Question soumise le 3 novembre 2011

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la question de la mise à deux fois deux voies sur l'intégralité de son tracé de la RN 88.

En effet, cette route nationale, qui a été définie en mars 2007 comme itinéraire expérimental de développement durable, n'a jamais été inscrite au schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Après de nombreuses interventions, elle a été timidement citée sur la fiche ROU6 (p.117) de son avant-projet rectifié en janvier 2011, parmi les itinéraires à aménager dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI). Cependant les projets d'aménagement la concernant semblent être laissés en suspens, voire abandonnés : ce ne sont pas les enveloppes attribuées aux PDMI qui rendront le projet réalisable.

Il s'en inquiète et lui demande ce qu'il compte faire pour permettre, conformément aux engagements pris par l'État lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de Mende en 1993, la modernisation rapide de la RN 88 en Lozère. Cette modernisation est rendue d'autant plus cruciale qu'elle conditionne non seulement le désenclavement et le développement économique maîtrisé des territoires concernés, mais aussi la sécurité des usagers.

Réponse émise le 23 novembre 2011

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le droit fil de l'intervention de mon collègue auvergnat puisque je vais moi aussi évoquer en partie le Massif central. J'ai moi aussi essayé de faire le trajet Clermont-Ferrand - Paris en train, avant d'opter pour l'avion. Il est vrai qu'on est toujours maltraité : on arrive à Orly, on n'a pas le hub, il faut prendre un autobus, etc. Maintenant, je prends l'avion à Montpellier !

Ma question porte sur la RN 88, à savoir l'axe Lyon-Toulouse, décrit également comme étant la route Varsovie-Séville, soit un axe européen.

J'évoquerai des promesses non tenues, monsieur le ministre, non par le gouvernement auquel vous appartenez, mais par un précédent gouvernement.

En 1993, M. Balladur, alors Premier ministre, s'était rendu en Lozère à l'occasion d'un comité interministériel d'aménagement du territoire. Je tiens à la disposition de M. Mariani, qui doit les avoir, les coupures de presse sur sa visite.

Il avait alors déclaré : « La liaison Toulouse-Lyon par la RN 88 constitue un axe interrégional auquel l'État accordera une priorité nationale dans le cadre de la troisième génération des contrats de plan. À ce titre, elle bénéficiera d'un effort financier préférentiel et elle doit être réalisée en 2x2 voies. » M. Bosson, ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, avait quant à lui affirmé que la RN 88 était « capitale pour le désenclavement de la Lozère ».

La RN 88, qui forme un axe Lyon-Toulouse, traverse toute la Lozère. Elle passe par le Puy-en-Velay, Mende, Rodez et Albi. Depuis 1993, très peu de ce qui était annoncé a été fait. Seuls 2,4 kilomètres ont été réalisés en dix-huit ans, dans le secteur du Romardiès. À ce rythme, il faudra six cents ans pour terminer les 78 kilomètres que représente la traversée de la Lozère !

Dans un document qui émane du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, j'observe pourtant que l'État investit pour développer d'autres liaisons : l'A 35 en Alsace, la RN 122 en Auvergne, la RN 12 et la RN 26 en Basse-Normandie, la RN 7, l'A 38 et l'A 39 en Bourgogne, l'A 81, la RN 24, la RN 136 et la RN 164 en Bretagne, la RN 4, la RN 19, la RN 31, la RN 67, l'A 304 en Champagne-Ardenne ! La France traverse certes une période de crise, mais l'État poursuit ses investissements dans des infrastructures nationales. Pour la Lozère, en revanche, rien ou très peu !

La Lozère, monsieur le ministre, est le département de l'« hyper-ruralité ». Elle subit, comme d'autres, la réduction drastique des emplois publics. La Lozère n'a malheureusement pas d'université, d'aéroport, de « Zénith » ou de théâtre. Elle mérite donc d'être désenclavée.

J'utiliserai deux exemples pour appuyer mon propos. Un aller-retour en train entre Mende - la préfecture - et Montpellier se fait en neuf heures. Un aller-retour à Paris demande entre seize et dix-huit heures, selon les cas. Je tiens à votre disposition, monsieur le ministre, les horaires de la SNCF ! (L'orateur brandit un document.) Vous comprenez donc qu'il serait judicieux que l'État tienne sa promesse ; d'ailleurs, personne ne l'avait forcé à faire une telle promesse !

Mende est une préfecture. Je constate, soit dit en passant, que M. Wauquiez a obtenu que des travaux d'infrastructures routières soient réalisés dans le secteur du Puy-en-Velay, préfecture de la Haute-Loire. Pourtant, les artisans et entreprises de Mende ne sont même plus livrés directement par les transporteurs européens ou français, sauf si leurs commandes remplissent un camion entier. Les colis sont livrés à Rodez, au Puy-en-Velay ou à Alès.

