Question soumise le 12 mai 2011

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement inquiétante de l'avenir des emplois de vie scolaire
(EVS).

Les EVS ont été créés à l'origine pour permettre l'insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Dans les Côtes-d'Armor, plusieurs de ces personnes avaient plus de 50 ans lors de leur entrée dans ce dispositif et ont pu bénéficier d'un cadre d'emploi positif permettant leur réinsertion dans le monde du travail. C'est en particulier au sujet de celles-ci que l'inquiétude se manifeste principalement.

Leur rôle particulièrement utile consistait en l'aide à l'accueil des élèves handicapés, l'aide à l'accueil des élèves en général, l'assistance administrative des chefs d'établissement ou directeurs d'école, l'aide à l'utilisation des nouvelles technologies, l'aide à l'encadrement des élèves, l'aide à l'animation d'activités culturelles, artistiques ou sportives. Leur apport aux établissements scolaires est non négligeable. C'est un rôle social utile qui est devenu au fil des années indispensable au fonctionnement des établissements.

En octobre 2010, le Gouvernement a décidé de mettre un terme, de manière brutale et non concertée, à l'existence de ces EVS. Cette situation a été vécue avec inquiétude par les personnes concernées. En effet, aujourd'hui âgées de plus de 55 ans, elles n'ont, bien souvent, aucune perspective d'emploi. Et avec l'allongement de la durée de cotisation, c'est en somme les plonger dans une précarité inacceptable. De ce fait, de nombreuses personnes se retrouvent dans l'incertitude concernant leur avenir. Les contrats prévus sur 60 mois à raison de 26 heures hebdomadaires permettaient une réinsertion dans la vie professionnelle. De nombreux contrats étaient susceptibles d'être renouvelés, or les arbitrages de la loi de finances pour 2011 en ont décidé autrement.

Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions que l'aide aux personnes handicapées seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié. Ces dispositions ne laissent pas augurer d'un avenir positif pour les personnels dont il a été fait état et qui vont se retrouver demandeurs d'emploi à plus de 55 ans.

Il lui demande donc quelle mesure il souhaite mettre en œuvre pour que ces emplois soient pérennisés, tant dans l'intérêt des enfants que des personnels sous contrat aidés.

Réponse émise le 6 juillet 2011

M. Yannick Botrel. Monsieur le ministre, la situation est aujourd'hui particulièrement incertaine pour les personnels occupant des emplois de vie scolaire, les EVS, et elle est même franchement inquiétante pour les plus âgés d'entre eux.

Les EVS ont été primitivement créés pour permettre l'insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Leur rôle, particulièrement utile, consiste principalement à aider à l'accueil des élèves handicapés, à assister les élèves, en général, dans les écoles rurales, et à apporter une assistance administrative aux chefs d'établissement ou aux directeurs d'école. Ils peuvent également participer à l'apprentissage des nouvelles technologies, à l'encadrement des élèves et à l'animation d'activités culturelles, artistiques ou sportives. C'est dire l'importance de leur apport au fonctionnement des établissements scolaires. Ils remplissent, à cet égard, un rôle social essentiel, devenu indispensable au fil du temps.

Dans les Côtes-d'Armor, une partie importante des personnes en emploi de vie scolaire a plus de cinquante ans, voire plus de cinquante-cinq ans. Elles ont pu bénéficier d'un cadre d'emploi valorisant, qui leur permet une réinsertion dans le monde du travail.

L'arrêt brutal des contrats les plonge dans une grande précarité personnelle, singulièrement au regard de leur âge et des faibles possibilités de reclassement que celui-ci induit.

Au mois d'octobre 2010, le Gouvernement a choisi de mettre un terme, de manière non concertée, à l'existence de ces EVS. Les personnes concernées vivent cette situation avec inquiétude. En effet, en fin de carrière, elles n'ont bien souvent que peu de perspectives d'emploi, ce qui, avec l'allongement de la durée de cotisation, les plonge dans une précarité inacceptable. Elles sont donc légitimement très préoccupées par leur avenir. Les contrats d'avenir, qui prévoyaient une durée d'emploi de soixante mois, à raison de vingt-six heures hebdomadaires, étaient susceptibles, pour nombre d'entre eux, d'être renouvelés. Or, à l'occasion des arbitrages de la loi de finances de 2011, la majorité en a décidé autrement.

Le recrutement et le renouvellement des personnels occupant des EVS et remplissant d'autres fonctions que l'aide aux personnes handicapées seront désormais effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent notifié. Ces formalités semblent lourdes et ne laissent pas envisager de solutions positives pour ces personnels qui devront partir, dans quelques années seulement, à la retraite.

Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer ces personnes sous contrat aidé ? Envisagez-vous de prendre des mesures pour maintenir leurs emplois ? Ne serait-il pas possible de trouver une réponse socialement acceptable à ces situations particulières, dans l'intérêt tant des personnes concernées que de la communauté éducative dans laquelle elles ont pris toute leur place ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions très importantes : ils apportent un soutien administratif dans le premier degré, contribuent au bon fonctionnement de la vie scolaire et, comme vous l'avez très justement souligné, accompagnent les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Parce que je considère cette dernière mission comme prioritaire, d'importants moyens ont été déployés pour la mettre en œuvre. Ainsi, depuis 2005, nous avons accompli des progrès considérables en matière d'accueil des enfants handicapés. Je le rappelle, le nombre d'enfants handicapés en milieu scolaire a augmenté de 45 % depuis le vote de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une telle situation est due en grande partie à cet accompagnement personnalisé.

Nous ne relâcherons pas notre effort en faveur de la prise en charge du handicap. Les contrats aidés ne disparaîtront pas à la rentrée 2011 et serviront d'abord, pour les trois quarts d'entre eux, à apporter un soutien individualisé aux enfants handicapés. Je peux même vous indiquer que leur nombre sera augmenté de 20 % par rapport à la fin du mois de mai 2011.

J'ai également déclaré, lors de la Conférence nationale du handicap, que je souhaitais un soutien davantage professionnalisé, afin que l'élève soit suivi par la même personne sur une plus longue durée. Conformément à ces annonces, une partie des contrats aidés sera transformée, dès la rentrée 2011, en 2 000 emplois d'assistants d'éducation.

Les recteurs recevront cette semaine la notification des contingents de ces nouveaux contrats, qui permettront d'employer, conformément à une nouvelle terminologie, des « assistants de scolarisation ».

La rentrée 2011 reflétera ainsi la priorité accordée à la prise en charge du handicap. C'était nécessaire. Ainsi, monsieur le sénateur, dans votre département, l'évolution de la demande en accompagnement du handicap est exponentielle, puisqu'elle progresse d'environ 35 % par an depuis cinq ans.

Pour financer cette priorité, l'aide apportée aux directeurs d'école sera redimensionnée et prendra en compte la spécificité de chaque territoire, ce qui me semble logique au regard de la décision prise en faveur des enfants handicapés.

Monsieur Botrel, vous m'avez également interrogé sur les personnes âgées de plus de 50 ans lors de leur entrée dans le dispositif des contrats aidés. Je vous rappelle qu'elles sont prioritaires et bénéficient de règles dérogatoires. Ainsi, un certain nombre d'entre elles ont obtenu près de soixante mois de contrat, ce qui est la limite légale maximale autorisée dans ce cadre.

Dans votre département, la question des personnes de plus de 50 ans recouvre deux situations bien particulières. D'une part, douze personnes détiennent encore, au 31 août 2011, un droit à contrat de deux mois en règle générale. D'autre part, une personne entrée dans le dispositif dans le cadre d'un contrat d'avenir ne peut se voir proposer qu'un renouvellement pour vingt heures au lieu de vingt-six heures.

À la suite d'un travail de concertation engagé par le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, il a été décidé, à titre dérogatoire, de proposer une prolongation de contrat pour l'accompagnement des élèves handicapés. Sur les douze personnes dont je viens de parler, quatre ont refusé cette offre. Il en est de même pour le titulaire d'un contrat d'avenir.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, non seulement nous agissons pour l'accompagnement des enfants handicapés, mais surtout, sur le terrain, nous gérons au cas par cas la situation des personnels, de manière que la pérennité de ces contrats puisse être assurée.

M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel.

M. Yannick Botrel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse extrêmement détaillée, qui reflète avec précision la situation du département des Côtes-d'Armor.

Sur le premier aspect que vous avez développé, à savoir l'accueil des enfants handicapés, il va de soi que l'on ne peut qu'approuver les décisions qui sont prises pour permettre l'intégration de ces élèves en milieu scolaire ordinaire. Mon propos portait d'ailleurs moins sur cet aspect que sur la situation des personnes âgées de plus de 55 ans, c'est-à-dire parfois proches de l'ancien âge de la retraite, qui se retrouvent sans emploi ni perspective.

S'agissant des éléments chiffrés que vous avez cités, il me faudra les examiner plus attentivement.

Au demeurant, je ne vois pas quel bénéfice la société aurait à mettre ces personnes au chômage, alors que, compte tenu de leur âge, elles n'ont aucune possibilité de retrouver un emploi et qu'elles exercent aujourd'hui des missions utiles au fonctionnement des établissements scolaires.