cœur : le futur système d'alerte et des populations, parce que c'est vraiment le cœur de votre métier. [...] C'est le devoir de la société de mettre en œuvre ce système ».

Mais ce système d'alerte, monsieur le sénateur, ne serait pas efficace sans la sensibilisation et l'éducation de la population aux risques et missions des services de secours. La sécurité civile, avec ses partenaires, y consacre une part considérable de son activité, notamment à destination des élèves, puisque c'est est une exigence légale en vertu de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation.

Des supports de sensibilisation sont régulièrement diffusés lors d'actions de communication, c'est-à-dire lors de la journée de la sécurité intérieure, du salon des maires et du salon de l'éducation, par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfectures. Celles-ci constituent à cet égard un relais de première importance dans la diffusion de la culture des risques.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées.

Dès lors que le Sénat doit être opérationnel très prochainement, il me paraissait nécessaire qu'un point puisse être fait sur le travail de préparation de ce que nous appelons le projet ALDES ou alerte descendante, à destination des populations.

En fait, la mise en place d'un centre d'alerte capable d'émettre vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept un message indiquant la survenue d'un séisme ou d'un glissement de terrain sous-marin susceptible d'avoir généré un tsunami ne constitue que la première brique de l'architecture d'un dispositif d'alerte efficace. Il faut également que ledit message parvienne aux autorités compétentes et que ces dernières sachent parfaitement ce qu'elles ont à faire à tous les échelons et surtout auprès des populations. Aucune place ne peut être laissée à l'improvisation.

Je reste persuadé qu'il ne faut pas parier, comme c'est le cas de certains, sur la rareté du phénomène et prendre ce prétexte pour ne pas être très exigeant dans la mise en œuvre de cette phase essentielle. Bien imprudents seraient ceux qui feraient un tel calcul, car, même si les tsunamis sont des phénomènes rares, ils n'en sont pas moins terriblement dévastateurs.