Question soumise le 8 décembre 2011

M. Jacques Berthou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) en milieu rural.

Les différents textes réglementaires (circulaire n° 2006-138 définissant les programmes de réussite éducative, circulaire n° 2008-82 sur l'aide personnalisée, circulaire n° 2009-88 définissant les fonctions des RASED) préconisent une prise en charge progressive des difficultés rencontrées par les élèves par un travail de prévention systématique des enseignants, une évaluation continue des compétences puis, le cas échéant, par une aide personnalisée avec soutien scolaire, stage de remise à niveau et intervention des personnels du RASED. Le placement en milieu spécialisé et adapté en dehors de l'école ne doit intervenir qu'en dernier recours.

Or, l'association des maires ruraux, dans le département de l'Ain, constate que le manque de personnels spécialisés pour l'aide aux élèves en difficulté, la centralisation des psychologues du RASED, souvent éloignés des écoles rurales conduisent à l'impossibilité de traiter les difficultés des élèves au sein de leur école d'origine et au placement, d'office, de ces élèves dans des classes d'insertion spécialisées situées en zone urbaine. C'est donc une double peine qui s'applique au milieu rural. D'une part, les enfants sont contraints de quitter un environnement qui leur est familier et d'autre part, les communes ont à supporter les charges des frais de scolarité extérieurs, et les enfants concernés sont rayés des effectifs de leur école d'origine. Les dispositions règlementaires de l'éducation nationale doivent s'appliquer de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire et les zones rurales ne doivent pas être les oubliés du service public de l'éducation nationale.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux enseignants du RASED d'intervenir au sein des écoles rurales, quelle que soit la distance à parcourir et s'il entend permettre aux communes rurales de conserver dans la comptabilisation de leurs effectifs les élèves déplacés pour des raisons de difficultés scolaires.

Réponse émise le 18 janvier 2012

M. Jacques Berthou. Madame la secrétaire d'État, cette question porte également sur les RASED. Je souhaite en effet attirer l'attention du Gouvernement sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, ou PPRE, en milieu rural.

Les différents textes réglementaires - circulaire n° 2006-138 définissant les programmes de réussite éducative, circulaire n° 2008-82 sur l'aide personnalisée, circulaire n° 2009-88 définissant les fonctions des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - recommandent une prise en charge progressive des difficultés rencontrées par les élèves. Il est nécessaire, selon ces textes en vigueur, de mettre en place un travail de prévention régulier des enseignants, une évaluation continue des compétences et, s'il le faut, une aide personnalisée avec soutien scolaire, stage de remise à niveau et intervention des personnels du RASED, dans le but de parvenir à faire face aux difficultés que rencontrent ces élèves.

Ce n'est qu'en dernier recours que doit intervenir le placement en milieu spécialisé et adapté en dehors de l'école.

Sur le terrain, on constate que les textes ne s'appliquent pas selon cette procédure. Il semble que le manque de moyens affectés au traitement de ces difficultés nuit aux élèves concernés, à leurs familles ainsi qu'aux communes qui ont la charge des écoles impliquées.

Dans le département de l'Ain, l'Association des maires ruraux constate que le manque de personnels spécialisés pour l'aide aux élèves en difficulté et la centralisation des psychologues du RASED, qui sont souvent éloignés des écoles rurales, rendent impossible le traitement des difficultés des élèves au sein de leur école d'origine et entraînent leur placement d'office dans des classes d'insertion spécialisées situées en zone urbaine.

C'est donc une double peine qui s'applique au milieu rural : pour les enfants, tout d'abord, qui sont contraints de quitter un environnement qui leur est familier, en étant ainsi rayés des effectifs de leur école d'origine ; pour les communes, ensuite, qui ont à supporter les charges des frais de scolarité extérieurs.

