Question soumise le 24 novembre 2011

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens.

La RGPP, derrière le discours de solidarité du Gouvernement, coupe les effectifs de la fonction publique sans discernement. Il en est de même avec la préfecture de police de Paris, et ce, bien avant la crise européenne actuelle. La sécurité, indissociable de nos libertés, est aujourd'hui mal en point à Paris. En effet, 12 500 emplois de policiers ont été supprimés nationalement ces dernières années par le Gouvernement en place, et près de 400 à Paris selon les chiffres de la préfecture de police. De plus, nos forces de police sont utilisées avec incompréhension de la part de la population parisienne. Par manque d'effectif il n'est pas rare de voir sur le terrain des fonctionnaires formés à la force d'intervention surveiller des vendeurs à la sauvette dans des lieux touristiques alors qu'ils sont plus utiles dans des arrondissements où malheureusement la baisse des violences aux personnes se fait attendre.

Il ajoute que les réformes structurelles fortes menées par la préfecture de police se situent toujours dans le gain de productivité au détriment de la qualité du service public. En effet, le nombre d'heures supplémentaires représente l'équivalent de 300 temps plein sur un mois. Les 6 400 agents (commissaires, officiers et gardiens) sont-ils donc suffisants ?

Il rappelle que la ville de Paris finance de manière importante la préfecture de police et, qu'à ce titre, la transparence sur les chiffres des effectifs est un minimum.

En conséquence il lui demande de lui transmettre expressément les chiffres des effectifs de policiers, arrondissement par arrondissement, l'évolution à la baisse enregistrée depuis plusieurs années et les chiffres prévisionnels pour les années à venir.

Réponse émise le 18 janvier 2012

M. Roger Madec. Madame la ministre, vous noterez que la situation - je suis désolé de vous le dire, malgré tout le respect que je vous dois - est quelque peu inconvenante : je m'adressais à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, et je regrette que celui-ci ne soit pas présent ce matin pour répondre à cette question assez importante concernant la sécurité des parisiens. Sans doute est-il plus occupé à commenter sur les ondes radiophoniques les pseudo-bons résultats de la lutte contre la délinquance...

Déjà, en décembre 2010, alors qu'il était interpellé par l'un de mes collègues sur les violences urbaines à Paris, le ministre de l'intérieur était absent. Les Parisiens vont donc s'interroger sur l'intérêt qu'il porte à la sécurité à Paris.

La révision générale des politiques publiques, la RGPP, derrière le discours de solidarité du Gouvernement, coupe les effectifs de la fonction publique sans discernement. Il en est de même avec la préfecture de police de Paris, et ce bien avant la crise européenne majeure que nous traversons.

La sécurité, indissociable de nos libertés, est aujourd'hui mal en point à Paris. En effet, 12 500 emplois de policier ont été supprimés ces dernières années par le Gouvernement, dont 400 à Paris.

La population parisienne ne comprend pas la façon dont nos forces de police sont utilisées. Compte tenu du manque d'effectif, il n'est pas rare de voir sur le terrain des fonctionnaires formés à la force d'intervention surveiller des vendeurs à la sauvette dans des lieux touristiques alors qu'ils seraient plus utiles dans des arrondissements où la baisse des violences aux personnes se fait malheureusement attendre.

Avec une hausse de 20 % des cambriolages à Paris et une troisième année consécutive d'augmentation, il est clair que tant le nombre de policiers que leurs missions posent aujourd'hui question. En outre, avec seulement un acte sur dix élucidé, l'absence de moyens donnés à la police pour effectuer ses missions trouve ses limites.

J'ajoute que les réformes structurelles fortes menées par la préfecture de police visent toujours à un gain de productivité, au détriment de la qualité du service public. En effet, le nombre d'heures supplémentaires représente 300 équivalents temps plein sur un mois. Les 6 400 agents - commissaires, officiers et gardiens - sont-ils suffisants ? Telle est la question.

Je vous rappelle que la Ville de Paris finance de manière importante la préfecture de police. Par conséquent, le Gouvernement doit lui dire la vérité s'agissant des effectifs de policiers.

