Question soumise le 22 septembre 2011

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

sur la sécurité routière qui est depuis une dizaine d'années une véritable mission pour le Gouvernement. Chaque mois les chiffres sont attendus avec impatience pour savoir si la politique a porté ses fruits et il faut reconnaître les résultats positifs de l'action gouvernementale. En effet, depuis 2001, le nombre de décès sur les routes est passé de 7 720 à 3 992 morts.

Mais la volonté de poursuivre cette évolution ne doit pas se transformer en un harcèlement pour les usagers de la route. La politique de sécurité routière est souvent décriée par nos concitoyens en particulier pour les toutes petites infractions alors que son objectif est plus que louable. En effet, la majorité des amendes et points retirés ne concerne que de très légers excès de vitesse qui ne caractérisent en aucun cas un comportement accidentogène.

De plus, les concitoyens se sentent désemparés face à la quasi-impossibilité de formuler des recours tellement la complexité administrative est lourde. Dès lors, le titulaire de la carte grise doit payer l'amende quand bien même il ne conduisait pas le véhicule lors de l'infraction.

Aussi, il semble nécessaire de revoir cette politique pour poursuivre l'effort national engagé depuis 2002 en matière de lutte contre l'insécurité routière. Et particulièrement, la réduction constante des effectifs de gendarmerie et de police sur l'ensemble du territoire affectés aux missions de prévention et de sécurité publique est une problématique qu'il faut revoir.

C'est pourquoi, il souhaite connaître ses intentions pour améliorer les méthodes actuelles et trouver des solutions plus pertinentes pour réconcilier les Français avec cet enjeu national qu'est la sécurité routière.

Réponse émise le 26 octobre 2011

M. Alain Fouché. Madame la ministre, le Gouvernement a depuis une dizaine d'années une véritable mission en matière de sécurité routière, et les chiffres permettant de savoir si la politique gouvernementale a porté ses fruits en ce domaine sont chaque mois attendus avec impatience.

Tout le monde reconnaît les résultats positifs de l'action gouvernementale. En effet, depuis 2001, le nombre de décès sur les routes est passé de 7 720 à 3 992.

Mais la volonté de poursuivre cette évolution ne doit pas se transformer en un harcèlement pour les usagers de la route.

Alors que son objectif est plus que louable, la politique de sécurité routière est souvent incomprise par nos concitoyens, qui la perçoivent comme une vraie chasse aux points, un véritable racket, en particulier en ce qui concerne les toutes petites infractions.

En effet, la majorité des amendes et points retirés ne concerne que de très légers excès de vitesse qui ne caractérisent en aucun cas un comportement accidentogène.

Les citoyens se sentent désemparés face à la quasi-impossibilité, compte tenu de la complexité administrative et judiciaire, de formuler des recours. Ainsi, c'est au titulaire de la carte grise de payer l'amende, quand bien même il ne conduisait pas le véhicule lors de l'infraction.

Aussi, il semble nécessaire de revoir cette politique tout en poursuivant l'effort national engagé depuis 2002 en matière de lutte contre l'insécurité routière.

En ce sens, je rejoins la proposition de nos collègues députés relative à la remise à niveau proportionnelle des sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres-heure.

Par ailleurs, il faut résoudre le problème de la réduction constante, sur l'ensemble du territoire, des effectifs de gendarmerie et de police affectés aux missions de prévention et de sécurité publique, le projet de loi de finances pour 2012 ayant ainsi prévu une suppression de 3 000 postes de policiers et de gendarmes.

Madame la ministre, je souhaite donc connaître les intentions du ministre de l'intérieur pour améliorer les méthodes actuelles et trouver des solutions plus pertinentes en vue de réconcilier les Français avec cet enjeu national qu'est la sécurité routière.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Claude Guéant, qui, dans l'impossibilité d'être présent ce matin au Sénat, m'a demandé de vous faire part de la réponse qu'il souhaitait vous adresser.

Vous avez rappelé les très bons résultats obtenus par le Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière.

La diminution de moitié du nombre de morts et de blessés sur nos routes en moins de dix ans fait en effet de la France une référence en Europe et dans le monde. Une évolution aussi positive et aussi rapide ne s'est jusqu'à présent produite nulle part ailleurs. Et nous avons tout lieu de penser que, malgré les mauvais chiffres du début de l'année, nous serons à nouveau en 2011 en deçà du nombre de 4 000 morts sur les routes.

Pour autant, des progrès restent à accomplir : certains pays font en effet encore mieux que nous en matière de sécurité routière, et il n'y a pas de palier ou de seuil incompressible qui ne pourrait être franchi. Bien entendu, cela doit se faire avec les Français, et non pas contre eux. Le Gouvernement y est très attentif, et les objectifs de cette politique sont unanimement partagés.

Ainsi en est-il de l'alcool au volant, que tous nos compatriotes condamnent unanimement. Dans ce domaine, les forces de police et de gendarmerie ont accru leurs efforts puisque près de 11 millions de dépistages ont été réalisés l'an dernier, contre seulement 8 millions en 2002. Dans le même temps, le taux de dépistages positifs a progressé de 62 %.

On ne saurait donc évoquer un quelconque relâchement de la politique de prévention et de sécurité routières. On observe bien au contraire un ciblage toujours plus fin des contrôles visant à rendre ces derniers plus efficaces.

Mercredi dernier, 19 octobre 2011, la mission d'information de l'Assemblée nationale relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, qui a produit, sur l'ensemble de ces questions, un travail considérable en procédant à plus de 160 auditions, a remis son rapport dans lequel figurent 39 propositions tout à fait intéressantes que le Gouvernement étudie actuellement.

La majeure partie de ces propositions sont en parfaite cohérence avec les orientations du comité interministériel de sécurité routière du 11 mai dernier. Mais le rapport des députés contient aussi des propositions nouvelles, dont plusieurs paraissent pouvoir être reprises par le Gouvernement et mises en œuvre rapidement ; nous y travaillons.

Monsieur le sénateur, soyez en tout cas assuré que nous considérons l'adhésion des usagers de la route aux mesures que nous prendrons comme un élément clé du succès de cette politique.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Madame la ministre, permettez-moi de réagir en quelques mots à votre propos.

Les chauffards ou les conducteurs en état d'alcoolémie doivent être très fortement punis : tout le monde est d'accord sur ce point.

Ce que j'ai pour ma part évoqué, ce sont les infractions qui sont légères mais dont les conséquences peuvent aller jusqu'à la perte d'emploi pour nos concitoyens les plus modestes, ceux qui n'ont pas les moyens de payer pour récupérer des points. Il y a en matière de petites contraventions un véritable harcèlement, un racket financier qui concerne beaucoup de monde et auquel il faut mettre un terme.