Question soumise le 27 octobre 2011

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance des moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs.

La mise en place de formations, l'accompagnement et le soutien à l'investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme susceptibles d'inverser la tendance à la baisse constatée de l'engagement. Les associations souhaitent que soient organisées des formations répondant aux besoins croissants en connaissances administratives, comptables et juridiques et regroupant les bénévoles de structures différentes afin de favoriser les échanges.

En Auvergne a été créé un tronc commun de formation des bénévoles, validé par un certificat de formation à la gestion associative. Ces formations modulaires regroupent les bénévoles de plusieurs associations. L'organisation de telles formations se heurte aux problèmes de temps et de moyens disponibles. Concernant le temps, les formations se déroulent en fin de journée ou de semaine, ce qui limite leur portée. On constate que les bénévoles non retraités n'utilisent pas leur congé individuel de formation. Le projet de transformation de congé cadre jeunesse en congé pour responsabilité associative, de portée plus générale, n'a pas avancé depuis 2001. Concernant les moyens, les crédits décentralisés du conseil du développement de la vie associative (CDVA), en baisse dans le département pour la deuxième année consécutive, remettent en cause les projets de formation en 2012.

A l'occasion de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, elle lui demande quelles actions et quels moyens supplémentaires sont envisagés afin de répondre à cette grande attente des associations et de leurs bénévoles.

Réponse émise le 11 janvier 2012

Mme Mireille Schurch. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence et, par avance, de votre réponse à ma question, qui porte sur les moyens engagés pour les formations de bénévoles associatifs.

Les formations et le soutien à l'investissement personnel des bénévoles sont régulièrement cités comme des facteurs susceptibles d'inverser la tendance à la baisse constatée de l'engagement.

Les associations souhaitent que soient organisées des formations répondant aux besoins croissants en connaissances administratives, comptables et juridiques. À cette fin, le tronc commun de formation des bénévoles, validé par le CFGA, le certificat de formation à la gestion associative, a été mis en œuvre en Auvergne. Cet ensemble de formations modulaires regroupe les bénévoles de plusieurs associations sur un territoire clairement identifié à la suite d'enquêtes que les collectivités réalisent en commun avec les services de l'État.

Ces formations sont particulièrement appréciées dans les secteurs ruraux de notre région et la demande est importante. On peut seulement regretter que cette initiative intéressante soit aujourd'hui limitée par la faiblesse des crédits décentralisés du CDVA, le Conseil de développement de la vie associative, crédits dont je peux constater la baisse régulière dans le département de l'Allier.

Bien que les bénévoles n'accomplissent pas tous la totalité du parcours de formation proposé, ils souhaitent que chacun des modules suivis soit certifié dans un document unique pouvant être présenté à l'occasion d'une validation des acquis de l'expérience, de l'entrée dans un parcours professionnel ou d'une demande d'emploi. Ce document évolutif pourrait être complété des attestations de bénévolat délivrées par les présidents d'associations, à l'instar de ce que propose l'association France Bénévolat avec son passeport bénévole.

Afin de conférer à ce document reconnaissance et légitimité auprès des employeurs publics et privés, on pourrait envisager d'en limiter le principe aux seules formations dont le référentiel et l'organisme formateur qui les dispense ont été validés par les services de l'État, aux seuls membres élus des conseils d'administration d'associations bénéficiant d'un agrément ministériel ou - pourquoi pas ? - aux volontaires engagés en service civique.

Enfin, ce document bénéficierait de la communication sur l'activité des bénévoles en direction de l'ensemble des employeurs publics et privés préconisée par le Centre d'analyse stratégique du Gouvernement.

Par ailleurs, l'organisation des formations de bénévoles se heurte à des problèmes de disponibilités. Ces formations se déroulent souvent en fin de journée ou de semaine, ce qui limite leur portée. On constate que les bénévoles en activité professionnelle n'utilisent pas ou très peu leur congé individuel de formation. Quant au congé de représentation, restreint à certaines instances, il ne peut apporter de solution pour la formation.

Enfin, le congé cadre jeunesse est par définition limité à quelques associations, quelques formations et quelques bénévoles. Le projet de le transformer en congé pour responsabilité associative, de portée plus générale, n'a pas avancé depuis 2001.

