Question soumise le 14 avril 2011

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution inquiétante de la part modale du fret ferroviaire qui s'inverse depuis le Grenelle de l'environnement au profit de la route. Elle rappelle les engagements du ministre des transports suite à de précédentes questions orales, sur la mise en place d'un réseau de plates-formes multi-lots multi-clients « définis en fonction des besoins exprimés par les chargeurs... approvisionnées par le mode ferroviaire ». Elle lui fait remarquer que monsieur le ministre reconnaissait lui-même que « Saint-Pierre-des-Corps est une plaque tournante importante. » Or, elle constate que la situation en région Centre ne fait que se dégrader, comme dans tout l'Ouest du pays, déserté par le fret SNCF. Elle s'inquiète de l'abandon d'activités poussant les chargeurs vers la route. Elle lui demande dans quelle mesure Saint-Pierre-des-Corps ne pourrait pas pallier l'engorgement du triage du Bourget. Elle voudrait connaître les suites données à la promesse du ministre d'étudier une plate-forme multi-lots multi-clients puisque St Pierre des Corps possède un tissu économique et est positionné sur un nœud ferroviaire favorable aux trafics nord-sud, est-ouest, sans oublier la jonction avec les ports de l'Atlantique. Elle lui demande également d'examiner, au regard des besoins d'élargissement de l'hinterland du Grand port maritime de Nantes-St Nazaire, la remise à l'ordre du jour du projet de port sec à Vierzon.

Réponse émise le 15 juin 2011

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le secrétaire d'État, l'ouverture à la concurrence devait, selon vos prévisions, permettre le développement du transport de fret ferroviaire. Or, depuis 2000, c'est le déclin permanent pour ce secteur, qui est passé de 58 milliards de tonnes-kilomètre cette année-là à 22 milliards en 2011. La libéralisation, maître mot de votre politique, fait des ravages énormes.

Où sont donc les promesses du Grenelle de l'environnement, qui visait à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports d'ici à 2020 et à porter à 25 % le volume des marchandises transportées en mode alternatif, fluvial et ferroviaire, d'ici à 2022 ?

C'est à l'inverse que nous assistons ! La part modale du fret ferroviaire est passée de 22 % en 2000 à 14 % en 2009.

Ici même, j'ai fait part de l'état de délabrement dans lequel se trouve le triage de Saint-Pierre-des-Corps, particulièrement depuis la fin du fret par wagon isolé. Des lignes ont fermé, comme celle qui reliait Sully-sur-Loire et Aubigny-sur-Nère, ce qui a mis sur les routes de la Sologne 3 000 camions citernes transportant du gaz.

Dès 2007, je portais dans cet hémicycle et auprès de la direction nationale de la SNCF les inquiétudes des petites et moyennes entreprises de la région dont je suis l'élue, qui participent pourtant au dynamisme économique.

Mme la ministre de l'écologie a affirmé récemment : « La relance du fret ferroviaire n'a plus besoin de discours. Il lui faut des actes pour réussir à convaincre les clients de préférer le rail à la route. » Je ne puis que souscrire à de telles paroles et vous propose, monsieur le secrétaire d'État, de passer aux actes.

Aussi, je vous demande de transmettre ma préoccupation à Mme la ministre de l'écologie : je souhaite que celle-ci intervienne auprès de la direction du fret de la SNCF afin que la gare de Saint-Pierre-des-Corps soit réintégrée dans le transport national « multi-lots multi-clients ». Fret SNCF possède les capacités nécessaires pour répondre à ce besoin. Une étude est indispensable pour que soit rapidement mise en place une réponse réellement adaptée aux besoins des entreprises. Des tarifs accessibles doivent être proposés aux PME.

Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez favoriser la fluidité du trafic en permettant au site de Saint-Pierre-des-Corps de prendre le relais de la gare du Bourget, aujourd'hui complètement engorgée. Il existe de réelles possibilités de trafic sur les flux Metz–Hendaye et Nantes–Lyon, via Saint-Pierre-des-Corps.

Le trafic vers l'Espagne pourrait, lui aussi, être nettement amélioré. Le fret ferroviaire représente à peine 4 % des échanges à la frontière d'Hendaye. On comprend mieux dans ces conditions l'engorgement de l'autoroute A10 ! C'est non pas la crise économique, mais bien un choix politique qui suscite l'inactivité ferroviaire, en favorisant le transfert du transport des marchandises du rail vers la route. Le site de Saint-Pierre-des-Corps pourrait contribuer à inverser cette tendance.

Ne faut-il pas, comme le déclarait ici même Valérie Létard au nom de M. Bussereau, que la SNCF s'engage « à mettre en place [...] des dispositifs d'accompagnement [...] pour le transport de marchandises au service des territoires, dont Saint-Pierre-des-Corps, qui est une plaque tournante importante » ?

