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Jacqueline Alquier
Question orale sans débat N° 1347 au Ministère de la justice (retirée)


Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

Question soumise le 26 mai 2011

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Mme Jacqueline Alquier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés qu'au moment de l'ouverture annoncée de sept établissements pénitentiaires pour mineurs en 2007, beaucoup de parlementaires exprimaient leurs doutes et leurs interrogations face à un projet qui apparaissait comme une volonté politique d'affichage affirmant le choix de la répression sur la prévention et prétendant régler le problème de la délinquance des mineurs.

Ils dénonçaient alors l'énorme disproportion des moyens destinés à ces établissements en comparaison à la pénurie croissante des budgets alloués à l'action éducative en milieu ouvert et le leurre d'un projet éducatif dans un contexte d'enfermement et pour des peines, heureusement, très courtes (de trois mois et le plus souvent d'une quinzaine de jours). Ils dénonçaient également la confusion des genres et le risque d'un paradoxe irréductible entre les «cultures» pénitentiaire et éducative.

Aujourd'hui force est de constater que ces réserves étaient fondées et de prendre acte de l'échec des EPM. Les incidents qui se multiplient depuis 2007, voire les drames, avec le suicide d'un jeune à Meyzieu le 4 février 2008, et d'autres tentatives ailleurs, témoignent de nombreux dysfonctionnements avec parallèlement une banalisation de la violence et la volonté que rien ne transparaisse à l'extérieur.

A l'heure où à l'EPM de Lavaur particulièrement, mais aussi à celui de Meyzieu et dans d'autres établissements, des incidents graves amènent les professionnels à exercer leur droit de retrait, elle demande au Gouvernement d'établir un bilan réaliste et sincère des EPM et d'en tirer les conséquences pour enfin adapter des réponses aux besoins et particulièrement de revoir des orientations politiques faites au détriment de la prévention alors que l'on sait qu'une mesure d'accompagnement éducatif en milieu ouvert réduit à 20 % la récidive qui est de 70 % après une incarcération.

Retirée

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