La modernisation de la RN 88 s'impose aussi pour des raisons de sécurité. C'est la seule route de France où cohabitent les grumiers, les camions internationaux, les poids lourds de 40 tonnes, les voitures, les motos, les cyclistes, les piétons, les tracteurs, sans compter les troupeaux de moutons et de vaches ! Cela fait beaucoup ! La traversée de Mende ou de Langogne pose également des problèmes de sécurité.

Les travaux de la RN 88 sont aujourd'hui relégués au programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, ce qui signifie, en somme, qu'ils ne seront pas réalisés. Or, je le répète, il s'agit d'une promesse !

La Lozère, qui est le plus petit département de France avec quelque 75 000 habitants, offre pourtant beaucoup au reste du pays : elle accueille tous ceux qui le souhaitent sur le plateau de l'Aubrac, en Margeride, dans les gorges du Tarn, les Cévennes ou les Causses. La Lozère est un département généreux, et je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas le droit à la solidarité nationale.

Sommes-nous encore, monsieur le ministre, une partie de la République ? Ou bien sommes-nous abandonnés par les gouvernements qui se succèdent, j'allais dire de gauche comme de droite ?

Une promesse a été faite, monsieur le ministre, il faut la respecter. Qu'attendez-vous pour commencer ces travaux urgents, qui peuvent être échelonnés sur plusieurs années ? Ces travaux revêtiraient en outre une portée symbolique : étant le département le plus faible économiquement et le moins peuplé, la Lozère mérite que la République fasse preuve à son égard de solidarité. En effet, la République, c'est d'abord la solidarité.

M. le président. Mon cher collègue, votre question était certes la dernière de la matinée, mais vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes trente. Vous voudrez bien à l'avenir veiller à respecter les trois minutes qui sont imparties à chaque auteur d'une question orale.

La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je tiens à vous confirmer toute l'attention que porte l'État à la modernisation et à la sécurisation de la RN 88, notamment en Lozère. Comme vous le rappelez, cette route joue un rôle important dans le désenclavement et le soutien à l'activité économique des territoires qu'elle traverse. C'est pourquoi, comme vous l'indiquez, la partie orientale de la RN 88 entre l'A 75 et le département de la Loire figure dans la liste des rares axes mentionnés dans le schéma national des infrastructures de transport comme devant être aménagés à terme à 2x2 voies pour répondre à des enjeux de désenclavement.

Très concrètement, la modernisation de la RN 88 en Lozère est aujourd'hui bien engagée et se poursuit activement dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.

Dans ce cadre, la priorité porte sur la réalisation de la rocade ouest de Mende. Après l'aménagement du viaduc de Rieucros et le raccordement de la RN 88 à l'A 75 par le franchissement du vallon du Romardiès mis en service en décembre 2009, elle constitue la prochaine étape de modernisation de l'axe et le premier maillon d'un grand contournement de Mende.

Ainsi, l'actuel PDMI de la région Languedoc-Roussillon retient plus de 21 millions d'euros pour cette opération.

Après l'avis positif de l'Autorité environnementale rendu le 11 mai dernier, l'enquête publique s'est déroulée du 22 juin au 22 juillet. Dans son rapport et ses conclusions du 22 août, la commission d'enquête a émis un avis favorable sans réserve à ce projet, ouvrant ainsi la voie à sa déclaration d'utilité publique. Celle-ci devrait d'ailleurs être prononcée par arrêté préfectoral dans les jours qui viennent. Il s'agit d'une étape significative pour l'avancement de cette opération.

Je rappellerai enfin que, parallèlement aux procédures de la déviation ouest de Mende, les études relatives au contournement Est de la commune et aux déviations de Langogne et Pradelles sont aujourd'hui largement engagées. Elles sont menées de manière à permettre la réalisation de ces opérations lors de la prochaine génération de PDMI.

Je reconnais que ces travaux sont engagés depuis un certain nombre d'années, mais je pense que l'on n'attendra tout de même pas six cents ans pour les terminer !
(Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, la rocade ouest de Mende n'est pas un élément de la RN 88 en tant que telle. Je suis maire de Mende, je connais le dossier.

Par ailleurs, les collectivités territoriales - la ville, le département et la région - vont largement participer aux travaux sur la rocade ouest de Mende. Nous attendons la réponse de l'État quant à sa participation au financement du projet, selon les modalités que le département, la ville et la région lui proposent conjointement.

Monsieur le ministre, vous connaissez la limite des PDMI. Nous sommes de petites collectivités territoriales. On ne peut pas demander à Mende, qui a un budget de 15 millions d'euros, ou à Langogne, dont le budget est peut-être de l'ordre de 5 millions d'euros, de participer à la même hauteur que les grandes villes, les agglomérations ou les grandes préfectures !

Vous ne répondez que partiellement à ma question. La rocade ouest est une infrastructure urbaine, qui fait partie de la petite agglomération de Mende. Je souhaiterais donc que l'État s'attaque au chantier de la RN 88 elle-même, dans tout son trajet en Lozère, en commençant par Langogne et Mende. Je demande par conséquent à l'État de mettre sur pied un calendrier des travaux, et de tenir sa promesse, même si elle a été faite par un gouvernement précédent.