Et pourtant, je suis convaincu que les dispositions réglementaires de l'éducation nationale doivent s'appliquer de manière égale sur l'ensemble du territoire. Les zones rurales ne doivent pas être les oubliées du service public de l'éducation nationale. Le principe d'égalité, reconnu comme étant une valeur primordiale pour le service public de l'éducation nationale, fait partie intégrante de notre pacte républicain.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous comptez prendre pour permettre aux enseignants du RASED d'intervenir au sein des écoles rurales, quelle que soit la distance à parcourir. Allez-vous permettre aux communes rurales de conserver dans la comptabilisation de leurs effectifs les élèves déplacés pour des raisons de difficultés scolaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur Berthou, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd'hui.

Nous l'avons dit tout à l'heure, la lutte contre l'échec scolaire constitue l'un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme de l'école primaire menée en 2008 vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation.

Concernant les missions des enseignants spécialisés structurés en réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, le ministre a souhaité que leur action soit redéployée pour intervenir spécifiquement sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques, dont souffre une faible proportion d'élèves, comme cela a été dit tout à l'heure.

Les élèves qui rencontrent des difficultés ponctuelles se voient quant à eux proposer des solutions, mais sans que les maîtres du RASED interviennent.

J'en viens à l'accompagnement des élèves en difficulté dans le département de l'Ain, dont vous êtes l'élu, monsieur le sénateur. Ces élèves font l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative, le PPRE. À l'heure actuelle, 9,38 % d'entre eux en bénéficient.

Depuis cinq ans, les RASED ont évolué afin, tout d'abord, de combler des lacunes dans certains territoires, comme la Bresse, qui souffraient de vacances de postes depuis plusieurs années, ensuite, de rééquilibrer l'implantation des postes d'enseignants spécialisés, et, enfin, d'élaborer une charte départementale qui met l'action des enseignants spécialisés au cœur de l'équipe pédagogique dans chaque école. Ainsi, ces derniers procèdent systématiquement à l'analyse des difficultés des élèves, afin de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.

Chaque circonscription bénéficie désormais de huit postes spécialisés. Depuis la rentrée 2011, toutes les écoles profitent d'un travail concerté avec le réseau.

En ce qui concerne les emplois de psychologues scolaires dans le département de l'Ain, trois personnes bénéficient chaque année, depuis 2008, d'une formation. Elles sont quatre pour l'année scolaire 2011-2012. Seuls deux postes restent vacants à l'heure actuelle et tous seront pourvus à la rentrée 2012.

Pour les élèves relevant des classes d'inclusion scolaire, ou CLIS, il n'y a aucune corrélation entre leur orientation faite par la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, puisqu'ils relèvent du domaine du handicap, et l'intervention des RASED dans le cadre des PPRE. Le département compte à l'heure actuelle trente-six CLIS qui sont réparties sur tout le territoire et qui répondent aux besoins notifiés par la MDPH.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère de l'éducation nationale est totalement mobilisé pour trouver pour chaque enfant en difficulté scolaire, qu'il soit en milieu urbain ou rural, un parcours adapté à ses besoins, dans le plus grand respect de la tradition républicaine.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Berthou.

M. Jacques Berthou. Madame la secrétaire d'État, vous ne répondez pas à la seconde partie de mon intervention, qui visait à ce que les élèves quittant, pour des raisons de difficultés scolaires, la commune dans laquelle habitent leurs parents continuent à être comptabilisés dans les effectifs de la commune. Maintenir des classes ouvertes dans nos communes est d'une grande difficulté. Cela se joue parfois à un élève.

Pour répondre plus précisément à vos propos, je dirai que les communes n'ont plus les moyens de prendre en charge sur place ces élèves en difficulté. La hiérarchisation des élèves que vous évoquiez tout à l'heure nous fait courir le risque de voir partir des enfants vers des établissements spécialisés, alors que les RASED et leurs psychologues auraient pu répondre à ces attentes sur place, tout en permettant que les enfants soient maintenus dans les effectifs communaux.

Au-delà de la nécessaire prise en charge de ces élèves, dont nous devons prendre soin, je souhaite que le Gouvernement soit attentif à ce que ces enfants soient pris en compte dans les effectifs des communes rurales.