Question soumise le 3 novembre 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état des lieux de la SNCF en Dordogne à travers ses sites industriels et la qualité des services rendus aux usagers.

Il souhaite ainsi l'interroger sur le devenir du technicentre de Périgueux et de l'unité de production de Chamiers. Le premier se trouve confronté à une fusion avec le technicentre de Saintes et le second reste dans l'incertitude quant à son existence même malgré de nombreuses interventions sur le sujet.

S'agissant de la qualité des services rendus aux usagers, la mise en place du cadencement des lignes sur l'ensemble du territoire national à partir de décembre 2011 voulue par RFF et confirmée par le Gouvernement posera de toute évidence des désagréments aux utilisateurs périgourdins.

Il lui demande donc si, d'une part, le Gouvernement compte s'engager sans aucune ambiguïté pour le maintien et le développement des sites industriels de la SNCF en Dordogne et, d'autre part, s'il souhaite donner à l'ensemble des partenaires, s'agissant du futur cadencement, le temps suffisant pour affiner les futurs horaires de train de la manière la plus optimale possible pour les usagers.

Réponse émise le 8 février 2012

M. le président. La parole est à Bernadette Bourzai, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 1456, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Bernadette Bourzai. J'interviens à la place de M. Bérit-Débat, qui, pour des raisons techniques, ne peut pas être présent ce matin.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années maintenant M. Bérit-Débat livre aux côtés des associations, des élus et des personnels de la SNCF une véritable bataille du rail. En effet, la Dordogne voit disparaître, lentement mais sûrement, la présence des ateliers SNCF, tout comme elle voit son réseau ferré s'éroder petit à petit.

Sans un combat presque quotidien, la situation serait même encore plus grave : cela a pu être constaté avec la mise en place du cadencement des horaires. Grâce à une forte mobilisation, satisfaction a pu être partiellement obtenue, par exemple pour la ligne Périgueux-Limoges ; mais tel n'est pas toujours le cas, comme en témoigne la ligne Paris-Agen.

Le service offert aux usagers du rail perd donc en qualité pour des raisons avant tout économiques.

C'est d'ailleurs pour le même motif que les ateliers de Chamiers sont toujours menacés. Voilà plus de deux ans, mon collègue intervenait déjà dans cet hémicycle à ce sujet.

Force est de constater, aujourd'hui, que les doutes ne sont pas levés, loin s'en faut. Les ateliers de Chamiers sont dorénavant dans une situation paradoxale. Leur activité progresse, mais le non-remplacement des départs en retraite risque de mettre les salariés restants dans l'incapacité de répondre à la demande ! Autrement dit, la compression des personnels asphyxie les ateliers de Chamiers, qui se meurent lentement.

Cette politique d'abandon progressif se retrouve maintenant aussi au niveau du technicentre du Toulon, à Périgueux.

Ce technicentre, qui compte près de 700 salariés, est une pièce maîtresse historique de l'économie de l'agglomération périgourdine. Or, là aussi, sont en cause non la compétence des salariés, mais les choix stratégiques de la SNCF. Celle-ci abandonne les trains Corail, pour lesquels le technicentre est spécialisé, au profit des TER, les transports express régionaux.

Le choix de ne pas renouveler les trains Corail a, dès lors, des répercussions immédiates sur le technicentre du Toulon, qui a fusionné depuis avec celui de Saintes. Les suppressions de poste ont commencé ; au regard de la stratégie nationale de la SNCF, on peut même s'interroger sur le maintien, à terme, de l'existence des technicentres. Aussi, si rien n'est prévu pour remplacer l'activité liée aux trains Corail, les technicentres semblent bel et bien condamnés.

Vous le voyez, monsieur le secrétaire d'État, la bataille du rail en Dordogne est une bataille sans fin. Mais les associations, les élus et les personnels de la SNCF refusent de s'avouer vaincus.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer quels choix vous comptez faire pour préserver l'activité du technicentre du Toulon et pour maintenir celle des ateliers de Chamiers, bref pour que la présence historique de la SNCF en Dordogne et le savoir-faire de ses salariés perdurent ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, l'objectif réaffirmé de la SNCF est de pérenniser sur le long terme ses activités industrielles de maintenance et de rénovation des matériels roulants sur les deux sites de Périgueux et de Saintes.

Compte tenu des besoins décroissants du marché français en matière de rénovation de matériels roulants, le plan de charge de ces deux ateliers n'est pas assuré à moyen terme. Pour y remédier, la SNCF cessera progressivement de sous-traiter ses opérations de rénovation de matériel afin de concentrer cette activité sur les sites de Périgueux et de Saintes.

La SNCF estime qu'il lui sera également nécessaire d'obtenir de nouveaux contrats sur le marché européen de la rénovation des voitures. C'est dans le cadre de cette stratégie que s'inscrit le projet de mutualisation de la gestion des ateliers de Saintes et de Périgueux. Dans cette optique, la SNCF vise une réduction des coûts de fonctionnement des deux sites afin de leur conférer de meilleures chances pour les futurs appels d'offres.

Dans un contexte d'ouverture progressive à la concurrence de l'ensemble des métiers du secteur ferroviaire, il est impératif que la SNCF mette en œuvre les évolutions nécessaires à la réduction de ses coûts de structure.

L'atelier de Chamiers, quant à lui, est l'un des deux ateliers de la SNCF sur le territoire national spécialisés dans la fabrication et la réparation des appareils de voie.

Au cours des cinq dernières années, les besoins en matière d'appareils de voie ont diminué d'environ 20 %, ce qui a bien entendu affecté l'activité de ces deux ateliers.

En dépit de ce contexte difficile, la SNCF a pris la décision de maintenir en service les deux ateliers dont elle dispose au niveau national, notamment celui de Chamiers, dont l'effectif est actuellement de 81 personnes.

Concernant l'avenir, ce marché serait susceptible d'enregistrer, à partir de 2013, une certaine croissance en raison de l'augmentation des besoins de régénération du réseau dans le cadre du plan de performance de l'État et de RFF, des plans rail des régions et du développement des lignes à grande vitesse.

Telle est, madame la sénatrice, la réponse que le Gouvernement souhaitait apporter à cette question.

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur le cas de la Dordogne, étant élue de Corrèze, mais j'aurais pu faire des observations pertinentes - et même impertinentes - à propos de difficultés similaires rencontrées à Brive-la-Gaillarde et à Limoges.