Alors que vient de s'achever l'Année européenne du bénévolat et du volontariat, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur deux points précis : la délivrance d'un livret unique de suivi de l'activité bénévole, qui, je le précise, serait différent du portefeuille de compétences qui vient d'être diffusé, et les aménagements du temps de travail envisagés pour aider la formation des bénévoles.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, vous m'interrogez à propos de l'engagement bénévole en France et je vous remercie de m'avoir transmis les différents points sur lesquels vous souhaitiez des éclaircissements afin que ma réponse, dans le cadre du débat démocratique, puisse être la plus précise possible.

Sachez que nous constatons non pas une tendance à la baisse mais au contraire une hausse de l'engagement bénévole en France. L'une des dernières enquêtes menée sur la vie associative communiquée lors de la clôture de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat souligne que le taux de participation bénévole est passé de 28 % en 2002 à 32 % en 2010.

Le soutien à l'engagement des bénévoles au moyen de la formation est un axe fort de l'action du Gouvernement et constitue l'une de ses priorités budgétaires, priorité confirmée dans le projet de loi de finances présenté à votre assemblée voilà quelques semaines.

Les crédits affectés au Conseil de développement de la vie associative, qui étaient de 8 millions d'euros en 2009, ont ainsi été portés, à la demande du Premier ministre, à 10,5 millions d'euros en 2010. Je rappelle qu'ils ont été reconduits en 2011 ainsi que dans le budget pour 2012. Ces crédits, qui restent donc stables malgré le contexte budgétaire que vous connaissez, vont permettre d'assurer la formation de 120 000 à 150 000 bénévoles.

Dans votre région, l'Auvergne, les sommes consacrées à cette action ont augmenté entre 2010 et 2011 : elles sont passées de 178 000 euros à 181 700 euros.

Je vous informe par ailleurs que le CDVA vient d'être remplacé par le Fonds pour le développement de la vie associative par décret du 30 décembre dernier.

Il est désormais possible de conjuguer financements publics et privés pour le soutien apporté à la formation des bénévoles associatifs. Cette réforme clarifie les missions du fonds en matière d'aide à la formation des bénévoles ainsi que sa gouvernance avec les associations et les pouvoirs publics locaux.

Mobilisé pour soutenir et encourager l'investissement ainsi que la mobilisation des bénévoles, le Gouvernement a également mis en place plusieurs outils. Parmi eux, vous avez cité le certificat de formation à la gestion associative. En 2010, quarante-six organismes étaient agréés par l'État pour délivrer de tels certificats.

Votre proposition d'en décomposer les modules théoriques en vue de permettre leur validation séparée me paraît compromettre l'unité du certificat de formation et diminuer la portée de celui-ci.

Proposer dans ce cadre le remplacement du passeport du bénévole par un nouvel outil ne me semble pas relever de la compétence de l'État ; le certificat de formation peut sans difficulté aujourd'hui figurer dans le passeport du bénévole.

Vous évoquez le temps requis pour la formation. Le certificat valide la combinaison d'une formation théorique d'une trentaine d'heures et d'une formation pratique de vingt jours. Sans ces éléments, le certificat ne pourrait avoir une valorisation analogue.

L'organisation des sessions en fin de journée ou en fin de semaine est un choix de l'organisme de formation et semble répondre au public prioritaire visé : les jeunes et les actifs.

Enfin, la possibilité pour des personnes de recourir à un congé individuel de formation, à un droit individuel à la formation ou à un congé cadre jeunesse est du seul ressort des employeurs et des salariés.

Mettre en place un congé pour responsabilité associative ne pourrait intervenir qu'avec l'accord de représentants syndicaux et associatifs.

Plus généralement, je tiens à vous assurer que toutes ces questions relatives à la valorisation du bénévolat sont au cœur de mes préoccupations. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai installé le 20 octobre dernier le Haut Conseil à la vie associative. Cette instance d'expertise, qui remplace le Conseil national de la vie associative, peut être saisie par les parlementaires ou par les associations sur toute question relative au bénévolat, notamment donc l'engagement et la formation des bénévoles.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces importantes précisions que je ne manquerai pas, bien sûr, de relayer.

Vous le savez, les bénévoles donnent de leur temps et de leur énergie au service de l'intérêt général et, dans ces temps difficiles que nous connaissons, leur investissement et leur travail sont particulièrement précieux.

J'insisterai simplement sur la nécessité de sensibiliser davantage les employeurs publics et privés à l'activité des bénévoles ainsi que sur la question de savoir comment Pôle emploi pourrait mieux valoriser celle-ci dans le cadre d'un atelier CV, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi ou d'autres activités, cela dans le but d'encourager les bénévoles et de mieux les aider à trouver un emploi.