Question soumise le 22 décembre 2011

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour porter la parole des anciens salariés de Paru Vendu, presse gratuite spécialisée dans les petites annonces et qui dépend du groupe Hersant Média.

L'entreprise Hebdoprint se portait bien tant que la partie commerciale de Paru Vendu, la Comareg, ramenait du travail.

En sacrifiant l'un délibérément, l'autre tombe. Aujourd'hui, 3 000 salariés sont sur le carreau. C'est pourtant grâce à eux que l'entreprise se portait bien.

Ainsi, il y a eu redressement judiciaire, puis liquidation. Maintenant, il convient de rappeler que les banques effacent 50 millions d'euros de la dette du groupe Hersant. Dès l'instant où il y a eu une négociation du côté patronal, il s'agit de s'interroger sur l'absence de négociation du côté des salariés qui eux aussi, ont des dettes. Le 1er décembre 2011, les salariés ont rencontré le ministre du travail, de la santé et de l'emploi. Un contrat de sécurisation professionnelle a été mis en place, permettant aux anciens salariés de percevoir 80 % de leur salaire brut pendant douze mois. C'est une avancée. Néanmoins, ces personnes vont devoir se reconstruire, mais les temps de formations sont trop longs. Outre le fait que, en participant à un tel enseignement, les salariés ne seront indemnisés qu'à hauteur de 57,4 %.

Le problème concerne 3 000 personnes dans toute la France, dont une bonne partie réside dans le département de la Marne. Par manque de place, les organismes de formations risquent de ne pas pouvoir prendre en compte autant de personnes.

Deux questions se doivent d'être posées :

La première serait relative à l'état des discussions avec les repreneurs éventuels,

La deuxième porterait sur la parole de M. Hersant qui s'était engagé à verser 5,5 millions d'euros, tant pour les indemnités supra-légales que pour le financement du plan de sauvegarde pour l'emploi et la cellule de reclassement.

Réponse émise le 8 février 2012

M. René-Paul Savary. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontre Hebdoprint, entreprise implantée dans mon département, la Marne, ainsi que sur d'autres sites en France, et porter la parole des anciens salariés du journal Paru Vendu, presse gratuite spécialisée dans les petites annonces et dépendant du groupe Hersant Media.

Comme vous le savez, l'entreprise Hebdoprint se portait bien tant que la partie commerciale de Paru Vendu, la Comareg, apportait du travail. En sacrifiant l'un délibérément, l'autre tombe. Aujourd'hui, près de 3 000 salariés sont sur le carreau. C'est pourtant grâce à eux que l'entreprise, à l'époque, se portait bien.

Ainsi, il y a eu redressement judiciaire puis liquidation. Nous apprenons maintenant que les banques effacent 50 millions d'euros de la dette du groupe Hersant. S'il y a eu négociation du côté patronal, pourquoi n'y en a-t-il pas eu du côté des salariés, qui, eux aussi, ont beaucoup de dettes ?

Le 1er décembre 2011, les salariés ont rencontré le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand. Un contrat de sécurisation professionnelle a été mis en place, permettant aux anciens salariés de percevoir 80 % de leur salaire brut pendant douze mois. C'est une avancée significative.

Néanmoins, ces personnes vont devoir se reconstruire, et les temps de formations sont trop longs, me semble-t-il. En outre, en participant à un tel enseignement, les salariés ne seront indemnisés qu'à hauteur de 57,4%.

Il s'agit là de 3 000 personnes dans toute la France, mais une bonne partie d'entre elles résident dans mon département. J'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que, par manque de place, les organismes de formation risquent de ne pas pouvoir prendre en compte autant de personnes.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser, pour lesquelles j'attends des réponses précises : premièrement, où en sont les discussions avec les repreneurs éventuels ? Deuxièmement, qu'en est-il de l'engagement de M. Hersant consistant à verser 5,5 millions d'euros, tant pour les indemnités supralégales que pour le financement du plan de sauvegarde pour l'emploi et de la cellule de reclassement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie d'excuser M. François Baroin, qui ne peut être présent ce matin au Sénat pour vous répondre.

Concernant la première partie de votre question relative à l'état des discussions avec les repreneurs éventuels du groupe Hersant Media, GHM, l'État s'est mobilisé depuis plusieurs mois afin que soit trouvée une solution pérenne sur le plan industriel qui préserve, comme c'est votre souhait, un maximum d'emplois. Les négociations entre les banques, le repreneur potentiel identifié, le groupe belge Rossel, et GHM s'appuient notamment sur le comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.

Le projet de rapprochement entre GHM et Rossel est stratégique pour assurer la pérennité des titres de presse du groupe.

Les négociations relatives à la mise en œuvre juridique, financière et opérationnelle de cet accord se poursuivent en vue d'aboutir à un accord entre les parties d'ici à la fin du mois de mars 2012.

Concernant l'engagement de GHM sur les indemnités supralégales, le plan de sauvegarde pour l'emploi et la cellule de reclassement - c'est l'objet de la seconde partie de votre question -, je précise que GHM a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur la société Comareg à la fin du mois de novembre 2010. La société a ensuite présenté un plan de continuation devant le tribunal de commerce de Lyon, qui prévoyait, tout d'abord, un plan de sauvegarde de l'emploi, PSE, de 750 personnes, ensuite, la réorganisation des bassins de distribution et de commercialisation de Paru Vendu, et, enfin, la migration progressive d'un modèle papier vers un modèle Internet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de continuation, le groupe GHM s'est engagé, vis-à-vis des salariés licenciés, à abonder le PSE et, vis-à-vis du ministère du travail, à abonder le financement d'une cellule de reclassement.

Les engagements qui ont été pris par la société vis-à-vis tant des salariés que des pouvoirs publics - je pense à la cellule de reclassement - devront être respectés. Les organes de la procédure judiciaire y sont particulièrement attentifs et assurent un suivi régulier des sommes mises à disposition de Comareg par GHM.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions.

J'ajoute simplement que cette affaire s'inscrit dans un cadre particulier puisque, dans le bassin rémois, la fermeture de la base aérienne 112 a entraîné la disparition de 1 600 emplois, l'entreprise Bosal-le-Rapide, avec laquelle le département a engagé des discussions, a annoncé la suppression de 93 emplois et, aujourd'hui, plus de 150 emplois seraient menacés dans ce cadre.

Il est important que les engagements soient également tenus en ce qui concerne le versement des fonds destinés à la revitalisation de ce bassin. Il faut véritablement faire preuve de rigueur dans la mise en place du dispositif. Nous en avons besoin.