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Gilbert Roger
Question orale sans débat N° 1488 au Ministère de la justice
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
Question soumise le 24 novembre 2011
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M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'inflation des contentieux d'urbanisme, due notamment, depuis plusieurs années, à une multiplication et une complexité croissante des normes en ce domaine. La durée d'une procédure en la matière dure trois, quatre, cinq ans, parfois plus, de telle sorte qu'au moment où intervient le jugement, le plan local d'urbanisme (PLU) a parfois été modifié entre temps.
Afin d'agir sur les délais de procédure, et de réduire le délai d'instruction des contentieux d'urbanisme, le Gouvernement pourrait opportunément réfléchir à la création d'une section spécialisée du contentieux d'urbanisme au sein des tribunaux administratifs, afin d'en réduire l'engorgement et de lutter contre le sentiment de désintérêt des tribunaux souvent éprouvé par les citoyens et les collectivités territoriales engagés dans des conflits d'urbanisme.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement est disposé à faire évoluer notre législation sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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