Ma question est simple et claire : pouvez-vous me transmettre ce matin les chiffres des effectifs de policiers, arrondissement par arrondissement, grade par grade, l'évolution à la baisse enregistrée depuis quelques années et les baisses prévisionnelles pour l'avenir ? Au-delà de cette question quelque peu critique, je voudrais rendre un hommage particulier aux policiers parisiens ainsi qu'à Michel Gaudin, préfet de police, haut fonctionnaire loyal à la République.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du ministre de l'intérieur sur les effectifs de police dans les arrondissements parisiens. En ma qualité de ministre de l'outre-mer, membre du Gouvernement et du pôle « intérieur », je suis également habilitée à vous répondre.

Entre 1997 et 2002, la délinquance a augmenté de plus de 15 % : en 2002, il y avait en France 600 000 victimes de plus qu'en 1997.

En revanche, depuis plus de neuf ans, l'action de l'actuelle majorité a permis de faire reculer la délinquance de près de 17 %. En 2010, il y a eu en France 500 000 victimes de moins qu'en 2002. L'année 2011 sera la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance sur l'ensemble du territoire, mais également à Paris.

Concernant plus précisément la situation à Paris, vous savez bien, monsieur le sénateur, que le budget spécial de la préfecture de police voté chaque année par le Conseil de Paris ne finance pas la présence de la police nationale à Paris. Les effectifs policiers dans la capitale relèvent exclusivement du budget de l'État. Ces effectifs sont particulièrement importants, d'où un taux de policiers par habitant à Paris très nettement supérieur à la moyenne francilienne.

Pour autant, examiner les effectifs policiers au regard de la population de chaque arrondissement n'a pas grand sens. En effet, à Paris, plus de 60 % des crimes et délits constatés sont commis par des non-Parisiens. Les effectifs par arrondissement prennent donc en compte le niveau de délinquance, la fréquentation touristique, la présence ou non de grandes infrastructures telles que des gares, des centres commerciaux, etc.

Le plus important, ce sont les résultats obtenus, à Paris comme ailleurs, par les forces de police, qu'il s'agisse de policiers d'arrondissement ou de policiers affectés dans des unités départementales ou mutualisées telles que les compagnies de sécurisation ou la BAC de nuit.

Ces résultats, que vous connaissez, sont à mettre au crédit de nos fonctionnaires : depuis dix ans, le taux de délinquance à Paris a baissé de 26 %, tandis que le taux d'élucidation a doublé, passant de 19 % à 38 %. Ces évolutions se constatent dans la très grande majorité des arrondissements.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Madame la ministre, il ne m'a pas échappé que vous dépendiez du pôle « intérieur ». Vous conviendrez tout de même que, lorsque M. le ministre de l'intérieur est interrogé sur la sécurité, la moindre des choses serait qu'il soit présent.

Arrêtez avec la vieille ficelle de l'héritage ! Vous êtes en charge du gouvernement de ce pays et de la sécurité des Français depuis pratiquement dix ans, alors assumez ! Vous viendrez expliquer ces chiffres aux Parisiens !

Naturellement, on peut tourner les chiffres dans tous les sens. Mais quand on dissuade le dépôt de plaintes dans les commissariats pour de petites agressions en expliquant que, faute de moyens, elles ne seront pas élucidées, les chiffres de la délinquance fondent alors, bien évidemment, comme neige au soleil !

Certes, nous l'entendons, certains arrondissements qui comptent des ministères, des ambassades et des lieux touristiques nécessitent une présence policière plus forte. Mais l'affectation des policiers arrondissement par arrondissement n'est quand même pas un secret d'État !

Dans l'Est parisien, la situation est catastrophique. Certaines nuits, ces arrondissements disposent à peine d'une dizaine de policiers susceptibles d'intervenir. Ce n'est pas acceptable.

Les habitants de ces quartiers ne comprendront pas votre argumentation, madame la ministre, laquelle - permettez-moi de vous le dire - est complètement à côté de la plaque !