Question soumise le 13 octobre 2011

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M. Christian Favier souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor à Créteil, dans le Val-de-Marne.

Le schéma régional d'organisation des soins arrêté le 10 juin 2010 par l'agence régionale de santé d'Île-de-France a prévu de réduire le nombre de centres de chirurgie cardiaque adulte. Il a alors été programmé la fermeture du centre du CHU Henri-Mondor à Créteil.

Face aux nombreux risques engendrés par cette décision que ce soit pour l'université, l'hôpital ou encore pour les populations de tout l'est parisien, le personnel hospitalier de toute catégorie, les universitaires de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne, le conseil général et ses élus, des élus locaux de tous les bords politiques, l'ensemble des parlementaires du département, ainsi que les populations (plus de 100 000 pétitions signées) se sont mobilisés pour que cette mesure ne soit pas appliquée. Devant cette forte résistance, la qualité des arguments avancés contre cette fermeture et les projets hospitalo-universitaires des équipes de chercheurs et de praticiens, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ainsi que la secrétaire d'État chargée de la santé, ont décidé, le 3 mai 2011 de suspendre temporairement la décision de fermeture du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor et de diligenter une mission de l'inspection générale des affaires sociales, afin qu'elle se prononce de façon indépendante sur cette question.

Dans ce cadre les deux inspecteurs missionnés par l'IGAS pour réaliser ce rapport ont pu rencontrer successivement : l'intersyndicale des hospitaliers de l'hôpital Henri Mondor, la présidente de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne et le président du PRES Paris Est, une délégation de la coordination de défense du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital, les élus des villes impliqués dans ce combat, et notamment le député-maire de Créteil, ainsi que le président du conseil général.

Il souhaite donc savoir où en est cette mission de l'IGAS. Les enjeux de santé dans l'est parisien sont trop importants pour que le rapport de l'IGAS et ses conclusions ne soient pas rapidement rendus publics.

Retirée