Le port de Nantes–Saint-Nazaire a besoin de débouchés. L'association RACO – Rhône, Alpes, Centre, Océan – travaille à la modernisation de la transversale ferroviaire qui relie la façade atlantique à l'arc Alpin et à l'Europe centrale. En vous appuyant sur cet organisme, vous pouvez contribuer à relancer le trafic Ouest-Est.

Le port sec de Vierzon pourrait jouer un rôle prépondérant et Saint-Pierre-des-Corps prendre toute sa place dans ce projet, pour, enfin, concrétiser cette orientation du Grenelle.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, en complément de l'Engagement national pour le fret ferroviaire, présenté par le Gouvernement le 16 septembre 2009, la SNCF met en œuvre depuis l'automne 2009 son nouveau schéma directeur pour le fret. Ce document vise à développer l'offre de transport ferroviaire de marchandises conformément aux objectifs de report modal du Grenelle de l'environnement, tout en respectant les impératifs économiques de la SNCF dans un marché du fret ouvert à la concurrence.

La priorité de la SNCF porte sur le développement des flux massifs industriels réalisés en trains complets, où le mode ferroviaire présente le plus fort avantage compétitif par rapport à la route.

Concernant l'activité « wagons isolés », la SNCF a refondu son offre pour proposer, depuis le 12 décembre 2010, une nouvelle formule baptisée « multi-lots multi-clients ». En contrepartie d'engagements sur les volumes de trafics de ses clients, nécessaires au rééquilibrage économique de l'activité, SNCF Geodis garantit à ces derniers une meilleure qualité de service.

Cette nouvelle offre implique des liaisons directes entre les grands centres économiques, à raison d'au moins trois allers-retours par semaine sur chaque ligne. Or un tel impératif semble difficile à respecter sur le site de Saint-Pierre-des-Corps, compte tenu de l'absence de grands chargeurs ferroviaires.

Toutefois, le schéma directeur de SNCF Geodis a tenu à conserver Saint-Pierre-des-Corps dans son catalogue d'offres ferroviaires pour les trafics de « wagons isolés » et peut ainsi proposer, sur demande, une organisation spécifique pour les intégrer à son système d'acheminement de « wagons isolés ».

Au-delà de la réduction de l'activité de triage, Saint-Pierre-des-Corps représente toujours un nœud ferroviaire essentiel, car il conserve des activités ferroviaires de relais pour les trains de fret et compte, sur son site, la présence de nombreux établissements de la SNCF comme le technicentre, le pôle traction, et l'unité opérationnelle fret, qui s'ajoutent aux structures importantes dédiées aux voyageurs.

Concernant le projet de port sec à Vierzon, si des chargeurs ou des acteurs du transport sont en mesure d'amener de l'activité générant des prestations de transport, il est bien sûr tout à fait logique de réexaminer la possibilité de créer une plate-forme multimodale sur ce site. Mais ce n'est pas dans l'autre sens que les choses doivent fonctionner.

L'État a rappelé sa détermination à développer le transport ferroviaire en poursuivant la mise en œuvre du programme d'actions défini dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire.

La SNCF doit y prendre toute sa part et moderniser son organisation pour relever le défi de présenter une offre compétitive et de qualité à ses clients.

C'est la raison pour laquelle Thierry Mariani a souhaité réunir, le 30 mai dernier, l'ensemble des acteurs de la filière du fret ferroviaire pour faire le point sur la mise en œuvre des différentes actions et examiner concrètement les difficultés et identifier, de façon pragmatique, les progrès à réaliser.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. J'entends bien que la SNCF doit respecter des objectifs économiques d'équilibre. Mais en ayant seulement pour objectif les trains entiers, elle ne répond pas aux attentes de l'aménagement de notre territoire.

J'aurais trouvé intéressant que le Gouvernement s'attarde un peu plus sur l'Étude prospective 2020. Réalisée à la demande du comité central d'entreprise, CCE, de la SNCF et consacrée au fret ferroviaire, elle traite le sujet sur un mode nouveau et propose, outre de nouvelles mutualisations, la mixité de trains. Elle place au cœur des synergies à mettre en place des objectifs définis en fonction des services à rendre aux clients et ouvre la possibilité de maintenir des offres multiples pour répondre à des besoins diversifiés en termes, notamment, de massification. La mutualisation permettrait de mieux associer une logique de réseau et une logique d'axes.

Cette étude ouvre en particulier une piste très intéressante qui consisterait à passer d'un réseau composé de relations entre gares d'inter-triage à un réseau basé sur une grande boucle ferroviaire. Ce dernier serait organisé autour de liaisons circulaires dont la partie commune relierait Dijon, Lyon, Miramas, Toulouse, Bordeaux et Tours–Saint-Pierre-des-Corps, ce qui redonnerait une véritable dynamique au fret ferroviaire.

Je regrette que, pour le moment, cette étude du CCE de la SNCF n'ait pas été prise en compte dans les réflexions et aimerais bien qu'on s'en empare pour avancer et essayer de redynamiser. En effet, pour que le dispositif fonctionne, il faut agir dans les deux sens.