Question soumise le 5 mai 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fermetures de classes annoncées à la rentrée 2011.

En Gironde, 23 ouvertures et 42 fermetures de classes, dont 11 maternelles, ont été prévues dans l'enseignement primaire.

Malgré les rapports alarmants de ces derniers mois, notamment ce qui concerne le taux d'encadrement très faible des élèves en France, la politique de réduction de postes dans l'éducation nationale se poursuit à un rythme effréné. Ainsi, à la rentrée prochaine, ce sont 500 élèves de plus qui seront scolarisés en Gironde sans aucun poste supplémentaire pour les accueillir. Dans certaines communes, comme à Eysines, les plus jeunes vont se retrouver dans des classes surchargées, parfois à plus de 30 élèves en maternelle.

Ainsi, l'application stricte du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l'éducation nationale rendra presque impossible l'accompagnement personnalisé des élèves les plus en difficulté et accélérera un peu plus le recul de la scolarisation des enfants entre deux et trois ans qui dépend des places disponibles. En Gironde, 900 enfants de moins de trois ans seront scolarisés à la rentrée 2011/2012, soit 21 % de moins en un an.

Or, l'école maternelle joue un rôle primordial dans la réduction des inégalités sociales dès lors qu'elle accueille les enfants dès le plus jeune âge, particulièrement dans les territoires ruraux ou urbains sensibles. En matière d'acquisition du langage et d'accès à la pensée abstraite, la scolarisation précoce, dès deux ou trois ans, est très bénéfique, particulièrement pour les élèves les moins favorisés.

Elle remarque qu'au sein même du Gouvernement des dissensions apparaissent quant à l'opportunité de poursuivre l'application stricte de cette règle dogmatique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Par conséquent, elle souhaite qu'il se prononce sur la politique qu'il entend impulser dans la dernière année du mandat présidentiel pour relancer la préscolarisation unanimement reconnue comme bénéfique. Elle lui demande également de préciser si, pour la rentrée 2012/2013, il est prêt à revenir sur la règle intangible de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l'éducation nationale.

Réponse émise le 15 juin 2011

Mme Françoise Cartron. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention de M. Chatel sur les difficultés qui se profilent pour la prochaine rentrée scolaire.

Dans mon département, la Gironde, quarante-deux fermetures de classe, dont onze en école maternelle, sont prévues alors que le nombre des enfants scolarisés augmente.

Malgré les rapports de ces derniers mois qui font apparaître que le taux d'encadrement des élèves est plus faible en France que dans d'autres pays européens, la politique de réduction de postes dans l'éducation nationale se poursuit à un rythme effréné.

Ainsi, à la rentrée prochaine, ce sont 500 élèves de plus qui seront scolarisés en Gironde sans aucun poste supplémentaire pour les accueillir.

Dans certaines communes, comme à Eysines, les plus jeunes vont se retrouver dans des classes surchargées, comptant plus de trente élèves.

Ainsi, l'application stricte dans l'éducation nationale de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite rendra presque impossible l'accompagnement personnalisé des élèves les plus en difficulté et accélérera un peu plus le recul de la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, scolarisation qui dépend des places disponibles.

Toujours dans mon département, 900 enfants seront préscolarisés à la rentrée 2011-2012, soit une baisse de 21 % en un an.

Or l'école maternelle joue un rôle primordial dans la réduction des inégalités sociales dès lors qu'elle accueille les enfants tôt, particulièrement dans les territoires ruraux ou urbains sensibles. En matière d'acquisition du langage et d'accès à la pensée abstraite, la scolarisation précoce peut être très bénéfique, en particulier pour les enfants les moins favorisés.

Récemment, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a lancé une « guerre contre le décrochage scolaire ». Mais, dans le même temps, on assiste à une désertion sur le terrain.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, dans cette dernière année de mandat présidentiel, est-il possible d'imaginer qu'il soit mis un terme à ce démantèlement en règle de la préscolarisation qui procède d'une lecture très restrictive du code de l'éducation ?

En effet, si la pénurie organisée par le Gouvernement permet aujourd'hui de réaliser des économies – parfois des économies de bouts de chandelle ! –, elle coûtera demain beaucoup plus cher à la France en raison de l'avenir que la politique menée réserve aux enfants de notre pays.

M. Marcel Rainaud. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent ce matin.

Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, madame Cartron, le choix courageux et responsable de ne pas remplacer un professeur sur deux partant à la retraite a été fait avec le plus grand discernement.

Dans cette approche, il a été tenu compte des spécificités de chaque territoire. Pour la rentrée 2011, les priorités retenues dans votre académie sont donc les suivantes : accompagner les évolutions de population ; améliorer les conditions de la scolarisation en réseaux de réussite scolaire ; améliorer les conditions de la scolarisation des enfants en situation de handicap, notamment en ouvrant deux classes d'intégration scolaire et en créant un poste de psychologue supplémentaire ; améliorer l'accueil des enfants nouvellement arrivés en France en implantant un nouvel emploi de titulaire mobile spécialisé en enseignement du français langue seconde ; maintenir l'offre de scolarisation en zone rurale en dépit de baisses d'effectifs constatées.

À la rentrée 2011, les effectifs devraient continuer de croître dans votre département, madame la sénatrice, mais de manière moins importante qu'en 2010.

Après consultation des instances réglementaires, l'inspecteur d'académie a procédé à la fermeture de quarante-deux classes et à l'ouverture de vingt-trois classes, comme vous l'avez souligné : quatorze en maternelle, six en élémentaire, trois dans l'enseignement spécialisé. Votre département fonctionnera à moyens constants, et le nombre d'élèves par classe – 23,83 en 2011 contre 23,65 en 2010 – tout comme le taux d'encadrement – 5,32 professeurs pour 100 élèves en 2011 contre 5,35 en 2010 – ne seront que très légèrement modifiés.

J'en viens à la préscolarisation.

Comme l'indique le code de l'éducation, les élèves âgés de moins de trois ans ne sont pas décomptés dans le calcul des taux d'encadrement. Ils peuvent néanmoins être accueillis dans la limite des places disponibles.

Le département de la Gironde répond à la totalité – j'y insiste – des demandes d'inscription d'enfants âgés de trois ans et continue à satisfaire les demandes concernant les enfants âgés de deux ans dans les écoles qui relèvent de l'éducation prioritaire, ces enfants devant bénéficier de moyens supplémentaires.

Enfin, l'accompagnement personnalisé n'est absolument pas remis en cause avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Au contraire, il est mis en œuvre à tous les niveaux de la scolarité.

Ainsi, dans le premier degré, plus de 1,3 million d'écoliers bénéficient de l'aide individualisée et, tous secteurs confondus, 230 752 élèves repérés par l'enseignant de leur classe ont participé à des stages de remise à niveau l'an passé.

Pour conclure, je rappelle que, cette année, 17 000 personnes seront recrutées par l'éducation nationale.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron. Sur les nombreux chiffres que vous avez cités, madame la secrétaire d'État, seuls deux seront retenus : quarante-deux fermetures contre vingt-trois ouvertures de classes. Le solde est donc négatif.

Certes, vous avez évoqué l'ouverture de deux classes d'intégration scolaire et la création d'un poste de psychologue. Mais cette mesure est très à la marge, eu égard à la hauteur des besoins.

J'ajoute que je ne partage pas votre remarque introductive selon laquelle le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait un « choix courageux et responsable ». Pour un village, une école, la perte d'un enseignant correspond non pas à un choix de cette nature, mais à un choix par défaut contre lequel je m'élève !